Code de la sécurité sociale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 4 février 1995 (version 5f38e71)
La précédente version était la version consolidée au 2 février 1995.

46803 46803
######## Article D841-3
46804 46804

                                                                                    
46805 46805
La majoration prévue à l'article R. 841-1 est fixée à 
25,78
38,48
 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales pour l'enfant de moins de trois ans et à 
15,47
19,24
 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales pour l'enfant entre trois et six ans.
46806 46806

                                                                                    
46807 46807
Ces montants sont arrondis au franc le plus proche.