Code de la sécurité sociale

@@ -81441,22 +81441,31 @@ AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LA PHENYLHYDRAZINE</strong>.</center>

  </tr>

 </tbody></table>

-### Article Annexe II tableau 51

+### Article Annexe II : Tableau n° 51

-DESIGNATION DES MALADIES :

-

-Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané

-

-DELAI de prise en charge : 15 jours

+<center><strong>

-LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies :

+MALADIES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES RESINES EPOXYDIQUES ET LEURS CONSTITUANTS</strong></center>

-Préparation des résines époxydiques.

+<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605"><tbody>

+ <tr>

+  <td><center>DÉSIGNATION DES MALADIES</center></td>

+  <td><center>DÉLAI de prise en charge</center></td>

+  <td><center>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td valign="top" width="246">Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.</td>

+  <td valign="top" width="76"><center>15 jours</center></td>

+  <td valign="top" width="284">Préparation des résines époxydiques. Emploi des résines époxydiques : - fabrication des stratifiés ; - fabrication et utilisation de colles, vernis, peintures à base de résines époxydiques.</td>

+ </tr>

+</tbody></table>

-Emploi des résines époxydiques :

+(*) Certains constituants des résines époxydiques, utilisés comme durcisseurs ou adjuvants, peuvent induire des maladies respiratoires allergiques professionnelles indemnisables. Il s'agit en particulier :

-- fabrication des stratifiés ;

-- fabrication et utilisation de colles, vernis, peintures à base de résines époxydiques.

+- des amines aromatiques : rhinite et asthme (tableau 15 bis) ;

+- des amines aliphatiques : rhinite et asthme (tableau 49 bis) ;

+- des anhydrides d'acides volatils : rhinite et asthme (tableau 66), pneumopathie d'hypersensibilité (tableau 66 bis) ;

+- de l'azodicarbonamide : rhinite et asthme (tableau 66).

 ### Article Annexe II : Tableau n° 52

@@ -81841,46 +81850,48 @@ Date de création : 2 mars 1973.

  </tr>

 </tbody></table>

-### Article Annexe II tableau 62

-

-DESIGNATION DES MALADIES :

-

-Blépharo-conjonctivite récidivante

-

-DELAI de prise en charge : 3 jours

-

-DESIGNATION DES MALADIES :

-

-Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test

-

-DELAI de prise en charge : 7 jours

-

-DESIGNATION DES MALADIES :

-

-Syndrome bronchique récidivant

-

-DELAI de prise en charge : 7 jours

-

-DESIGNATION DES MALADIES :

+### Article Annexe II : Tableau n° 62

-Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test

-

-DELAI de prise en charge : 7 jours

-

-DESIGNATION DES MALADIES :

-

-Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.

-

-DELAI de prise en charge : 15 jours

-

-LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies :

+<center><strong>

-Travaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isocyanates organiques, notamment :

+AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES ISOCYANATES ORGANIQUES</strong>.</center>

-- fabrication et application de vernis et laques de polyuréthanes, fabrication de fibres synthétiques ;

-- préparation des mousses polyuréthanes et application de ces mousses à l'état liquide ;

-- fabrication et utilisation des colles à base de polyuréthanes ;

-- fabrication et manipulation de peintures contenant des isocyanates organiques.

+<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="616"><tbody>

+ <tr>

+  <td><center>DÉSIGNATION DES MALADIES</center></td>

+  <td><center>DÉLAI de prise en charge</center></td>

+  <td><center>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td valign="top" width="250">Blépharo-conjonctivite récidivante.</td>

+  <td valign="top" width="77"><center>3 jours</center></td>

+  <td rowspan="7" valign="top" width="289">Travaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isiocyanates organiques, notamment : - fabrication et application de vernis et laques de polyuréthanes, fabrication de fibres synthétiques ; - préparation des mousses polyuréthanes et application de ces mousses à l'état liquide ; - fabrication et utilisation des colles à base de polyuréthanes ; - fabrication et manipulation de peintures contenant des isocyanates organiques.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td valign="top" width="250">Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.</td>

+  <td valign="top" width="77"><center>7 jours</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td valign="top" width="250">Syndrome bronchique récidivant.</td>

+  <td valign="top" width="77"><center>7 jours</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td valign="top" width="250">Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.</td>

+  <td valign="top" width="77"><center>7 jours</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td valign="top" width="250">Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.</td>

+  <td valign="top" width="77"><center>15 jours</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td valign="top" width="250">Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë d'hypersensibilité objectivée par : - des signes respiratoires (toux, dyspnée) et/ou des signes généraux ; - des signes radiographiques et/ou tomodensitométriques compatibles, lorsqu'ils existent ; - une diminution de la DLCO ou une hypoxie d'effort ; - des signes immunologiques significatifs : présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène présumé responsable ou, à défaut, lymphocytose au lavage broncho-alvéolaire.</td>

+  <td valign="top" width="77"><center>30 jours</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td valign="top" width="250">Pneumopathie d'hypersensibilité chronique avec altération des explorations fonctionnelles respiratoires (trouble ventilatoire restrictif ou obstructif), signes radiologiques compatibles et signes immunologiques significatifs : présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène présumé responsable ou, à défaut, lymphocytose au lavage broncho-alvéolaire.</td>

+  <td valign="top" width="77"><center>3 ans</center></td>

+ </tr>

+</tbody></table>

 ### Article Annexe II : Tableau n° 63