Code de la sécurité sociale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 2 mai 2007 (version 6f09e0b)
La précédente version était la version consolidée au 1er mai 2007.

47258
######## Article D161-2-23
47259

                        
47260
La conférence mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 161-23-1, présidée par le ministre chargé de la sécurité sociale ou son représentant, comprend, en outre :
47261

                        
47262
1° Quinze représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national, à raison de :
47263

                        
47264
a) Trois représentants désignés par la Confédération générale du travail (CGT) ;
47265

                        
47266
b) Trois représentants désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
47267

                        
47268
c) Trois représentants désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
47269

                        
47270
d) Trois représentants désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
47271

                        
47272
e) Trois représentants désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
47273

                        
47274
2° Quinze représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives, à raison de :
47275

                        
47276
a) Au titre des professions autres qu'agricoles, six représentants désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et trois représentants désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
47277

                        
47278
b) Au titre des professions agricoles, un représentant désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et un représentant désigné par la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) ;
47279

                        
47280
c) Au titre des employeurs artisans, trois représentants désignés par l'Union professionnelle artisanale (UPA) ;
47281

                        
47282
d) Au titre des professions libérales, un représentant désigné par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL).
   

                    
47284
######## Article D161-2-24
47285

                        
47286
Les membres de la conférence sont nommés pour une durée de six ans.
47287

                        
47288
Les membres mentionnés au 1° et au b du 2° de l'article D. 161-2-23 sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture. Les autres membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
47289

                        
47290
Pour chaque membre titulaire est nommé dans les mêmes conditions un membre suppléant.
   

                    
47292
######## Article D161-2-25
47293

                        
47294
La conférence se réunit au moins une fois tous les trois ans.
47295

                        
47296
Son secrétariat est assuré par la direction de la sécurité sociale, en liaison avec le secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites, la direction du budget et la direction générale du Trésor et de la politique économique. Ces administrations assistent à la conférence. Elles apportent tout élément d'analyse et de projection disponible utile pour éclairer les débats.
47297

                        
47298
Le vice-président du Comité national des retraités et des personnes âgées peut être entendu, à sa demande, par la conférence.