Code de la sécurité sociale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 6 novembre 1996 (version e172bbb)
La précédente version était la version consolidée au 5 novembre 1996.

46691
####### Article D755-10-1
46692

                        
46693
Le taux servant au calcul de l'allocation pour jeune enfant est identique à celui qui est applicable en métropole.
   

                    
46695
####### Article D755-10-2
46696

                        
46697
I. - Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 755-19, les articles R. 531-1 à R. 531-2 sont applicables.
46698

                        
46699
II. - Pour la mise en oeuvre de la condition de ressources prévue à l'article L. 755-19, il est fait application des articles R. 755-3 à R. 755-11.
   

                    
46935
####### Article D755-40
46936

                        
46937
Les taux servant au calcul de l'allocation parentale d'éducation sont identiques à ceux qui sont applicables en métropole.
   

                    
46939
####### Article D755-41
46940

                        
46941
Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles R. 532-1 à R. 532-6, D. 532-2 et D. 532-3 sont applicables.