Code de la sécurité sociale

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Version consolidée au 3 janvier 2006 (version debb763)
La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 2006.

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####### Article D162-1-8
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Les durées mentionnées à l'article L. 162-5-4 applicables aux consultations assurées ou prescrites par un médecin généraliste installé pour la première fois en exercice libéral ou par un médecin qui s'installe dans une zone mentionnée à l'article L. 162-47 sont de cinq ans.