Code de la sécurité sociale

###### Article D115-1

Les titres de séjour 

et

ou

 documents mentionnés à l'article L. 115-6 sont les suivants :

1° Carte de résident ;

2° Carte de 

résident privilégié ;

3° Carte de 

séjour temporaire ;

4

3

° Certificat de résidence de ressortissant algérien ;

5

4

° Récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres mentionnés ci-dessus ;

6

5

° Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour d'une durée de six mois renouvelable portant la mention :

"

reconnu réfugié

" ;

7

6

° Récépissé de demande de titre de séjour portant la mention :

"

étranger admis au titre de l'asile

" d'une durée de validité de six mois, renouvelable ;

8

7

° Récépissé constatant le dépôt d'une demande de statut de réfugié portant la mention : "

a demandé le statut de réfugié

" d'une validité de trois mois, renouvelable ;

9

8

° Autorisation provisoire de travail pour les personnes séjournant en France sous couvert d'un visa de 

court 

séjour 

ou

d'une durée égale ou inférieure à trois mois, ou,

 pour celles qui ne sont pas soumises à visa et qui sont sur le territoire français

,

 pour une durée inférieure à trois mois ;

10

9

° Autorisation provisoire de séjour accompagnée d'une autorisation provisoire de travail ;

11

10

° Le titre d'identité d'Andorran délivré par le préfet des Pyrénées-Orientales ;

12

11

° Le passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour ;

14

12

° Contrat de travail saisonnier visé par la direction départementale du travail et de l'emploi ;

15

13

° Récépissé de demande de titre de séjour portant la mention :

"

il autorise son titulaire à travailler

" ;

16

14

° Carte de frontalier.

####### Article D161-2-1-1

Les titres ou documents prévus à l'article L. 161-16-1 sont ceux mentionnés à l'article D. 115-1

, à l'exception de ceux mentionnés aux 8°, 9°, 10°, 14° et 15° de l'article D

.

 115-1 pour les prestations mentionnées au titre II du livre VIII et sans préjudice des conditions fixées par ailleurs pour l'octroi de ces prestations.

######## Article D161-2-4

Pour l'application de l'article L. 161-18-1

 et à l'exclusion des prestations visées au titre Ier du livre VIII

, la régularité du séjour est justifiée par la production d'un des documents ou titres mentionnés à l'article D. 115-1

, à l'exception de ceux mentionnés aux 8°, 9°, 10°, 14° et 15° de l'article D

.

 115-1 pour les prestations visées au titre Ier du livre VIII et sans préjudice des conditions fixées par ailleurs pour l'octroi de ces prestations.

###### Article D161-15

Les titres de séjour mentionnés à l'article L. 161-25-2 sont les suivants :

- carte

1° Carte

 de résident ;

2° Carte

 de séjour temporaire ;

3° Certificat

 de résidence de ressortissant algérien ;

4° Récépissé

 de demande de renouvellement de l'un des titres mentionnés ci-dessus ;

5° Récépissé

 de première demande de titre de séjour accompagné

,

 soit du certificat de contrôle médical délivré par l'Office des migrations internationales au titre du regroupement familial, soit d'un acte d'état civil attestant la qualité de membre de 

la 

famille d'une personne de nationalité française ;

6° Récépissé

 de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour d'une durée de six mois renouvelable portant la mention :

" reconnu réfugié

 " ;

7° Récépissé

 de demande de titre de séjour portant la mention :

"

étranger admis au titre de l'asile

" d'une durée de validité de six mois

,

 renouvelable ;

- autorisation

8° Autorisation

 provisoire de séjour ;

9° Le

 titre

 d'identité

 d'Andorran délivré par le préfet des Pyrénées-Orientales ;

10° Le

 passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour.