Code de la sécurité sociale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 11 décembre 1999 (version 3911713)
La précédente version était la version consolidée au 2 décembre 1999.

... ...
@@ -42831,7 +42831,7 @@ La liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique
42831 42831
 - maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
42832 42832
 - déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine ;
42833 42833
 - diabète insulino-dépendant ou non insulino-dépendant ne pouvant pas être équilibré par le seul régime ;
42834
-- forme grave d'une affection neuro-musculaire (dont miopathie) ;
42834
+- formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;
42835 42835
 - hémoglobinopathie homozygote ;
42836 42836
 - hémophilie ;
42837 42837
 - hypertension artérielle sévère ;