Code de la sécurité sociale

@@ -50548,12 +50548,16 @@ d. d'une attestation de cessation d'activité délivrée par la caisse de mutual

 #### Chapitre 1 : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale

-#### Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux - Volontariat civil

+#### Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux - Volontariat civil - Volontariat pour l'insertion.

 ##### Article D372-1

 Au titre des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité versées au volontaire civil mentionné au I de l'article L. 122-14 du code du service national, l'organisme d'accueil est redevable d'une cotisation forfaitaire égale à deux fois le plafond journalier en vigueur au 1er janvier de chaque année. Cette cotisation est due pour chaque période de douze mois consécutifs quelle que soit la durée effective du volontariat civil à l'intérieur de cette période.

+##### Article D372-2

+

+Au titre des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité versées au volontaire pour l'insertion mentionné à l'article L. 130-4 du code du service national, l'établissement public d'insertion de la défense mentionné à l'article L. 3414-1 du code de la défense est redevable d'une cotisation forfaitaire égale à 480 euros. Cette cotisation est due pour chaque période de douze mois consécutifs quelle que soit la durée effective du volontariat pour l'insertion à l'intérieur de cette période.

+

 #### Chapitre 3 : Stagiaires de la formation professionnelle

 #### Chapitre 4 : Emploi des étrangers.

@@ -51812,7 +51816,7 @@ Le salaire servant de base au calcul des cotisations est égal au double du sala

 Le salaire servant de base au calcul des indemnités et des rentes est égal au double dudit salaire minimum tel qu'il est en vigueur soit à la date de l'arrêt de travail résultant de l'accident, de la rechute ou de l'aggravation, soit, s'il n'y a pas eu d'arrêt de travail, à la date de constatation de l'incapacité permanente.

-###### Sous-section 13 : Volontariats civils

+###### Sous-section 13 : Volontariats civils et volontariat pour l'insertion

 ####### Article D412-98