Code de la sécurité sociale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 17 février 2002 (version 66a12a9)
La précédente version était la version consolidée au 18 janvier 2002.

... ...
@@ -55032,7 +55032,7 @@ Les articles D. 511-1, D. 511-2, D. 553-1 et D. 553-2 et D. 583-1 sont applicabl
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 ########## Article D861-1
55034 55034
 
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-Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 43 200 F pour une personne seule.
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+Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 6 744 Euros pour une personne seule.
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55037 55037
 ## Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé
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