Code de la sécurité sociale

@@ -66935,91 +66935,108 @@ Dernière mise à jour : 19 juin 1977

  </tr>

 </tbody></table>

-### Article Annexe II tableau 30

+### Article Annexe II : Tableau n° 30

-Date de création : 3 août 1945.

-

-Dernière mise à jour : 23 juin 1985.

-

-Délais de prise en charge fixés sous réserve des dispositions des articles D. 461-5 à D. 461-24 et notamment des articles D. 461-23 et D. 461-24. DESIGNATION DES MALADIES :

-

-A - Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques qu'il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires Complications :

-

-insuffisance respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite

-

-DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 ans

-

-DESIGNATION DES MALADIES :

-

-B - Lésions pleurales bénignes : avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires :

-

-Pleurésie exsudative ; Plaques pleurales plus ou moins calcifiées bilatérales, pariétales, diaphragmatiques ou médiastinales ;

-

-Plaques péricardiques ; Epaississements pleuraux bilatéraux, avec ou sans irrégularités diaphragmatiques

-

-DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 ans

-

-DESIGNATION DES MALADIES :

-

-C - Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde, quand la relation avec l'amiante est médicalement caractérisée

-

-DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 ans

-

-DESIGNATION DES MALADIES :

-

-D - Autres tumeurs pleurales primitives, quand la relation avec l'amiante est médicalement caractérisée

-

-DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 ans

-

-DESIGNATION DES MALADIES :

-

-E - Cancers broncho-pulmonaires primitifs, quand la relation avec l'amiante est médicalement caractérisée

-

-DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 ans

-

-LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

-

-Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment :

-

-Extraction, manipulation et traitement de minerais et roches amiantifères ;

-

-Manipulation et utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrication suivantes : amiante-ciment ;

-

-amiante-plastique ; amiante-textile ; amiante-caoutchouc ; cardage ;

-

-filature ; tissage et confection ; carton, papier et feutre d'amiante ; feuilles et joints en amiante ; garnitures de friction ; produits moulés et isolants ;

-

-Application, destruction et élimination de produits d'amiante ou à base d'amiante : amiante projeté ; calorifugeage au moyen de produits d'amiante ; maintenance et entretien de matériels, démolition, déflocage.

-

-### Article Annexe II tableau 30 bis

-

-DESIGNATION DE LA MALADIE :

-

-Cancer broncho-pulmonaire primitif.

-

-DELAI DE PRISE EN CHARGE :

+<center><strong>

-35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).

+AFFECTIONS PROFESSIONNELLE CONSECUTIVES A L'INHALATION DES POUSSIERES D'AMIANTE</strong>.</center>

-LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE MALADIE :

-

-Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l'amiante.

+Date de création : 3 août 1945.

-Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac.

+Dernière mise à jour : 23 juin 1985.

-Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.

+Délais de prise en charge fixés sous réserve des dispositions des articles D. 461-5 à D. 461-24 et notamment des articles D. 461-23 et D. 461-24.

-Travaux de retrait d'amiante.

+<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605"><tbody>

+ <tr>

+  <td><center>DÉSIGNATION DES MALADIES</center></td>

+  <td><center>DÉLAI de prise en charge</center></td>

+  <td><center>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td><center></center></td>

+  <td><center></center></td>

+  <td><center>Cette liste est commune à l'ensemble des affections désignées aux paragraphes A, B, C, D et E</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td valign="top" width="246">A. - Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires. Complications : insuffisance respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite.</td>

+  <td valign="top" width="76"><center>35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 2 ans)</center></td>

+  <td rowspan="8" valign="top" width="283">Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment : - extraction, manipulation et traitement de minerais et roches amiantifères. Manipulation et utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrication suivantes : - amiante-ciment ; amiante-plastique ; amiante-textile ; amiante-caoutchouc ; carton, papier et feutre d'amiante enduit ; feuilles et joints en amiante ; garnitures de friction contenant de l'amiante ; produits moulés ou en matériaux à base d'amiante et isolants. Travaux de cardage, filage, tissage d'amiante et confection de produits contenant de l'amiante. Application, destruction et élimination de produits à base d'amiante : - amiante projeté ; calorifugeage au moyen de produits contenant de l'amiante ; démolition d'appareils et de matériaux contenant de l'amiante, déflocage. Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l'amiante. Travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus ou contenant des matériaux à base d'amiante. Conduite de four. Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td valign="top" width="246">B. - Lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires :</td>

+  <td valign="top" width="76"><center></center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td valign="top" width="246">- plaques calcifiées ou non péricardiques ou pleurales, unilatérales ou bilatérales, lorsqu'elles sont confirmées par un examen tomodensitométrique ;</td>

+  <td valign="top" width="76"><center>40 ans</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td valign="top" width="246">- pleurésie exsudative ;</td>

+  <td valign="top" width="76"><center>35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td valign="top" width="246">- épaississement de la plèvre viscérale, soit diffus soit localisé lorsqu'il est associé à des bandes parenchymateuses ou à une atélectasie par enroulement. Ces anomalies constatées devront être confirmées par un examen tomodensitométrique.</td>

+  <td valign="top" width="76"><center>35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td valign="top" width="246">C. - Dégénérescence maligne bronchopulmonaire compliquant les lésions parenchymateuses et pleurales bénignes ci-dessus mentionnées.</td>

+  <td valign="top" width="76"><center>35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td valign="top" width="246">D. - Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde.</td>

+  <td valign="top" width="76"><center>40 ans</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td valign="top" width="246">E. - Autres tumeurs pleurales primitives.</td>

+  <td valign="top" width="76"><center>40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)</center></td>

+ </tr>

+</tbody></table>

-Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.

+### Article Annexe II : Tableau n° 30 bis

-Travaux de construction et de réparation navale.

+<center><strong>

-Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante.

+CANCER BRONCHO-PULMONAIRE PROVOQUE PAR L'INHALATION DE POUSSIERES D'AMIANTE</strong>.</center><div align="left"/><div align="left">

-Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante.

+<div align="center"/><div align="center">

-Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.

+<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605"><tbody>

+ <tr>

+  <td><center>DÉSIGNATION DE LA MALADIE</center></td>

+  <td><center>DÉLAI de prise en charge</center></td>

+  <td><center>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td rowspan="9" valign="top" width="246">Cancer broncho-pulmonaire primitif.</td>

+  <td rowspan="9" valign="top" width="76"><center>40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)</center></td>

+  <td valign="top" width="283">Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l'amiante.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td valign="top" width="283">Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td valign="top" width="283">Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td valign="top" width="283">Travaux de retrait d'amiante.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td valign="top" width="283">Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td valign="top" width="283">Travaux de construction et de réparation navale.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td valign="top" width="283">Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td valign="top" width="283">Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td valign="top" width="283">Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.</td>

+ </tr>

+</tbody></table>

 ### Article Annexe II tableau 31

@@ -67527,10 +67544,12 @@ Insuffisance ventriculaire droite caractérisée.

 DELAI DE PRISE EN CHARGE :

-5 ans (sous réserve des dispositions du décret pris en exécution de l'article L. 461-7 du code de la sécurité sociale).

+35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).

 LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

+Cette liste est commune à l'ensemble des affections désignées aux paragraphes A et B.

+

 A et B. - Travaux exposant à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer, notamment : extraction, broyage, concassage et traitement des minerais de fer et de l'ocre.

 ### Article Annexe II tableau 44 bis

@@ -67541,7 +67560,7 @@ Cancer broncho-pulmonaire primitif associé à une sidérose.

 DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

-30 ans

+40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).

 LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX