Code de la sécurité sociale

@@ -81050,34 +81050,69 @@ de provoquer ces maladies</center></td>

 <strong>HEMOPATHIES PROVOQUEES PAR LE BENZENE ET TOUS LES PRODUITS EN RENFERMANT

-</strong>

+</strong></center>

-</center>

+<table border="1"><tbody>

+ <tr>

+  <th>DÉSIGNATION DES MALADIES</th>

+  <th>DÉLAI DE PRISE EN CHARGE</th>

+  <th>LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX

-<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0"><tbody>

+susceptibles de provoquer ces maladies</th>

+ </tr>

  <tr>

-  <td><center>DÉSIGNATION DES maladies</center></td>

-  <td><center>DÉLAI DE prise en charge</center></td>

-  <td><center>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES

+  <td align="center">Hypoplasies et aplasies médullaires isolées ou associées (anémie ; leuconeutropénie ; thrombopénie) acquises primitives non réversibles.

+

+Syndromes myélodysplasiques acquis et non médicamenteux.

+

+Leucémies aiguës myéloblastique et lymphoblastique à l'exclusion des leucémies aiguës avec des antécédents d'hémopathies.

+

+Syndromes myéloprolifératifs.</td>

+  <td align="center">3 ans (sous réserve d'une

+

+durée d'exposition de 6 mois)

+

+3 ans

+

+20 ans (sous réserve d'une

+

+durée d'exposition de 6 mois)

-de provoquer les maladies</center></td>

+20 ans (sous réserve d'une

+

+durée d'exposition de 6 mois)</td>

+  <td align="center">Opérations de production, transport et utilisation du benzène et autres produits renfermant du benzène, notamment :

+

+- production, extraction, rectification du benzène et des produits en renfermant ;

+- emploi du benzène et des produits en renfermant pour la production de leurs dérivés, notamment en organosynthèse ;

+- préparation des carburants renfermant du benzène, transvasement, manipulation de ces carburants, travaux en citerne ;

+- emplois divers du benzène comme dissolvant des résines naturelles ou synthétiques ;</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top">Affections hématologiques acquises, isolées ou associées, de type hypoplasique, aplasique ou dysplasique : - anémie ; - leuconeutropénie ; - thrombopénie.</td>

-  <td valign="top" width="76"><center>3 ans</center></td>

-  <td rowspan="4" valign="top">Opérations de production, transport et utilisation du benzène et autres produits renfermant du benzène, notamment : - production, extraction, rectification du benzène et des produits en renfermant ; - emploi du benzène et des produits en renfermant pour la production de leurs dérivés, notamment en organosynthèse ; - préparation des carburants renfermant du benzène, transvasement, manipulation de ces carburants, travaux en citerne ; - emplois divers du benzène comme dissolvant des résines naturelles ou synthétiques ; - production et emploi de vernis, peintures, émaux, mastics, encres, colles, produits d'entretien renfermant du benzène ; - fabrication de simili-cuir ; - production, manipulation et emploi des dissolutions de caoutchouc naturel ou synthétique, ou des solvants d'avivage contenant du benzène ; - autres emplois du benzène ou des produits en renfermant comme agent d'extraction, d'élution, d'imprégnation, d'agglomération ou de nettoyage et comme décapant, dissolvant ou diluant ; - opérations de séchage de tous les produits, articles, préparations, substances où le benzène (ou les produits en renfermant) est intervenu comme agent d'extraction, d'élution, de séparation, d'imprégnation, d'agglomération, de nettoyage, de concentration, et comme décapant, dissolvant, diluant ; - emploi du benzène comme déshydratant des alcools et autres substances liquides ou solides ; - emploi du benzène comme dénaturant ou réactif de laboratoire.</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center">- production et emploi de vernis, peintures, émaux, mastics, encre, colles, produits d'entretien renfermant du benzène ;

+

+- fabrication de simili-cuir ;

+- production, manipulation et emploi des dissolutions de caoutchouc naturel ou synthétique, ou des solvants d'avivage contenant du benzène ;</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top">Hypercytoses d'origine myélodysplastique.</td>

-  <td valign="top" width="76"><center>3 ans</center></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center">- autres emplois du benzène ou des produits en renfermant comme agent d'extraction, d'élution, d'imprégnation, d'agglomération ou de nettoyage et comme décapant, dissolvant ou diluant ;

+

+- opérations de séchage de tous les produits, articles, préparations, substances où le benzène (ou les produits en renfermant) est intervenu comme agent d'extraction, d'élution, de séparation, d'imprégnation, d'agglomération, de nettoyage, de concentration, et comme décapant, dissolvant ou diluant ;</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top">Syndrome myéloprolifératif.</td>

-  <td valign="top" width="76"><center>15 ans</center></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center">- emploi du benzène comme déshydratant des alcools et autres substances liquides ou solides ;

+

+- emploi du benzène comme dénaturant ou réactif de laboratoire ;

+- poste de nettoyage, curage, pompage des boues de fosses de relevage dans le traitement des eaux usées de raffinerie.</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top">Leucémies (sous réserve d'une durée d'exposition d'un an).</td>

-  <td valign="top" width="76"><center>15 ans</center></td>

+  <td colspan="3">Nota. - Pour le détail des syndromes myélodysplasiques et myéloprolifératifs, il convient de se référer à la classification en vigueur des tumeurs des tissus hématopoïétiques et lymphoïdes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).</td>

  </tr>

 </tbody></table>

@@ -81674,28 +81709,108 @@ Dernière mise à jour : 23 juin 1985.

 ### Article Annexe II : Tableau n° 16 bis

-<center><strong>

+<center>

-AFFECTIONS CANCEREUSES PROVOQUEES PAR LES GOUDRONS DE HOUILLE, LES HUILES DE HOUILLE (COMPRENANT LES FRACTIONS DE DISTILLATION DITES PHENOLIQUES, NAPHTALENIQUES, ACENAPHTENIQUES, ANTHRACENIQUES ET CHRYSENIQUES), LES BRAIS DE HOUILLE ET LES SUIES DE COMBUSTION DU CHARBON</strong></center>

+<strong>Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille,les brais de houille et les suies de combustion du charbon</strong></center><center></center>

-<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605"><tbody>

+<table border="1"><tbody>

  <tr>

-  <td><center>DÉSIGNATION DES MALADIES</center></td>

-  <td><center>DÉLAI DE prise en charge</center></td>

-  <td><center>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</center></td>

+  <th>DÉSIGNATION DES MALADIES</th>

+  <th>DÉLAI DE PRISE EN CHARGE</th>

+  <th>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</th>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="227">- A - Epithéliomas primitifs de la peau.</td>

-  <td valign="top" width="76"><center>20 ans</center></td>

-  <td rowspan="3" valign="top" width="265">Travaux comportant la manipulation et l'emploi des goudrons, huiles et brais de houille. Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et de cheminées exposant aux suies de combustion du charbon. Travaux du personnel de cokerie directement affecté à la marche et à l'entretien des fours. Travaux exposant habituellement à l'inhalation ou à la manipulation des produits précités : - dans les usines à gaz ; - lors de la fabrication de l'aluminium par électrolyse selon le procédé à anode continue (procédé Söderberg). Travaux de coulée en fonderie de fonte ou d'acier mettant en oeuvre des sables au noir incorporant des brais ou des noirs minéraux. Travaux de ramonage. Travaux comportant l'emploi et la manipulation des produits précités lors de la fabrication de l'aluminium par électrolyse selon le procédé à anode continue (procédé Söderberg).</td>

+  <td align="center">A</td>

+  <td align="center"/><td align="center">

+

+A</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="227">- B - Cancer broncho-pulmonaire primitif.</td>

-  <td valign="top" width="76"><center>30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)</center></td>

+  <td align="center">Epithélioma primitif de la peau.</td>

+  <td align="center">20 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)</td>

+  <td align="center">1. Travaux comportant la manipulation et l'emploi de goudrons de houille, huiles et brais de houille, exposant habituellement au contact cutané avec les produits précités.</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="227">- C - Tumeurs bénignes ou malignes de la vessie.</td>

-  <td valign="top" width="76"><center>30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)</center></td>

+  <td align="center"/><td align="center"/><td align="center">

+

+2. Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation, exposant habituellement au contact cutané avec les suies de combustion du charbon.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">B</td>

+  <td align="center"/><td align="center">

+

+B</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">Cancer bronchopulmonaire primitif.</td>

+  <td align="center">30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)</td>

+  <td align="center">1. Travaux en cokerie de personnels directement affectés à la marche ou à l'entretien des fours ou à la récupération et au traitement des goudrons, exposant habituellement à l'inhalation des émissions des produits précités.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center"/><td align="center"/><td align="center">

+

+2. Travaux ayant exposé habituellement à l'inhalation des émissions des produits précités dans les unités de production de gaz de ville .</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center"/><td align="center"/><td align="center">

+

+3. Travaux de fabrication de l'aluminium dans les ateliers d'électrolyse selon le procédé à anode continue (procédé Söderberg), exposant habituellement à l'inhalation des émissions des produits précités.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center"/><td align="center"/><td align="center">

+

+4. Travaux de pose de joints à base de brai de houille (pâte chaude) pour la confection ou la réfection de cathodes (brasquage), exposant habituellement à l'inhalation des émissions des produits précités.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center"/><td align="center"/><td align="center">

+

+5. Travaux de mélangeage, de malaxage et de mise en forme lors de la fabrication d'électrodes destinées à la métallurgie, exposant habituellement à l'inhalation des émissions des produits précités.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center"/><td align="center"/><td align="center">

+

+6. Travaux de chargement de pâte en boulets à base de brai ou de soudage de viroles dans le procédé à anode continue en électrométallurgie de ferroalliages, exposant habituellement à l'inhalation des émissions des produits précités.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center"/><td align="center"/><td align="center">

+

+7. Travaux de fabrication par pressage des agglomérés de houille (boulets ou briquettes), exposant habituellement à l'inhalation des émissions des produits précités.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center"/><td align="center"/><td align="center">

+

+8. Travaux de coulée et de décochage en fonderie de fonte ou d'acier utilisant des sables au noir incorporant des brais, exposant habituellement à l'inhalation des émissions des produits précités.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center"/><td align="center"/><td align="center">

+

+9. Travaux de pose de masse à boucher au goudron, et nettoyage et réfection des rigoles de coulée des hauts-fourneaux, exposant habituellement à l'inhalation des émissions des produits précités.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center"/><td align="center"/><td align="center">

+

+10. Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation, exposant habituellement à l'inhalation des suies de combustion du charbon.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">C</td>

+  <td align="center"/><td align="center">

+

+C</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">Tumeur primitive de l'épithélium urinaire (vessie, voies excrétrices supérieures) confirmée par examen histopathologique ou cytopathologique.</td>

+  <td align="center">30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de10 ans)</td>

+  <td align="center">1. Travaux en cokerie de personnels directement affectés à la marche ou à l'entretien des fours exposant habituellement aux produits précités. 2. Travaux de fabrication de l'aluminium dans les ateliers d'électrolyse selon le procédé à anode continue (procédé Söderberg), impliquant l'emploi et la manipulation habituels des produits précités.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center"/><td align="center"/><td align="center">

+

+3. Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation ou à la récupération et au traitement des goudrons, exposant habituellement aux suies de combustion du charbon.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center"/><td align="center"/><td align="center">

+

+4. Travaux au poste de vannier avant 1985 comportant l'exposition habituelle à des bitumes goudrons lors de l'application de revêtements routiers.</td>

  </tr>

 </tbody></table>

@@ -82483,26 +82598,35 @@ AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES HUILES ET GRAISSES D'ORIGINE MINERALE OU DE SYNTHE

 ### Article Annexe II : Tableau n° 36 bis

-<center><strong>

+<center>

-Affections cutanées cancéreuses provoquées par les dérivés suivants du pétrole : extraits aromatiques, huiles minérales utilisées à haute température dans les opérations d'usinage et de traitement des métaux, suies de combustion des produits pétroliers</strong></center>

+<strong>Affections cancéreuses provoquées par les dérivés suivants du pétrole : huiles minérales peu ou non raffinées et huiles minérales régénérées utilisées dans les opérations d'usinage et de traitement des métaux, extraits aromatiques, résidus de craquage, huiles moteur usagées ainsi que suies de combustion des produits pétroliers</strong></center>

-<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605"><tbody>

+<table border="1"><tbody>

  <tr>

-  <td><center>DÉSIGNATION DE LA MALADIE</center></td>

-  <td><center>DÉLAI de prise en charge</center></td>

-  <td><center>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie</center></td>

+  <th>DÉSIGNATION DES MALADIES</th>

+  <th>DÉLAI DE PRISE EN CHARGE</th>

+  <th>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</th>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">Epithélioma primitif de la peau.</td>

+  <td align="center">30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 10 ans)</td>

+  <td align="center">1. Travaux d'usinage par enlèvement ou déformation de matière ou travaux de traitement des métaux et alliages exposant habituellement au contact cutané avec des huiles minérales peu ou non raffinées, ou régénérées.</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="246">Epithéliomas primitifs de la peau.</td>

-  <td valign="top" width="76"><center>30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 10 ans)</center></td>

-  <td valign="top" width="284">Travaux d'usinage par enlèvement ou déformation de matière ou travaux de traitement des métaux et alliages comportant l'emploi d'huile minérale.</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center">2. Travaux exposant habituellement au contact cutané avec des extraits aromatiques pétroliers utilisés notamment comme huiles d'extension, d'ensimage, de démoulage, ou comme fluxant des bitumes.</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="246"/><td valign="top" width="76"/><td valign="top" width="284">Travaux comportant la manipulation et l'emploi d'extraits aromatiques pétroliers utilisés notamment comme huiles d'extension, d'ensimage, de démoulage, à l'exclusion des polymérisats et des élastomères contenant des huiles d'extension.</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center">3. Travaux exposant habituellement au contact cutané avec des résidus de craquage utilisés notamment comme liants ou fluidifiants et avec des huiles moteur usagées.</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="246"/><td valign="top" width="76"/><td valign="top" width="284">Travaux de ramonage et de nettoyage de chaudières et de cheminées exposant aux suies de combustion de produits pétroliers.</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center">4. Travaux de ramonage et de nettoyage de chaudières et de cheminées exposant habituellement au contact cutané avec des suies de combustion de produits pétroliers.</td>

  </tr>

 </tbody></table>

@@ -82781,7 +82905,7 @@ AFFECTIONS PROVOQUEES PAR L'ALDEHYDE FORMIQUE ET SES POLYMERES</strong>.</center

   <td><center>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="246">Ulcérations cutanées.</td>

+  <td valign="top" width="246">Dermatites irritatives</td>

   <td valign="top" width="76"><center>7 jours</center></td>

   <td rowspan="4" valign="top" width="283">Préparation, emploi et manipulation de l'aldéhyde formique, de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment : - fabrication de substances chimiques, à partir de l'aldéhyde formique ; - fabrication de matières plastiques à base de formol ; - travaux de collage exécutés avec des matières plastiques renfermant un excès de formol ; - opérations de désinfection ; - apprêtage des peaux ou des tissus.</td>

  </tr>

@@ -82799,6 +82923,62 @@ AFFECTIONS PROVOQUEES PAR L'ALDEHYDE FORMIQUE ET SES POLYMERES</strong>.</center

  </tr>

 </tbody></table>

+### Article Annexe II : Tableau n° 43 bis

+

+<center><strong>Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique

+

+</strong></center>

+

+<table border="1"><tbody>

+ <tr>

+  <th>DÉSIGNATION DES MALADIES</th>

+  <th>DÉLAI DE PRISE EN CHARGE</th>

+  <th>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

+

+susceptibles de provoquer ces maladies</th>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">Carcinome du nasopharynx.</td>

+  <td align="center">40 ans (sous réserve

+

+d'une exposition de 5 ans)</td>

+  <td align="center">Préparation de l'aldéhyde formique et de ses solutions (formol) à l'exception des travaux effectués en système clos.

+

+Utilisation de l'aldéhyde formique dans les laboratoires d'histologie, d'anatomo-cyto-pathologie et en thanatopraxie à l'exception des travaux effectués en système clos.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center">Traitements des peaux mettant en œuvre de l'aldéhyde formique à l'exception des travaux effectués en système clos.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center">Fabrication de résines urée formol, mélamine formol, mélamine urée formol, phénol formol à l'exception des travaux effectués en système clos.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center">Travaux de fabrication des panneaux de bois constitués de fibres, particules ou lamelles mettant en œuvre des résines à base d'aldéhyde formique : préparation du mélange collant, collage et pressage, refroidissement des panneaux.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center">Imprégnation de papiers par des résines urée formol et mélamine formol.

+

+Vernissage de parquets mettant en œuvre des résines urée formol.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center">Utilisation de résines urée formol pour la consolidation de terrain (mines et travaux publics).

+

+Travaux d'apprêt et finition de voiles de tulle mettant en œuvre de l'aldéhyde formique.

+

+Travaux d'extinction d'incendies.</td>

+ </tr>

+</tbody></table>

+

 ### Article Annexe II : Tableau n° 44

 <center><strong>