Code de la sécurité sociale


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Version consolidée au 17 septembre 1989 (version 97c918f)
La précédente version était la version consolidée au 31 août 1989.

... ...
@@ -19126,30 +19126,6 @@ A défaut de règlement dans le délai de quinze jours à partir de la mise en d
19126 19126
 
19127 19127
 Le taux d'invalidité mentionné à l'article L. 381-25 est fixé à 66,66 p. 100.
19128 19128
 
19129
-## Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
19130
-
19131
-### 1. MALADIES CAUSEES PAR LE PLOMB ET SES COMPOSES.
19132
-
19133
-### 10. BIS AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE, LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS.
19134
-
19135
-### 15. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES AMINES AROMATIQUES ET LEURS DERIVES HYDROXYLES, HALOGENES, NITROSES, NITRES ET SULFONES.
19136
-
19137
-### 34. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES PHOSPHATES, PYROPHOSPHATES ET THIOPHOSPHATES D'ALCOYLE, D'ARYLE OU D'ALCOYLARYLE ET AUTRES ORGANOPHOSPHORES, AINSI QUE PAR LES PHOSPHORAMIDES ET CARBAMATES, ANTICHOLINESTERASIQUES
19138
-
19139
-### 37. bis AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LES OXYDES ET LES SELS DE NICKEL.
19140
-
19141
-### 41. MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LES PENICILLINES ET LEURS SELS ET LES CEPHALOSPORINES.
19142
-
19143
-### 43. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'ALDEHYDE FORMIQUE ET SES POLYMERES.
19144
-
19145
-### 63. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES ENZYMES PROTEOLYTIQUES.
19146
-
19147
-### 65. LESIONS ECZEMATIFORMES DE MECANISME ALLERGIQUE.s
19148
-
19149
-### 66 AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES DE MECANISME ALLERGIQUE.
19150
-
19151
-### 77. PERIONYXIS ET ONYXIS D'ORIGINE PROFESSIONNELLE.
19152
-
19153 19129
 ## Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
19154 19130
 
19155 19131
 ### Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
... ...
@@ -45985,65 +45961,72 @@ Si l'état peut être considéré comme fixé, l'on estimera le taux d'incapacit
45985 45961
 
45986 45962
 ## Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
45987 45963
 
45988
-### Article TABLEAU 1
45964
+### Article Annexe II tableau 1
45989 45965
 
45990
-Date de création : 27 octobre 1919.
45966
+DESIGNATION DES MALADIES :
45991 45967
 
45992
-Dernière mise à jour : 19 juin 1977 DESIGNATION DES MALADIES :
45968
+A. - Manifestations aiguës et subaiguës :
45993 45969
 
45994
-Syndrome douloureux abdominal paroxystique apyrétique avec état subocclusif (coliques de plomb), habituellement accompagné d'une crise paroxystique hypertensive et d'une poussée d'hématies à granulations basophiles DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
45970
+Anémie (hémoglobine sanguine inférieure à 13 g/100 ml chez l'homme et 12 g/100 ml chez la femme).
45995 45971
 
45996
-DESIGNATION DES MALADIES :
45972
+DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 mois
45997 45973
 
45998
-Paralysie des extenseurs des doigts ou des petits muscles de la main DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an
45974
+LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
45975
+
45976
+Extraction, traitement, préparation, emploi, manipulation du plomb, de ses minerais, de ses alliages, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant.
45999 45977
 
46000 45978
 DESIGNATION DES MALADIES :
46001 45979
 
46002
-Encéphalopathie aiguë a) Survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs des symptômes inscrits au tableau
45980
+Syndrome douloureux abdominal paroxystique apyrétique avec état subocclusif (coliques de plomb) habituellement accompagné d'une crise hypertensive.
45981
+
45982
+DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
45983
+
45984
+LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
45985
+
45986
+Récupération du vieux plomb.
46003 45987
 
46004
-b) Ne s'accompagnant pas de ces symptômes en cas d'intoxication due aux dérivés alcoylés du plomb tels que le plomb tétraméthyle ou le plomb tétraéthyle
45988
+Grattage, brûlage, découpage au chalumeau de matières recouvertes de peintures plombifères.
45989
+
45990
+DESIGNATION DES MALADIES :
45991
+
45992
+Encéphalophatie aiguë.
46005 45993
 
46006 45994
 DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
46007 45995
 
45996
+Pour toutes les manifestations aiguës et subaiguës, l'exposition au plomb doit être caractérisée par une plombémie supérieure à 40 microgrammes par 100 ml de sang et les signes cliniques associés à un taux d'acide delta aminolévulinique urinaire supérieur à 15 microgrammes/g de créatinines ou à un taux de protoporphyrine érythrocytaire sanguine supérieur à 20 microgrammes/g d'hémoglobine et pour l'anémie à un taux de ferritine normal ou élevé.
45997
+
46008 45998
 DESIGNATION DES MALADIES :
46009 45999
 
46010
-Néphrite azotémique ou néphrite hypertensive et leurs complications
46000
+B. - Manifestations chroniques :
46011 46001
 
46012
-DELAI DE PRISE EN CHARGE : 5 ans
46002
+Neuropathies périphériques et/ou syndrome de sclérose latérale amyotrophique ne s'aggravant pas après l'arrêt de l'exposition.
46003
+
46004
+DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 ans
46013 46005
 
46014 46006
 DESIGNATION DES MALADIES :
46015 46007
 
46016
-Anémie confirmée par des examens hématologiques répétés et accompagnée d'hématies à granulations basophiles
46008
+Troubles neurologiques organiques à type d'altération des fonctions cognitives, dont l'organicité est confirmée, après exclusion des manifestations chroniques de la maladie alcoolique, par des méthodes objectives.
46017 46009
 
46018
-DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois
46010
+DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an
46019 46011
 
46020 46012
 DESIGNATION DES MALADIES :
46021 46013
 
46022
-Syndrome biologique caractérisé par un abaissement de l'hémoglobine à moins de 13 grammes par 100 ml de sang, par un taux d'hématies ponctuées supérieur à 1 pour 1.000 hématies et une élévation de l'acide delta-aminolévulinique urinaire supérieure à 20 mg pour 1.000 ml
46014
+Insuffisance rénale chronique.
46023 46015
 
46024
-DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
46016
+Pour toutes les manifestations chroniques, l'exposition au plomb doit être caractérisée par une plombémie antérieure supérieure à 80 microgrammes/100 ml ou, à défaut, par des perturbations biologiques spécifiques d'une exposition antérieure au plomb.
46025 46017
 
46026
-Le diagnostic doit être confirmé par les résultats des mêmes examens pratiqués dans un délai compris entre le quinzième et le trentième jour suivant la date du diagnostic
46018
+DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 ans
46027 46019
 
46028
-LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
46020
+DESIGNATION DES MALADIES :
46021
+
46022
+C. - Syndrome biologique associant deux anomalies :
46029 46023
 
46030
-- Extraction, traitement, préparation, emploi, manipulation du plomb, de ses minerais, de ses alliages, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant, notamment ;
46031
-- Extraction et traitement des minerais de plomb et résidus plombifères ;
46032
-- Métallurgie, affinage, fonte, laminage du plomb, de ses alliages et des métaux plombifères ;
46033
-- Récupération du vieux plomb ;
46034
-- Soudure et étamage à l'aide d'alliage de plomb ;
46035
-- Fabrication, soudure, ébarbage, polissage de tous objets en plomb ou en alliage de plomb ;
46036
-- Fonte de caractères d'imprimerie en alliage de plomb, conduite de machines à composer, manipulation de caractères ;
46037
-- Fabrication, réparation des accumulateurs au plomb ;
46038
-- Trempe au plomb et tréfilage des aciers trempés au plomb ;
46039
-- Métallisation au plomb par pulvérisation ;
46040
-- Fabrication et manipulation des oxydes et sels de plomb ;
46041
-- Préparation et application de peintures, vernis, laques, encres, mastics, enduits à base de composés du plomb ;
46042
-- Grattage, brûlage, découpage au chalumeau de matières recouvertes de peintures plombifères ;
46043
-- Fabrication et application des émaux plombifères ;
46044
-- Composition de verres au plomb ;
46045
-- Fabrication et manipulation des dérivés alcoylés du plomb tels que le plomb tétraméthyle ou le plomb tétraéthyle, notamment préparation de carburants qui renferment ces derniers et nettoyage des réservoirs contenant ces carburants ;
46046
-- Glaçure et décoration des produits céramiques au moyen de composés du plomb.
46024
+- d'une part, atteinte biologique comprenant soit un taux d'acide delta aminolévulinique supérieur à 15 microgrammes/g de créatinine urinaire, soit un taux de protoporphyrine érythrocytaire supérieur à 20 microgrammes/g d'hémoglobine.
46025
+- d'autre part, plombémie supérieure à 80 microgrammes/100 ml de sang.
46026
+
46027
+Le syndrome biologique doit être confirmé par la répétition des deux examens retenus, pratiqués dans un intervalle rapproché par un laboratoire agréé dans les conditions prévues à l'article 4 du décret n° 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés.
46028
+
46029
+DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
46047 46030
 
46048 46031
 ### Article Annexe II tableau 2
46049 46032
 
... ...
@@ -46439,13 +46422,13 @@ Préparation, par procédés photomécaniques, de clichés pour impression ;
46439 46422
 
46440 46423
 Chromage électrolytique des métaux.
46441 46424
 
46442
-### Article TABLEAU 10 bis
46425
+### Article Annexe II tableau 10 bis
46443 46426
 
46444 46427
 Date de création : 28 janvier 1982.
46445 46428
 
46446 46429
 DESIGNATION DES MALADIES :
46447 46430
 
46448
-Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition
46431
+Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par test ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition
46449 46432
 
46450 46433
 DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
46451 46434
 
... ...
@@ -46698,12 +46681,10 @@ Dernière mise à jour : 23 juin 1985.
46698 46681
  </tr>
46699 46682
 </tbody></table>
46700 46683
 
46701
-### Article TABLEAU 15
46684
+### Article Annexe II tableau 15
46702 46685
 
46703 46686
 Date de création : 14 décembre 1938.
46704 46687
 
46705
-Dernière mise à jour : 28 janvier 1982
46706
-
46707 46688
 DESIGNATION DES MALADIES :
46708 46689
 
46709 46690
 Accidents aigus (manifestations nerveuses avec cyanose)
... ...
@@ -46736,7 +46717,7 @@ DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
46736 46717
 
46737 46718
 DESIGNATION DES MALADIES :
46738 46719
 
46739
-Lésions vésicales (confirmées par cystoscopies), provoquées par la benzidine, ses homologues, ses sels et ses dérivés chlorés, la dianisidine, l'amino-4, diphényle, la Bêta-naphtylamine :
46720
+Lésions vésicales (confirmées par cystoscopie), provoquées par la benzidine, ses homologues, ses sels et ses dérivés chlorés, la dianisidine, l'amino-4, diphényle, la Bêta-naphtylamine et le 4-nitro-diphényle :
46740 46721
 
46741 46722
 Congestion vésicale avec varicosités
46742 46723
 
... ...
@@ -46748,7 +46729,7 @@ DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 ans
46748 46729
 
46749 46730
 LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
46750 46731
 
46751
-Préparation, emploi, manipulation des amines aromatiques, de leurs dérivés hydroxylés, halogénés, nitrosés, nitrés et sulfonés et de produits en renfermant, notamment :
46732
+Préparation, emploi, manipulation des amines aromatiques, de leurs dérivés hydroxylés, halogénés, nitrosés, nitrés et sulfonés, du 4-nitro-diphényle et de produits en renfermant, notamment :
46752 46733
 
46753 46734
 Fabrication des amines aromatiques et de leurs dérivés ;
46754 46735
 
... ...
@@ -47411,29 +47392,42 @@ Fabrication et usinage du béryllium, de ses alliages et de ses combinaisons ;
47411 47392
 
