Code de la sécurité sociale


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Version consolidée au 30 mars 2003 (version c15d099)
La précédente version était la version consolidée au 21 mars 2003.

70525
### Article Annexe II tableau 25
70526

                        
70527
DESIGNATION DES MALADIES :
70528

                        
70529
A. - Silicose, pneumoconiose du houilleur, schistose, talcose, kaolinose, graphitose et autres pneumoconioses provoquées par ces poussières ; ces affections sont caractérisées soit par des signes radiographiques ou, éventuellement, tomodensitométriques, soit par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent, que ces signes ou ces constatations s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels.
70530

                        
70531
Complications de ces affections :
70532

                        
70533
a) Complication cardiaque :
70534

                        
70535
Insuffisance ventriculaire droite caractérisée.
70536

                        
70537
b) Complications pleuropulmonaires :
70538

                        
70539
Turberculose ou autre mycobactériose surajoutée et caractérisée ;
70540

                        
70541
Nécrose cavitaire aseptique ;
70542

                        
70543
Aspergillose intracavitaire confirmée par la sérologie.
70544

                        
70545
c) Complications non spécifiques :
70546

                        
70547
Pneumothorax spontané ;
70548

                        
70549
Suppuration broncho-pulmonaire subaiguë ou chronique ;
70550

                        
70551
Insuffisance respiratoire aiguë nécessitant des soins intensifs en milieu spécialisé.
70552

                        
70553
DELAIS de prise en charge :
70554

                        
70555
15 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 5 ans).
70556

                        
70557
DESIGNATION DES MALADIES :
70558

                        
70559
B. - Sclérodermie systémique progressive.
70560

                        
70561
DELAIS de prise en charge :
70562

                        
70563
15 ans (durée minimale d'exposition de 10 ans).
70564

                        
70565
DESIGNATION DES MALADIES :
70566

                        
70567
C. - Fibrose interstitielle pulmonaire diffuse non régressive d'apparence primitive.
70568

                        
70569
Cette affection devra être confirmée soit par un examen radiographique ou par une tomodensitométrie en coupes millimétriques, soit par preuve anatomopathologique.
70570

                        
70571
Complication de cette affection : insuffisance respiratoire chronique caractérisée et coeur pulmonaire chronique.
70572

                        
70573
DELAIS de prise en charge :
70574

                        
70575
30 ans (durée minimale d'exposition de 10 ans).
70576

                        
70577
DESIGNATION DES MALADIES :
70578

                        
70579
D. - Lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de Caplan-Colinet).
70580

                        
70581
Ces affections sont caractérisées soit par des signes radiologiques ou éventuellement tomodensitométriques, soit par des constatations anatomopathologiques, que ces signes s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels.
70582

                        
70583
DELAIS de prise en charge :
70584

                        
70585
15 ans (durée minimale d'exposition de 5 ans).
70586

                        
70587
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies :
70588

                        
70589
Travaux exposant à l'inhalation des poussières renfermant de la silice, notamment :
70590

                        
70591
Travaux de forage, d'abattage, d'extraction et de transport de minerais ou de roches renfermant de la silice ;
70592

                        
70593
Concassage, broyage, tamisage et manipulation effectués à sec, de minerais ou de roches renfermant de la silice ;
70594

                        
70595
Taille et polissage de roches renfermant de la silice ;
70596

                        
70597
Fabrication et manutention de produits abrasifs, de poudres à nettoyer ou autres produits renfermant de la silice ;
70598

                        
70599
Travaux de ponçage et sciage à sec de matériaux renfermant de la silice ;
70600

                        
70601
Travaux dans les mines de houille ;
70602

                        
70603
Extraction, refente, taillage, lissage et polissage de l'ardoise ;
70604

                        
70605
Utilisation de poudre d'ardoise (schiste en poudre) comme charge en caoutchouterie ou dans la préparation de mastic ou aggloméré ;
70606

                        
70607
Extraction, broyage, conditionnement du talc ;
70608

                        
70609
Utilisation du talc comme lubrifiant ou comme charge dans l'apprêt du papier, dans certaines peintures, dans la préparation de poudre cosmétique, dans les mélanges de caoutchouterie ;
70610

                        
70611
Fabrication de carborundum, du verre, de la porcelaine, de la faïence et autres produits céramiques, des produits réfractaires ;
70612

                        
70613
Travaux de fonderie exposant aux poussières de sables, décochage, ébarbage et dessablage ;
70614

                        
70615
Travaux de meulage, polissage, aiguisage effectués à sec, au moyen de meules renfermant de la silice ;
70616

                        
70617
Travaux de décapage ou de polissage au jet de sable ;
70618

                        
70619
Travaux de construction, d'entretien et de démolition exposant à l'inhalation de poussières renfermant de la silice ;
70620

                        
70621
Manipulation, broyage, conditionnement, usinage, utilisation du graphite, notamment comme réfractaire, fabrication d'électrodes.
   

