Code de la sécurité sociale


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Version consolidée au 9 mars 2000 (version 71c240e)
La précédente version était la version consolidée au 27 février 2000.

66708 66708
### Article Annexe II tableau 25
66709 66709

                                                                                    
66710
Date de création : 3 août 1945.
66711

                                                                                    
66712 66710
Dernière mise à jour : 19 juillet 1980 
DESIGNATION DES MALADIES :
66713 66711

                                                                                    
66714 66712
A. - 
Silicose, pneumoconiose du houilleur, schistose, talcose, kaolinose
,
 graphitose et autres pneumoconioses provoquées par ces poussières ; 
Ces
ces
 affections sont caractérisées soit par des signes radiographiques ou, éventuellement, tomodensitométriques, soit par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent, que ces signes ou ces constatations s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels.
66715 66713

                                                                                    
66716 66714
Complications de ces affections :
66717 66715

                                                                                    
66718 66716
a) 
complication
Complication
 cardiaque :
66719 66717

                                                                                    
66720 66718
insuffisance
Insuffisance
 ventriculaire droite caractérisée
66721

                                                                                    
66722
b) complications
66718
.
66719

                                                                                    
66722 66720
b) Complications
 pleuropulmonaires :
66723 66721

                                                                                    
66724 66722
tuberculose
Turberculose
 ou autre mycobactériose surajoutée et caractérisée ;
 nécrose
66723

                                                                                    
66724 66724
Nécrose
 cavitaire aseptique ;
 aspergillose
66725

                                                                                    
66724 66726
Aspergillose
 intracavitaire confirmée par la sérologie
66726
c) complications
66726
.
66726 66726
c) complications
.
66727

                                                                                    
66726 66728
c) Complications
 non spécifiques :
66727 66729

                                                                                    
66728 66730
pneumothorax
Pneumothorax
 spontané ;
 suppuration
66731

                                                                                    
66728 66732
Suppuration
 broncho-pulmonaire subaiguë ou chronique ;
 insuffisance
66733

                                                                                    
66730
d) Association d'une pneumoconiose avec une sclérodermie
66734
.
66729

                                                                                    
66730 66734
d) Association d'une pneumoconiose avec une sclérodermie
.
66735

                                                                                    
66736
DELAIS de prise en charge :
66737

                                                                                    
66738
15 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 5 ans).
66739

                                                                                    
66740
DESIGNATION DES MALADIES :
66741

                                                                                    
66730 66742
B. - Sclérodermie
 systémique progressive
 (syndrome d'Erasmus
.
66743

                                                                                    
66744
DELAIS de prise en charge :
66732
e)
66748
DESIGNATION DES MALADIES :
66730 66746
15 ans (durée minimale d'exposition de 10 ans
).
66731 66747

                                                                                    
66732 66748
e)
DESIGNATION DES MALADIES :
66749

                                                                                    
66750
C. - Fibrose interstitielle pulmonaire diffuse non régressive d'apparence primitive.
66751

                                                                                    
66752
Cette affection devra être confirmée soit par un examen radiographique ou par une tomodensitométrie en coupes millimétriques, soit par preuve anatomopathologique.
66753

                                                                                    
66754
Complication de cette affection : insuffisance respiratoire chronique caractérisée et coeur pulmonaire chronique.
66755

                                                                                    
66756
DELAIS de prise en charge :
66757

                                                                                    
66758
30 ans (durée minimale d'exposition de 10 ans).
66759

                                                                                    
66734
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 
66764
Ces affections sont caractérisées soit par des signes radiologiques ou éventuellement tomodensitométriques, soit par des constatations anatomopathologiques, que ces signes s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels.
66761

                                                                                    
66732 66762
D. -
 Lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de Caplan
 
-
Colinet).
66733 66763

                                                                                    
66734 66764
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 
Ces affections sont caractérisées soit par des signes radiologiques ou éventuellement tomodensitométriques, soit par des constatations anatomopathologiques, que ces signes s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels.
66765

                                                                                    
66766
DELAIS de prise en charge :
66767

                                                                                    
66734 66768
15 ans (
sous réserve des dispositions du décret pris en application de l'article L. 461-7 du code de la sécurité sociale
durée minimale d'exposition de 5 ans
).
66735 66769

                                                                                    
66736 66770
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX 
SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES
susceptibles de provoquer ces maladies
 :
66737 66771

                                                                                    
66738 66772
Travaux exposant à l'inhalation des poussières renfermant de la silice
 libre
, notamment :
66739 66773

                                                                                    
66740 66774
Travaux de forage, d'abattage, d'extraction et de transport de minerais ou de roches renfermant de la silice 
libre 
;
66741 66775