47412 47393
 Fabrication et utilisation de poudres à base de sels de béryllium destinées au revêtement intérieur des tubes à fluorescence.
47413 47394
 
47414
-### Article TABLEAU 34
47415
-
47416
-Date de création : 21 octobre 1951.
47417
-
47418
-Dernière mise à jour : 23 juin 1985 DESIGNATION DES MALADIES :
47395
+### Article Annexe II : Tableau n° 34
47419 47396
 
47420
-A - Troubles digestifs : crampes abdominales, hypersalivation, nausées ou vomissements, diarrhée.
47421
-
47422
-B - Troubles respiratoires : dyspnée asthmatiforme, oedème broncho-alvéolaire.
47423
-
47424
-C - Troubles nerveux : céphalées, vertiges, confusion mentale accompagnée de myosis
47425
-
47426
-D - Troubles généraux et vasculaires : asthénie, bradycardie et hypotension, amblyopie.
47427
-
47428
-Le diagnostic sera confirmé dans tous les cas (A, B, C, D) par un abaissement significatif du taux de la cholinestérase sérique et de l'acétylcholinestérase des globules rouges à l'exception des affections professionnelles provoquées par les carbamates.
47429
-
47430
-E - Syndrome biologique caractérisé par un abaissement significatif de l'acétylcholinestérase des globules rouges.
47397
+<center><strong>
47431 47398
 
47432
-DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 jours
47399
+Affections provoquées par les phosphates, pyrophosphates et thiophosphates d'alcoyle, d'aryle ou d'alcoylaryle et autres organophosphores, anticholinestérasiques ainsi que par les phosphoramides et carbamates hétérocycliques anticholinestérasiques</strong></center>
47433 47400
 
47434
-LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
47401
+Date de création : 21 octobre 1951.
47435 47402
 
47436
-Toute préparation ou manipulation des phosphates, pyrophosphates et thiophosphates d'alcoyle, d'aryle ou d'alcoylaryle et autres organophosphorés ainsi que par les phosphoramides et carbamates, anticholinestérasiques.
47403
+<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605"><tbody>
47404
+ <tr>
47405
+  <td><center>DÉSIGNATION DES MALADIES</center></td>
47406
+  <td><center>DÉLAI de prise en charge</center></td>
47407
+  <td><center>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</center></td>
47408
+ </tr>
47409
+ <tr>
47410
+  <td valign="top" width="246">A. - Troubles digestifs : crampes abdominales, hypersalivation, nausées ou vomissements, diarrhée.</td>
47411
+  <td valign="top" width="76"><center>3 jours</center></td>
47412
+  <td rowspan="5" valign="top" width="284">Toute préparation ou manipulation des phosphates, pyrophosphates et thiophosphates d'alcoyle, d'aryle ou d'alcoylaryle et autres organophosphorés anticholinestérasiques ainsi que des phosphoramides et carbamates hétérocycliques anticholinestérasiques.</td>
47413
+ </tr>
47414
+ <tr>
47415
+  <td valign="top" width="246">B. - Troubles respiratoires : dyspnée asthmatiforme, oedème broncho-alvéolaire.</td>
47416
+  <td valign="top" width="76"><center>3 jours</center></td>
47417
+ </tr>
47418
+ <tr>
47419
+  <td valign="top" width="246">C. - Troubles nerveux : céphalées, vertiges, confusion mentale accompagnée de myosis.</td>
47420
+  <td valign="top" width="76"><center>3 jours</center></td>
47421
+ </tr>
47422
+ <tr>
47423
+  <td valign="top" width="246">D. - Troubles généraux et vasculaires : asthénie, bradycardie et hypotension, amblyopie. Le diagnostic sera confirmé dans tous les cas (A B, C, D) par un abaissement significatif du taux de la cholinestérase sérique et de l'acétylcholinestérase des globules rouges, à l'exception des affections professionnelles provoquées par les carbamates.</td>
47424
+  <td valign="top" width="76"><center>3 jours</center></td>
47425
+ </tr>
47426
+ <tr>
47427
+  <td valign="top" width="246">E. - Syndrome biologique caractérisé par un abaissement significatif de l'acétylcholinestérase des globules rouges.</td>
47428
+  <td valign="top" width="76"><center>3 jours</center></td>
47429
+ </tr>
47430
+</tbody></table>
47437 47431
 
47438 47432
 ### Article Annexe II tableau 36
47439 47433
 
... ...
@@ -47486,6 +47480,31 @@ LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
47486 47480
 
47487 47481
 Travaux de paraffinage et travaux exposant à l'inhalation de brouillards d'huile minérale.
47488 47482
 
47483
+### Article Annexe II : Tableau n° 36 bis
47484
+
47485
+<center><strong>
47486
+
47487
+Affections cutanées cancéreuses provoquées par les dérivés suivants du pétrole : extraits aromatiques, huiles minérales utilisées à haute température dans les opérations d'usinage et de traitement des métaux, suies de combustion des produits pétroliers</strong></center>
47488
+
47489
+<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605"><tbody>
47490
+ <tr>
47491
+  <td><center>DÉSIGNATION DE LA MALADIE</center></td>
47492
+  <td><center>DÉLAI de prise en charge</center></td>
47493
+  <td><center>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie</center></td>
47494
+ </tr>
47495
+ <tr>
47496
+  <td valign="top" width="246">Epithéliomas primitifs de la peau.</td>
47497
+  <td valign="top" width="76"><center>30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 10 ans)</center></td>
47498
+  <td valign="top" width="284">Travaux d'usinage par enlèvement ou déformation de matière ou travaux de traitement des métaux et alliages comportant l'emploi d'huile minérale.</td>
47499
+ </tr>
47500
+ <tr>
47501
+  <td valign="top" width="246"/><td valign="top" width="76"/><td valign="top" width="284">Travaux comportant la manipulation et l'emploi d'extraits aromatiques pétroliers utilisés notamment comme huiles d'extension, d'ensimage, de démoulage, à l'exclusion des polymérisats et des élastomères contenant des huiles d'extension.</td>
47502
+ </tr>
47503
+ <tr>
47504
+  <td valign="top" width="246"/><td valign="top" width="76"/><td valign="top" width="284">Travaux de ramonage et de nettoyage de chaudières et de cheminées exposant aux suies de combustion de produits pétroliers.</td>
47505
+ </tr>
47506
+</tbody></table>
47507
+
47489 47508
 ### Article Annexe II tableau 37
47490 47509
 
47491 47510
 Date de création : 9 janvier 1958.
... ...
@@ -47502,15 +47521,13 @@ LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
47502 47521
 
47503 47522
 Nickelage électrolytique des métaux.
47504 47523
 
47505
-### Article TABLEAU 37 bis
47524
+### Article Annexe II tableau 37 bis
47506 47525
 
47507 47526
 Date de création : 28 janvier 1982.
47508 47527
 
47509
-Dernière mise à jour : -
47510
-
47511 47528
 DESIGNATION DES MALADIES :
47512 47529
 
47513
-Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition
47530
+Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par test ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition
47514 47531
 
47515 47532
 DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
47516 47533
 
... ...
@@ -47660,12 +47677,10 @@ Travaux de laboratoire de bactériologie.
47660 47677
 
47661 47678
 Travaux effectués à l'occasion du prélèvement ou de la manipulation des produits pathologiques ou de matériel contaminé.
47662 47679
 
47663
-### Article TABLEAU 41
47680
+### Article Annexe II tableau 41
47664 47681
 
47665 47682
 Date de création : 11 octobre 1960.
47666 47683
 
47667
-Dernière mise à jour : 28 janvier 1982.
47668
-
47669 47684
 DESIGNATION DES MALADIES :
47670 47685
 
47671 47686
 Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par test
... ...
@@ -47674,7 +47689,7 @@ DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
47674 47689
 
47675 47690
 DESIGNATION DES MALADIES :
47676 47691
 
47677
-Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmée par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition
47692
+Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmée par test ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition
47678 47693
 
47679 47694
 DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
47680 47695
 
... ...
@@ -47748,12 +47763,10 @@ L'emploi de matériel vibrant pour l'élaboration de produits en béton.
47748 47763
 
47749 47764
 Les essais et la réparation d'appareils sonores.
47750 47765
 
47751
-### Article TABLEAU 43
47766
+### Article Annexe II tableau 43
47752 47767
 
47753 47768
 Date de création : 20 avril 1963.
47754 47769
 
47755
-Dernière mise à jour : 28 janvier 1982.
47756
-
47757 47770
 DESIGNATION DES MALADIES :
47758 47771
 
47759 47772
 Ulcérations cutanées
... ...
@@ -47762,6 +47775,10 @@ Dermites eczématiformes subaiguës ou chroniques Asthme ou dyspnée asthmatifor
47762 47775
 
47763 47776
 DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
47764 47777
 
47778
+DESIGNATION DES MALADIES :
47779
+
47780
+Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par test ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition
47781
+
47765 47782
 LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
47766 47783
 
47767 47784
 Préparation, emploi et manipulation de l'aldéhyde formique, de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment :
... ...
@@ -48326,49 +48343,29 @@ Fabrication et utilisation des colles à base de polyuréthanes ;
48326 48343
 
48327 48344
 Fabrication et manipulation de peintures contenant des isocyanates organiques.
48328 48345
 
48329
-### Article TABLEAU 63
48346
+### Article Annexe II tableau 63
48330 48347
 
48331 48348
 Date de création : 2 mars 1973.
48332 48349
 
48333
-Dernière mise à jour : 28 janvier 1982.
48334
-
48335 48350
 DESIGNATION DES MALADIES :
48336 48351
 
48337 48352
 Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par un test
48338 48353
 
48339
-DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
48340
-
48341
-DESIGNATION DES MALADIES :
48342
-
48343 48354
 Ulcérations cutanées
48344 48355
 
48345
-DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 jours
48346
-
48347
-DESIGNATION DES MALADIES :
48348
-
48349 48356
 Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par un test
48350 48357
 
48351
-DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
48352
-
48353
-DESIGNATION DES MALADIES :
48354
-
48355
-Rhinite avec épistaxis
48356
-
48357
-DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 jours
48358
-
48359
-DESIGNATION DES MALADIES :
48360
-
48361
-Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition
48358
+Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition
48362 48359
 
48363 48360
 DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
48364 48361
 
48365 48362
 LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
48366 48363
 
48367
-Préparation, manipulation, emploi des enzymes protéolytiques et des produits en renfermant, notamment :
48364
+Préparation, manipulation, emploi des enzymes et des produits en renfermant, notamment :
48368 48365
 
48369 48366
 Extraction et purification des enzymes d'origine animale (trypsine), végétale (broméline, papaïne, ficine), bactérienne et fongique (préparés à partir des bacillus subtillis, aspergillus, orysae) ;
48370 48367
 
48371
-Fabrication et conditionnement de détergents renfermant des enzymes protéolytiques.
48368
+Fabrication et conditionnement de détergents renfermant des enzymes.
48372 48369
 
48373 48370
 ### Article Annexe II : Tableau n° 64
48374 48371
 
... ...
@@ -48391,15 +48388,13 @@ Date de création : 3 mai 1974.
48391 48388
  </tr>
48392 48389
 </tbody></table>
48393 48390
 
48394
-### Article TABLEAU 65
48391
+### Article Annexe II tableau 65
48395 48392
 
48396 48393
 Date de création : 19 juin 1977.
48397 48394
 
48398
-Dernière mise à jour : 19 novembre 1983
48399
-
48400 48395
 DESIGNATION DES MALADIES :
48401 48396
 
48402
-Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif au produit manipulé
48397
+Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif au produit manipulé.
48403 48398
 
48404 48399
 DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
48405 48400
 
... ...
@@ -48407,7 +48402,7 @@ LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
48407 48402
 
48408 48403
 Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après :
48409 48404
 
48410
-Agents chimiques :
48405
+A. - Agents chimiques :
48411 48406
 
48412 48407
 Acide chloroplatinique ;
48413 48408
 
... ...
@@ -48417,122 +48412,154 @@ Cobalt et ses dérivés ;
48417 48412
 
48418 48413
 Persulfates alcalins ;
48419 48414
 
48415
+Thioglycolate d'ammonium ;
48416
+
48417
+Epichlorhydrine ;
48418
+
48420 48419
 Hypochlorites alcalins ;
48421 48420
 
48422
-Agents détergents cationiques, notamment ammoniums quaternaires et leurs dérivés ;
48421
+Ammoniums quaternaires et leurs sels, notamment dans les agents détergents cationiques ;
48422
+
48423
+Dodécyl-aminoéthyl glycine ;
48423 48424
 
48424
-Insecticides organo-chlorés ;
48425
+Insecticides organochlorés ;
48425 48426
 
48426 48427
 Phénothiazines ;
48427 48428
 
48428 48429
 Pipérazine ;
48429 48430
 
48430
-Mercapto-benzothiazols (accélérateur de vulcanisation) ;
48431
+Mercapto-benzothiazole ;
48432
+
48433
+Sulfure de tétraméthyl-thiurame ;
48434
+
48435
+Acide mercapto-propionique et ses dérivés ;
48431 48436
 
48432 48437
 N-isopropyl N'-phénylparaphénylène-diamine et ses dérivés ;
48433 48438
 
48439
+Hydroquinone et ses dérivés ;
48440
+
48434 48441
 Dithiocarbamates ;
48435 48442
 
48436
-Hydroquinones ;
48443
+Sels de diazonium, notamment chlorure de diéthylaminobenzène diazonium ;
48444
+
48445
+Benzisothiazoline-3-one ;
48437 48446
 
48438
-Chlorure de diéthylaminobenzène diazonium (papier diazo) ;
48447
+Dérivés de la thiourée ;
48439 48448
 
48440
-Acide mercapto-propionique et ses dérivés (acrylates et polythiols) ;
48449
+Acrylates et méthacrylates ;
48441 48450
 
48442
-Dérivés de l'acide métacrylique.
48451
+Résines dérivées du para-tert-butylphénol et du para-tert-butylcatéchol ;
48443 48452
 
48444
-Produits végétaux ou d'origine végétale :
48453
+Dicyclohexylcarbodiimide.
48445 48454
 
48446
-Essence de térébenthine ;
48455
+B. - Produits végétaux ou d'origine végétale :
48447 48456
 
48448
-Colophane et ses dérivés ;
48457
+Produits d'extraction du pin, notamment essence de térébenthine, colophane et ses dérivés ;
48449 48458
 
48450 48459
 Baume du Pérou ;
48451 48460
 
48452 48461
 Urushiol (laque de Chine) ;
48453 48462
 
48454
-Plantes contenant des lactones sesquiterpéniques (notamment artichaut, arnica, tulipe, chrysanthème, camomille, laurier noble, saussurea, frullania) ;
48463
+Plantes contenant des lactones sesquiterpéniques (notamment artichaut, arnica, chrysanthème, camomille, laurier noble, saussurea, frullania, bois de tulipier, armoise, dahlia) ;
48455 48464
 
48456
-Primevère.
48465
+Primevère ;
48457 48466
 
48458
-### Article TABLEAU 66
48467
+Tulipe ;
48459 48468
 
48460
-Date de création : 19 juin 1977.
48469
+Alliacées (notamment ail et oignon) ;
48461 48470
 
48462
-Dernière mise à jour : 17 septembre 1982.
48471
+Farines de céréales.
48472
+
48473
+### Article Annexe II tableau 66
48474
+
48475
+Date de création : 19 juin 1977.
48463 48476
 
48464 48477
 DESIGNATION DES MALADIES :
48465 48478
 
48466 48479
 - A -
48467 48480
 
48468
-Asthme ou dyspnée asthmatiforme, confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition.
48481
+Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition.
48469 48482
 
48470 48483
 DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
48471 48484
 
48472
-DESIGNATION DES MALADIES :
48485
+Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique.
48473 48486
 