                    
70525
### Article Annexe II : Tableau n° 25
70526

                        
70527
<center><strong>
70528

                        
70529
AFFECTIONS CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES MINERALES RENFERMANT DE LA SILICE CRISTALLINE (QUARTZ, CRISTOBALITE, TRIDYMITE), DES SILICATES CRISTALLINS (KAOLIN, TALC), DU GRAPHITE OU DE LA HOUILLE</strong></center>
70530

                        
70531
<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605"><tbody>
70532
 <tr>
70533
  <td><center>DÉSIGNATION DES MALADIES</center></td>
70534
  <td><center>DÉLAI de prise en charge</center></td>
70535
  <td><center>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</center></td>
70536
 </tr>
70537
 <tr>
70538
  <td><center>- A -</center></td>
70539
  <td><center>- A -</center></td>
70540
  <td><center>- A -</center></td>
70541
 </tr>
70542
 <tr>
70543
  <td valign="top" width="246">Affections dues à l'inhalation de poussières de silice cristalline : quartz, cristobalite, tridymite.</td>
70544
  <td valign="top" width="76"/><td rowspan="2" valign="top" width="283">Travaux exposant à l'inhalation des poussières renfermant de la silice cristalline, notamment : Travaux dans les chantiers et installations de forage, d'abattage, d'extraction et de transport de minerais ou de roches renfermant de la silice cristalline ;Travaux en chantiers de creusement de galeries et fonçage de puits ou de bures dans les mines ; Concassage, broyage, tamisage et manipulation effectués à sec, de minerais ou de roches renfermant de la silice cristalline. Taille et polissage de roches renfermant de la silice cristalline ; Fabrication et manutention de produits abrasifs, de poudres à nettoyer ou autres produits renfermant de la silice cristalline ; Travaux de ponçage et sciage à sec de matériaux renfermant de la silice cristalline ; Extraction, refente, taillage, lissage et polissage de l'ardoise ; Utilisation de poudre d'ardoise (schiste en poudre) comme charge en caoutchouterie ou dans la préparation de mastic ou aggloméré ; Fabrication de carborundum, de verre, de porcelaine, de faïence et autres produits céramiques et de produits réfractaires ;Travaux de fonderie exposant aux poussières de sables renfermant de la silice cristalline : décochage, ébarbage et dessablage ; Travaux de meulage, polissage, aiguisage effectués à sec, au moyen de meules renfermant de la silice cristalline ; Travaux de décapage ou de polissage au jet de sable contenant de la silice cristalline ; Travaux de construction, d'entretien et de démolition exposant à l'inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline ; Travaux de calcination de terres à diatomées et utilisations des produits de cette calcination ; Travaux de confection de prothèses dentaires.</td>
70545
 </tr>
70546
 <tr>
70547
  <td valign="top" width="246">A1. - Silicose aigüe : pneumoconiose caractérisée par des lésions alvéolo-interstitielles bilatérales mises en évidence par des examens radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques (lipo-protéinose) lorsqu'elles existent ; ces signes ou ces constatations s'accompagnent de troubles fonctionnels respiratoires d'évolution rapide.</td>
70548
  <td valign="top" width="76"><center>A1. - 6 mois (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 6 mois)</center></td>
70549
 </tr>
70550
 <tr>
70551
  <td valign="top" width="246">A2. - Silicose chronique : pneumoconiose caractérisée par des lésions interstitielles micronodulaires ou nodulaires bilatérales révélées par des examens radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent ; ces signes ou ces constatations s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels respiratoires. Complications : - cardiaque : insuffisance ventriculaire droite caractérisée. - pleuro-pulmonaires : tuberculose et autre mycobactériose (Mycobacterium xenopi, M. avium intracellulare, M. kansasii) surajoutée et caractérisée ; nécrose cavitaire aseptique d'une masse pseudotumorale ; aspergillose intracavitaire confirmée par la sérologie ; - non spécifiques : pneumothorax spontané ; surinfection ou suppuration bactérienne bronchopulmonaire, subaiguë ou chronique. Manifestations pathologiques associées à des signes radiologiques ou des lésions de nature silicotique : - cancer bronchopulmonaire primitif ; - lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de Caplan-Collinet).</td>
70552
  <td valign="top" width="76"><center>A2. - 35 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 5 ans)</center></td>
70553
  <td rowspan="2" valign="top" width="283"/>
70554
 </tr>
70555
 <tr>
70556
<td valign="top" width="246">A3. - Sclérodermie systémique progressive.</td>
70557
  <td valign="top" width="76"><center>A3. - 15 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 10 ans)</center></td>
70558
 </tr>
70559
 <tr>
70560
  <td><center>- B -</center></td>
70561
  <td><center>- B -</center></td>
70562
  <td><center>- B -</center></td>
70563
 </tr>
70564
 <tr>
70565
  <td valign="top" width="246">Affections dues à l'inhalation de poussières minérales renfermant des silicates cristallins (kaolin, talc) ou du graphite :</td>
70566
  <td valign="top" width="76"><center>35 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 10 ans)</center></td>
70567
  <td rowspan="2" valign="top" width="283">Travaux exposant à l'inhalation de poussières minérales renfermant des silicates cristallins (kaolin, talc) ou du graphite, notamment :</td>
70568
 </tr>
70569
 <tr>
70570
  <td valign="top" width="246">Pneumoconioses caractérisées par des lésions interstitielles bilatérales révélées par des examens radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent, que ces signes radiologiques ou ces constatations s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels respiratoires :</td>
70571
  <td rowspan="3" valign="top" width="76"><center></center></td>
70572
 </tr>
70573
 <tr>
70574
  <td valign="top" width="246">B1. - Kaolinose.</td>
70575
  <td valign="top" width="283">B1. - Travaux d'extraction, de broyage et utilisation industrielle du kaolin : faïence, poterie.</td>
70576
 </tr>
70577
 <tr>
70578
  <td valign="top" width="246">B2. - Talcose.</td>
70579
  <td valign="top" width="283">B2. - Travaux d'extraction, de broyage, de conditionnement du talc ; Utilisation du talc comme lubrifiant ou comme charge dans l'apprêt du papier, dans la préparation de poudres cosmétiques, dans les mélanges de caoutchouterie et dans certaines peintures.</td>
70580
 </tr>
70581
 <tr>
70582
  <td valign="top" width="246">B3. - Graphitose.</td>
70583
  <td valign="top" width="76"><center></center></td>
70584
  <td valign="top" width="283">B3. - Manipulation, broyage, conditionnement, usinage, utilisation du graphite, notamment comme réfractaire ; Fabrication d'électrodes.</td>
70585
 </tr>
70586
 <tr>
70587
  <td><center>- C -</center></td>
70588
  <td><center>- C -</center></td>
70589
  <td><center>- C -</center></td>
70590
 </tr>
70591
 <tr>
70592
  <td valign="top" width="246">Affections dues à l'inhalation de poussières de houille :</td>
70593
  <td valign="top" width="76"><center></center></td>
70594
  <td rowspan="5" valign="top" width="283">Travaux exposant à l'inhalation de poussières de houille, notamment : travaux au fond dans les mines de houille.</td>
70595
 </tr>
70596
 <tr>
70597
  <td valign="top" width="246">C1. - Pneumoconiose caractérisée par des lésions interstitielles bilatérales révélées par des examens radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomo-pathologiques lorsqu'elles existent, que ces signes radiologiques ou ces constatations s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels respiratoires.</td>
70598
  <td rowspan="2" valign="top" width="76"><center>C1. - 35 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 10 ans)</center></td>
70599
 </tr>
70600
 <tr>
70601
  <td valign="top" width="246">Complications : - cardiaque : insuffisance ventriculaire droite caractérisée ; - pleuro-pulmonaires : tuberculose et autre mycobactériose (Mycobacterium xenopi, M. avium intracellulare, M. kansasii) surajoutée et caractérisée ; nécrose cavitaire aseptique d'une masse pseudotumorale ; aspergillose intracavitaire confirmée par la sérologie ; - non spécifiques : surinfection ou suppuration bactérienne bronchopulmonaire, subaiguë ou chronique ; pneumothorax spontané. Manifestations pathologiques associée : - lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de Caplan-Collinet).</td>
70602
 </tr>
70603
 <tr>
70604
  <td valign="top" width="246">C2. - Fibrose interstitielle pulmonaire diffuse non régressive, d'apparence primitive. Cette affection doit être confirmée par un examen radiographique ou par tomodensitométrie en coupes millimétriques ou par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent.</td>
70605
  <td rowspan="2" valign="top" width="76"><center>C2. - 35 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 10 ans)</center></td>
70606
 </tr>
70607
 <tr>
70608
  <td valign="top" width="246">Complications de cette affection : - insuffisance respiratoire chronique caractérisée ; insuffisance ventriculaire droite caractérisée ; tuberculose et autre mycobactériose (Mycobacterium xenopi, M. avium intracellulare, M. kansasii) surajoutée et caractérisée ; pneumothorax spontané.</td>
70609
 </tr>
70610
</tbody></table>