Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
46803 | 46803 |
######## Article D841-3 |
46804 | 46804 | |
46805 | 46805 |
La majoration prévue à l'article R. 841-1 est fixée à 25,78 38,48 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales pour l'enfant de moins de trois ans et à 15,47 19,24 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales pour l'enfant entre trois et six ans. |
46806 | 46806 | |
46807 | 46807 |
Ces montants sont arrondis au franc le plus proche. |