Code de la sécurité sociale

@@ -25888,6 +25888,8 @@ Le droit à l'allocation est ouvert à compter du premier jour du mois civil sui

 L'âge limite d'attribution de l'allocation mentionnée à l'article L. 532-1 est fixé à trois ans.

+Toutefois, lorsque l'enfant qui ouvre droit à l'allocation parentale d'éducation est adopté ou confié en vue d'adoption dans les conditions définies à l'article L. 535-1 et qu'il est âgé de plus de deux ans, l'allocation est attribuée pendant une durée d'un an à compter de son arrivée au foyer des parents adoptants, l'âge limite d'attribution de l'allocation étant fixé dans ce cas à seize ans.

+

 ##### Article R532-1-1

 En cas de naissances multiples d'au moins trois enfants, l'allocation parentale d'éducation est attribuée jusqu'à leur sixième anniversaire.

@@ -25970,12 +25972,16 @@ En l'absence de motifs légitimes, l'organisme débiteur de prestations familial

 ##### Article R535-1

-L'allocation d'adoption est versée mensuellement, pour chaque enfant concerné, pendant une durée de six mois.

+L'allocation d'adoption est versée mensuellement, pour chaque enfant concerné, pendant une durée de vingt et un mois, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article. Elle est cumulable avec une autre allocation d'adoption attribuée au titre d'un autre enfant pendant les neuf premiers mois de son attribution. Elle est également cumulable avec l'allocation pour jeune enfant mentionnée au 2° de l'article L. 531-1 pendant les neuf premiers mois de son versement.

 Le droit à l'allocation est ouvert à compter du premier jour du mois civil qui suit l'arrivée du ou des enfants au foyer dès lors que les autres conditions de droit sont remplies.

 Lorsque le bénéficiaire d'une allocation d'adoption ouvre droit à l'allocation de soutien familial à l'issue du droit à l'allocation d'adoption, l'allocation de soutien familial est attribuée à compter du premier jour du mois civil qui suit la cessation du versement de l'allocation d'adoption .

+##### Article R535-2

+

+Pour la mise en oeuvre de la condition de ressources prévue à l'article L. 535-2, il est fait application des articles R. 531-7 à R. 531-15.

+

 ### Titre IV : Prestations à affectation spéciale

 #### Chapitre 1er : Allocation d'éducation spéciale.

@@ -32885,6 +32891,16 @@ Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles R. 543-1

 La somme des allocations de rentrée scolaire versées dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 n'entre pas en compte pour la détermination des ressources du fonds d'action sanitaire et social spécialisé des caisses d'allocations familiales desdits départements.

+##### Section 10 : Allocation d'adoption

+

+###### Article R755-14-3

+

+Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, l'article R. 535-1 est applicable.

+

+Pour la mise en oeuvre de la condition de ressources prévue à l'article L. 755-23, il est fait application des articles R. 755-3 à R. 755-11.

+

+L'allocation d'adoption est cumulable avec les allocations familiales et leur majoration pour âge servies au titre d'un seul enfant à charge pendant les neuf premiers mois de son attribution.

+

 ##### Section 13 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant.

 ###### Article R755-16

@@ -43424,11 +43440,15 @@ Pour les travailleurs non salariés, le revenu professionnel mentionné au III d

 Lorsque le décès d'un enfant réduit le nombre d'enfants à charge, l'allocation parentale d'éducation continue d'être versée pour une période de trois mois dans la limite posée soit à l'article L. 532-1 soit à l'article L. 532-1-1 .

+##### Article D532-4

+

+Lorsque le ménage ou la personne seule adopte ou accueille en vue d'adoption simultanément au moins trois enfants dans les conditions définies à l'article L. 535-1, la durée maximale de perception de l'allocation parentale d'éducation mentionnée à l'article L. 532-1-1 est de trois ans à compter de l'arrivée des enfants au foyer.

+

 #### Chapitre 3 : Allocation d'adoption

 ##### Article D533-1

-Le taux de l'allocation d'adoption est fixé à 30 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.

+Le taux de l'allocation d'adoption est fixé à 45,95 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.

 ##### Article D533-2

@@ -47546,7 +47566,7 @@ Les taux servant au calcul de l'allocation parentale d'éducation sont identique

 ####### Article D755-41

-Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles R. 532-1 à R. 532-6, D. 532-2 et D. 532-3 sont applicables.

+Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles R. 532-1 à R. 532-6, D. 532-2 à D. 532-4 sont applicables.

 ##### Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles