Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -8752,7 +8752,9 @@ En cas de diminution, pour quelque cause que ce soit, de la moitié au moins du |
8752 | 8752 |
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8753 | 8753 |
######## Article L633-7-1 |
8754 | 8754 |
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-Les dispositions des articles L. 231-6 et L. 231-6-1 valent conditions d'éligibilité et d'inéligibilité pour les élections des administrateurs des caisses locales. Les dispositions de l'article L. 637-1 s'appliquent également pour ces élections. |
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8755 |
+Les dispositions des articles L. 231-6 et L. 231-6-1 valent conditions d'éligibilité et d'inéligibilité pour les élections des administrateurs des caisses de base. Les dispositions de l'article L. 637-1 s'appliquent également pour ces élections. |
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8756 |
+ |
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8757 |
+Toutefois, aucune limite d'âge n'est applicable à l'élection des administrateurs retraités. |
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8757 | 8759 |
###### Sous-section 3 : Dispositions communes aux caisses nationales et aux caisses de base. |
8758 | 8760 |
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