                                                                                    
66742 66776
Concassage, broyage, tamisage et manipulation effectués à sec, de minerais ou de roches renfermant de la silice 
libre 
;
66743 66777

                                                                                    
66744 66778
Taille et polissage de roches renfermant de la silice
 libre
 ;
66745 66779

                                                                                    
66746 66780
Fabrication et manutention de produits abrasifs, de poudres à nettoyer ou autres produits renfermant de la silice 
libre 
;
66747 66781

                                                                                    
66748 66782
Travaux de ponçage et sciage à sec de matériaux renfermant de la silice
 libre
 ;
66749 66783

                                                                                    
66750 66784
Travaux dans les mines de houille ;
66751 66785

                                                                                    
66752 66786
Extraction, refente, taillage, lissage et polissage de l'ardoise ;
66753 66787

                                                                                    
66754 66788
Utilisation de poudre d'ardoise (schiste en poudre) comme charge en caoutchouterie ou dans la préparation de mastic ou aggloméré ;
66755 66789

                                                                                    
66756 66790
Extraction, broyage, conditionnement du talc ;
66757 66791

                                                                                    
66758 66792
Utilisation du talc comme lubrifiant ou comme charge dans l'apprêt du papier, dans certaines peintures, dans la préparation de poudre cosmétique, dans les mélanges de caoutchouterie ;
66759 66793

                                                                                    
66760 66794
Fabrication 
du
de
 carborundum, du verre, de la porcelaine, de la faïence et autres produits céramiques, des produits réfractaires ;
66761 66795

                                                                                    
66762 66796
Travaux de fonderie exposant aux poussières de sables, décochage, ébarbage et 
déssablage
dessablage
 ;
66763 66797

                                                                                    
66764 66798
Travaux de meulage, polissage, aiguisage effectués à sec, au moyen de meules renfermant de la silice
 libre
 ;
66765 66799

                                                                                    
66766 66800
Travaux de décapage ou de polissage au jet de sable ;
66767 66801

                                                                                    
66768 66802
Travaux de construction, d'entretien et de démolition exposant à l'inhalation de poussières renfermant de la silice 
libre.
;
66769 66803

                                                                                    
66770 66804
Manipulation, broyage, conditionnement, usinage, utilisation du graphite, notamment comme réfractaire, fabrication d'électrodes.
   

                    
68627
### Article Annexe II tableau 70
68628

                        
68629
Date de création : 19 juillet 1980.
68630

                        
68631
DESIGNATION DES MALADIES :
68632

                        
68633
Dyspnée asthmatiforme
68634

                        
68635
Rhinite spasmodique
68636

                        
68637
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
68638

                        
68639
DESIGNATION DES MALADIES :
68640

                        
68641
Syndrome irritatif respiratoire à type de toux et de dyspnée, récidivant après nouvelle exposition au risque
68642

                        
68643
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
68644

                        
68645
DESIGNATION DES MALADIES :
68646

                        
68647
Syndrome irritatif respiratoire chronique confirmé par des épreuves fonctionnelles respiratoires
68648

                        
68649
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an
68650

                        
68651
DESIGNATION DES MALADIES :
68652

                        
68653
Fibrose pulmonaire diffuse, avec signes radiologiques et troubles fonctionnels, confirmée par des épreuves fonctionnelles respiratoires
68654

                        
68655
Complications infectieuses pulmonaires ;
68656

                        
68657
Complications cardiaques : insuffisance ventriculaire droite
68658

                        
68659
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 5 ans
68660

                        
68661
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
68662

                        
68663
Travaux exposant à l'inhalation de poussières de carbures métalliques frittés tels que :
68664

                        
68665
- Fabrication des carbures métalliques frittés : mélange des poudres, travail aux presses et aux fours, travaux d'usinage avant frittage et de rectification après frittage.
68666
- Transformation des carbures métalliques frittés : fabrication d'outils à extrémité en carbures métalliques frittés, de pièces en carbures métalliques frittés.
68667
- Affûtage d'outils ou pièces en carbures métalliques frittés.
68668
- Autres travaux effectués :
68669

                        
68670
Dans les locaux où sont fabriqués ou transformés les carbures métalliques frittés ;
68671

                        
68672
Dans les locaux où sont entretenus les outils ou pièces en carbures métalliques frittés.
   

                    
69546
#### Article Annexe II tableau 25 bis
69547

                        
69548
DESIGNATION DE LA MALADIE :
69549

                        
69550
Sclérodermie systémique progressive.
69551

                        
69552
DELAI DE PRISE EN CHARGE :
69553

                        
69554
15 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).
69555

                        
69556
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE AFFECTION
69557

                        
69558
Travaux visés au tableau n° 25.
   

                    
68661
### Article Annexe II : Tableau n° 70
68662

                        
68663
<center><strong>
68664

                        
68665
AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE COBALT ET SES COMPOSES</strong></center>
68666

                        
68667
<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605"><tbody>
68668
 <tr>
68669
  <td><center>DÉSIGNATION DES MALADIES</center></td>
68670
  <td><center>DÉLAI de prise en charge</center></td>
68671
  <td><center>LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</center></td>
68672
 </tr>
68673
 <tr>
68674
  <td valign="top" width="246">Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif spécifique.</td>
68675
  <td valign="top" width="76"><center>15 jours</center></td>
68676
  <td valign="top" width="284">Préparation, emploi et manipulation du cobalt et de ses composés.</td>
68677
 </tr>
68678
 <tr>
68679
  <td valign="top" width="246">Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test spécifique.</td>
68680
  <td valign="top" width="76"><center>7 jours</center></td>
68681
  <td valign="top" width="284"/>
68682
 </tr>
68683
 <tr>
68684
<td valign="top" width="246">Asthme ou dyspnée asthmatiforme objectivé(e) par exploration fonctionnelle respiratoire récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé(e) par test spécifique.</td>
68685
  <td valign="top" width="76"><center>7 jours</center></td>
68686
  <td valign="top" width="284"/>
68687
 </tr>
68688
 <tr>
68689
<td valign="top" width="246">Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique.</td>
68690
  <td valign="top" width="76"><center>1 an</center></td>
68691
<td valign="top" width="284"/>
68692
 </tr>
68693
</tbody></table>
   

                    
68695
### Article Annexe II : Tableau n° 70 bis
68696

                        
68697
<center>
68698

                        
68699
<strong>AFFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AUX POUSSIERES DE CARBURES METALLIQUES FRITTES OU FONDUS CONTENANT DU COBALT</strong></center>
68700

                        
68701
<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605"><tbody>
68702
 <tr>
68703
  <td><center>DÉSIGNATION DES MALADIES</center></td>
68704
  <td><center>DÉLAI de prise en charge</center></td>
68705
  <td><center>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</center></td>
68706
 </tr>
68707
 <tr>
68708
  <td valign="top" width="246">Syndrome respiratoire irritatif à type de toux et de dyspnée récidivant après nouvelle exposition au risque.</td>
68709
  <td valign="top" width="76"><center>15 jours</center></td>
68710
  <td valign="top" width="283">Fabrication et transformation des carbures métalliques frittés.</td>
68711
 </tr>
68712
 <tr>
68713
  <td valign="top" width="246">Broncho-alvéolite aiguë ou subaiguë avec signes généraux.</td>
68714
  <td valign="top" width="76"><center>30 jours</center></td>
68715
  <td valign="top" width="283">Affûtage d'outils ou pièces en carbures métalliques frittés.</td>
68716
 </tr>
68717
 <tr>
68718
  <td valign="top" width="246">Fibrose pulmonaire diffuse, avec signes radiologiques et troubles fonctionnels, confirmée par l'exploration fonctionnelle respiratoire, et ses complications :
68719

                        
68720
- infection pulmonaire ;
68721
- insuffisance ventriculaire droite.</td>
68722
  <td valign="top" width="76"><center>20 ans</center></td>
68723
  <td valign="top" width="283">Fabrication et transformations des super-alliages à base cobalt.
68724

                        
68725
Rechargement et affûtage d'outils et pièces en super-alliages à base cobalt.
68726

                        
68727
Technique de soudage et de métallisation utilisant des super-alliages à base cobalt.</td>
68728
 </tr>
68729
</tbody></table>
   

                    
68731
### Article Annexe II : Tableau n° 70 ter
68732

                        
68733
<center>
68734

                        
68735
<strong>AFFECTIONS CANCEREUSES BRONCHO-PULMONAIRES PRIMITIVES CAUSEES PAR L'INHALATION DE POUSSIERES DE COBALT ASSOCIEES AU CARBURE DE TUNGSTENE AVANT FRITTAGE</strong></center>
68736

                        
68737
<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605"><tbody>
68738
 <tr>
68739
  <td><center>DÉSIGNATION DES MALADIES</center></td>
68740
  <td><center>DÉLAI de prise en charge</center></td>
68741
  <td><center>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</center></td>
68742
 </tr>
68743
 <tr>
68744
  <td valign="top" width="246">Cancer broncho-pulmonaire primitif.</td>
68745
  <td valign="top" width="76"><center>35 ans (sous réserve d'une exposition de 5 ans minimum)</center></td>
68746
  <td valign="top" width="284">Travaux exposant à l'inhalation associée de poussières de cobalt et de carbure de tungstène dans la fabrication des carbures métalliques à un stade avant le frittage (mélange de poudres, compression, rectification et usinage du préfritté).</td>
68747
 </tr>
68748
</tbody></table>