Code de la sécurité sociale


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... ...
@@ -71947,37 +71947,30 @@ susceptibles de provoquer ces maladies</center></td>
71947 71947
  </tr>
71948 71948
 </tbody></table>
71949 71949
 
71950
-### Article Annexe II tableau 10
71950
+### Article Annexe II : Tableau n° 10
71951 71951
 
71952
-DESIGNATION DES MALADIES :
71953
-
71954
-Ulcérations nasales
71955
-
71956
-DELAI de prise en charge : 30 jours
71957
-
71958
-DESIGNATION DES MALADIES :
71959
-
71960
-Ulcérations cutanées chroniques ou récidivantes
71952
+<center><strong>ULCERATIONS ET DERMITES PROVOQUEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE, LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS, LE CHROMATE DE ZINC ET LE SULFATE DE CHROME</strong>.</center>
71961 71953
 
71962
-DELAI de prise en charge : 30 jours
71963
-
71964
-DESIGNATION DES MALADIES :
71965
-
71966
-Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané
71967
-
71968
-DELAI de prise en charge : 15 jours
71969
-
71970
-LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies :
71971
-
71972
-Préparation, emploi, manipulation de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins, du chromate de zinc et du sulfate de chrome, notamment :
71973
-
71974
-- fabrication de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ;
71975
-- fabrication de pigments (jaune de chrome, etc.) au moyen de chromates ou bichromates alcalins ;
71976
-- emploi de bichromates alcalins dans le vernissage d'ébénisterie ;
71977
-- emploi des chromates ou bichromates alcalins comme mordants en teinture ;
71978
-- tannage au chrome ;
71979
-- préparation, par procédés photomécaniques, de clichés pour impression ;
71980
-- chromage électrolytique des métaux.
71954
+<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0"><tbody>
71955
+ <tr>
71956
+  <td><center>DÉSIGNATION DES MALADIES</center></td>
71957
+  <td><center>DÉLAI DE prise en charge</center></td>
71958
+  <td><center>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE provoquer ces maladies</center></td>
71959
+ </tr>
71960
+ <tr>
71961
+  <td valign="top" width="178">Ulcérations nasales.</td>
71962
+  <td valign="top" width="59"><center>30 jours</center></td>
71963
+  <td rowspan="3" valign="top" width="371">Préparation, emploi, manipulation de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins, du chromate de zinc et du sulfate de chrome, notamment : - fabrication de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ; - fabrication de pigments (jaune de chrome, etc.) au moyen de chromates ou bichromates alcalins ;- emploi de bichromates alcalins dans le vernissage d'ébénisterie ;- emploi des chromates ou bichromates alcalins comme mordants en teinture ;- tannage au chrome ;- préparation, par procédés photomécaniques, de clichés pour impression ;- chromage électrolytique des métaux.</td>
71964
+ </tr>
71965
+ <tr>
71966
+  <td valign="top" width="178">Ulcérations cutanées chroniques ou récidivantes.</td>
71967
+  <td valign="top" width="59"><center>30 jours</center></td>
71968
+ </tr>
71969
+ <tr>
71970
+  <td valign="top" width="178">Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.</td>
71971
+  <td valign="top" width="59"><center>15 jours</center></td>
71972
+ </tr>
71973
+</tbody></table>
71981 71974
 
71982 71975
 ### Article Annexe II : Tableau n° 10 bis
71983 71976
 
... ...
@@ -74425,52 +74418,44 @@ Rhinite et asthmes professionnels</strong></font></center>
74425 74418
  </tr>
74426 74419
 </tbody></table>
74427 74420
 
74428
-### Article Annexe II tableau 66 bis
74429
-
74430
-DESIGNATION DES MALADIES :
74421
+### Article Annexe II : Tableau n° 66 bis
74431 74422
 
74432
-Bronchoalvéolite aiguë ou subaiguë avec syndrome respiratoire (dyspnée, toux, expectoration) et/ou signes généraux (fièvre, amaigrissement) confirmés par l'exploration fonctionnelle respiratoire et la présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène responsable ou à défaut résultats de lavage broncho-alvéolaire (lymphocytose)
74433
-
74434
-DELAI de prise en charge : 30 jours
74435
-
74436
-DESIGNATION DES MALADIES :
74423
+<center><strong><font size="2">
74437 74424
 
74438
-Fibrose pulmonaire avec signes radiologiques et troubles respiratoires confirmés par l'exploration fonctionnelle respiratoire et la présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène responsable ou à défaut résultats de lavage broncho-alvéolaire (lymphocytose) et sa complication : insuffisance ventriculaire droite
74425
+Pneumopathies d'hypersensibilité</font></strong></center>
74439 74426
 
74440
-DELAI de prise en charge : 15 ans
74441
-
74442
-LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies :
74443
-
74444
-Travaux de manipulation ou de fabrication exposant à des spores de moisissures ou à des actinomycètes contaminant les particules végétales ou animales suivantes : bagasse de la canne à sucre, malt, paprika, liège, charcuterie, fromages (affinage), pâte à papier et poussières de bois.
74445
-
74446
-Travaux exposant à l'inhalation de particules microbiennes ou mycéliennes dans les laboratoires de microbiologie et les locaux à caractère industriel, de bureaux ou d'habitation dont l'atmosphère est climatisée ou humidifiée par dispositif central.
74447
-
74448
-Travaux en milieux contaminés par des micro-organismes aéroportés (bactéries, moisissures, algues) : saunas, piscines, égouts, filières de traitement des déchets (compostage et fabrication de composte), ateliers pollués par des aérosols d'huile de coupe contaminée.
74449
-
74450
-Travaux exposant à l'inhalation d'aérosols d'enzymes lors de la fabrication, la manipulation et l'utilisation de détergents et de lessives.
74451
-
74452
-Travaux suivants exposant à des poussières végétales :
74453
-
74454
-- les opérations de préparation dans les filatures du coton :
74455
-
74456
-ouverture des balles, cardage, peignage ;
74457
-
74458
-- le broyage des grains de céréales, l'ensachage et l'utilisation des farines ;
74459
-- la préparation et la manipulation du café vert, du thé, du soja, du tabac, du houblon, de l'orge ;
74460
-- la préparation et la manipulation de champignons comestibles ;
74461
-- la fabrication et l'utilisation de la pâte à papier ;
74462
-- la manipulation et l'utilisation des algues et alginates.
74463
-
74464
-Travaux suivants exposant à l'inhalation d'aérosols de protéines animales :
74465
-
74466
-- la manipulation et utilisation de poussières d'origine aviaire ;
74467
-- l'élevage et la manipulation d'animaux, y compris les mammifères de laboratoire, les arthropodes et les produits marins ou d'origine marine ;
74468
-- la manipulation de fourrures ;
74469
-- la préparation du carmin cochenille.
74470
-
74471
-Travaux exposant à l'inhalation des polluants chimiques suivants lors de leur fabrication et mise en oeuvre :
74472
-
74473
-- anhydrides d'acides volatils suivants : anhydrides phtaliques, triméllitiques, tétrachlorohydrophtaliques, hexahydrophtaliques.
74427
+<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605"><tbody>
74428
+ <tr>
74429
+  <td><center>DÉSIGNATION DES MALADIES</center></td>
74430
+  <td><center>DÉLAI de prise en charge</center></td>
74431
+  <td><center>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</center></td>
74432
+ </tr>
74433
+ <tr>
74434
+  <td rowspan="2" valign="top" width="246">Bronchoalvéolite aiguë ou subaiguë avec syndrome respiratoire (dyspnée, toux, expectoration) et/ou signes généraux (fièvre, amaigrissement) confirmés par l'exploration fonctionnelle respiratoire et la présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène responsable ou à défaut résultats de lavage broncho-alvéolaire (lymphocytose)</td>
74435
+  <td rowspan="2" valign="top" width="76"><center>30 jours</center></td>
74436
+  <td valign="top" width="283">Travaux de manipulation ou de fabrication exposant à des spores de moisissures ou à des actinomycètes contaminant les particules végétales ou animales suivantes : bagasse de la canne à sucre, malt, paprika, liège, charcuterie, fromages (affinage), pâte à papier et poussières de bois.</td>
74437
+ </tr>
74438
+ <tr>
74439
+  <td valign="top" width="283">Travaux exposant à l'inhalation de particules microbiennes ou mycéliennes dans les laboratoires de microbiologie et les locaux à caractère industriel, de bureaux ou d'habitation dont l'atmosphère est climatisée ou humidifiée par dispositif central.</td>
74440
+ </tr>
74441
+ <tr>
74442
+  <td rowspan="5" valign="top" width="246">Fibrose pulmonaire avec signes radiologiques et troubles respiratoires confirmés par l'exploration fonctionnelle respiratoire et la présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène responsable ou à défaut résultats de lavage broncho-alvéolaire (lymphocytose) et sa complication : insuffisance ventriculaire droite</td>
74443
+  <td rowspan="5" valign="top" width="76"><center>15 ans</center></td>
74444
+  <td valign="top" width="283">Travaux en milieux contaminés par des micro-organismes aéroportés (bactéries, moisissures, algues) : saunas, piscines, égouts, filières de traitement des déchets (compostage et fabrication de compost), ateliers pollués par des aérosols d'huile de coupe contaminée.</td>
74445
+ </tr>
74446
+ <tr>
74447
+  <td valign="top" width="283">Travaux exposant à l'inhalation d'aérosols d'enzymes lors de la fabrication, la manipulation et l'utilisation de détergents et de lessives.</td>
74448
+ </tr>
74449
+ <tr>
74450
+  <td valign="top" width="283">Travaux suivants exposant à des poussières végétales : - les opérations de préparation dans les filatures du coton : ouverture des balles, cardage, peignage ; - le broyage des grains de céréales, l'ensachage et l'utilisation des farines ; - la préparation et la manipulation du café vert, du thé, du soja, du tabac, du houblon, de l'orge ; - la préparation et la manipulation de champignons comestibles ; - la fabrication et l'utilisation de la pâte à papier ; - la manipulation et l'utilisation des algues et alginates.</td>
74451
+ </tr>
74452
+ <tr>
74453
+  <td valign="top" width="283">Travaux suivants exposant à l'inhalation d'aérosols de protéines animales : - la manipulation et utilisation de poussières d'origine aviaire ; - l'élevage et la manipulation d'animaux, y compris les mammifères de laboratoire, les arthropodes et les produits marins ou d'origine marine ; - la manipulation de fourrures ; - la préparation du carmin cochenille.</td>
74454
+ </tr>
74455
+ <tr>
74456
+  <td valign="top" width="283">Travaux exposant à l'inhalation des polluants chimiques suivants lors de leur fabrication et mise en œuvre : - anhydrides d'acides volatils suivants : anhydrides phtaliques, triméllitiques, tétrachlorophtaliques, hexahydrophtaliques himiques.</td>
74457
+ </tr>
74458
+</tbody></table>
74474 74459
 
74475 74460
 ### Article Annexe II : Tableau n° 67
74476 74461