Code de la sécurité sociale


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Version consolidée au 4 novembre 2005 (version 947e7f0)
La précédente version était la version consolidée au 3 novembre 2005.

79455 79455
### Article Annexe II : Tableau n° 94
79456 79456

                                                                                    
79457 79457
<center>
79458 79458

                                                                                    
79459 79459
<strong>Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer</strong></center>
79460 79460

                                                                                    
79461 79461
<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0"
 width="605"
><tbody>
79462 79462
 <tr>
79463 79463
  <td><center>DÉSIGNATION DE LA MALADIE</center></td>
79464 79464
  <td><center>DÉLAI 
de prise 
DE PRISE
79465

                                                                                    
79464 79466
en charge</center></td>
79465 79467
  <td><center>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
 SUSCEPTIBLES
79468

                                                                                    
79465 79469
susceptibles
 de provoquer cette maladie</center></td>
79466 79470
 </tr>
79467 79471
 <tr>
79468 79472
  <td
 valign="top" width="246"
>Broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par 
l'association
l’association
 de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et 
d'un
d’un
 syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire 
maximal par
maximum
 seconde (VEMS) abaissé au jour de la déclaration 
d'au
d’au
 moins 
40
30
 % par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu.</td>
79469 79473
  <td
 valign="top" width="76"><center>5 ans 
>10 ans
79474

                                                                                    
79469 79475
(sous réserve 
d'une
d’une
 durée 
d'exposition
d’exposition
 de 10 ans)</
center></
td>
79470 79476
  <td
 valign="top" width="284"
>Travaux
 effectués
 au fond dans les mines de fer et travaux de concassage exposant à 
l'inhalation
l’inhalation
 de poussières ou de fumées 
d'oxyde
d’oxyde de
 fer, notamment extraction, broyage et traitement des minerais de fer
.
</td>
79471 79477
 </tr>
79472 79478
</tbody></table>