Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -17005,7 +17005,7 @@ Les caisses de sécurité sociale prennent toutes mesures de coordination destin |
| 17005 | 17005 |
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| 17006 | 17006 |
###### Article R322-1 |
| 17007 | 17007 |
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| 17008 |
-La participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 est supprimée pour certains médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux, figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale, après avis de la commission instituée par l'article R. 163-8. |
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| 17008 |
+La participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 est supprimée pour certains médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux, figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale, après avis de la commission instituée par l'article R. 163-8 ainsi que pour les frais d'analyses ou d'examens de laboratoire relatifs au dépistage sérologique de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine. |
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| 17009 | 17009 |
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| 17010 | 17010 |
La participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 est fixée ainsi qu'il suit : |
| 17011 | 17011 |
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