48474
-- B -
48487
+DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an
48475 48488
 
48476
-Syndrome respiratoire fébrile avec dyspnée, toux, expectoration, récidivant après nouvelle exposition au risque, dont l'étiologie professionnelle est confirmée par la présence dans le sérum d'anticorps précipitants permettant d'identifier l'agent pathogène correspondant au produit responsable. DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
48489
+LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
48477 48490
 
48478
-DESIGNATION DES MALADIES :
48491
+Elevage et manipulation d'animaux (y compris la préparation et le conditionnement d'arthropodes et de leurs larves).
48479 48492
 
48480
-Fibrose pulmonaire avec signes radiographiques et troubles respiratoires confirmés par l'exploration fonctionnelle lorsqu'il y a des signes immunologiques significatifs.
48493
+Travail en présence de toute protéine en aérosol.
48481 48494
 
48482
-DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an
48495
+Préparation et manipulation des fourrures et feutres naturels.
48483 48496
 
48484
-LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
48497
+Emploi de plumes et duvets.
48485 48498
 
48486
-Elevage et manipulation de petits animaux, y compris la préparation et le conditionnement d'arthropodes ;
48499
+Broyage des grains de céréales alimentaires, ensachage et utilisations de farines.
48487 48500
 
48488
-Préparation et manipulation des fourrures ;
48501
+Préparation et manipulation des substances d'origine végétale suivantes : ipéca, quinine, henné, ricin, résidus d'extraction des huiles de ricin, pollens et spores, notamment de lycopode.
48489 48502
 
48490
-Emploi des plumes et duvets ;
48503
+Ouverture des balles, cardage, peignage, filature et tissage de textiles d'origine végétale (notamment coton, jute, sisal, kapok, chanvre, lin).
48491 48504
 
48492
-Broyage des grains des céréales alimentaires, ensachage et utilisation de la farine ;
48505
+Travaux comportant l'emploi de gommes végétales pulvérisées (arabique, adraganthe, psyllium, karaya notamment).
48493 48506
 
48494
-Préparation et manipulation des médicaments contenant :
48507
+Préparation et manipulation du tabac.
48495 48508
 
48496
-ipéca, quinine, ricin, manipulation des résidus d'extraction des huiles de ricin ;
48509
+Manipulation du café vert et du soja.
48497 48510
 
48498
-Manipulation ou emploi des macrolides notamment spyramycine et oléandomycine ;
48511
+Manipulation ou emploi des macrolides, notamment spiramycine et oléandomycine.
48499 48512
 
48500
-Opération de fabrication dans les filatures de coton :
48513
+Préparation, emploi, manipulation de produits contenant de la séricine.
48501 48514
 
48502
-ouverture des balles, cardage, peignage ;
48515
+Travaux exposant aux sulfites, aux bisulfites ou aux persulfates alcalins.
48503 48516
 
48504
-Travaux d'imprimerie comportant l'emploi d'antimaculateurs contenant de la gomme arabique ;
48517
+Préparation, emploi, manipulation de chloroplatinates et pentoxyde de vanadium, notamment dans la fabrication des catalyseurs.
48505 48518
 
48506
-Préparation et manipulation du tabac ;
48519
+Travaux exposant à l'inhalation d'anhydrides d'acides volatils, notamment anhydrides phtaliques, trimellitiques, tétrachlorophtaliques, hexahydrophtaliques, himiques.
48507 48520
 
48508
-Manipulation du café vert ;
48521
+Travaux exposant à la colophane chauffée, notamment lors de la soudure en électronique.
48509 48522
 
48510
-Préparation, emploi, manipulation de produits capillaires contenant de la séricine ou des persulfates alcalins ;
48523
+Travaux exposant à des émanations de produits de pyrolyse du chlorure de polyvinyle, notamment dans sa soudure thermique.
48511 48524
 
48512
-Préparation, emploi, manipulation de chloroplatinates, notamment dans la fabrication des catalyseurs ;
48525
+Travaux exposant à l'azodicarbonamide, notamment dans l'industrie des plastiques et du caoutchouc.
48513 48526
 
48514
-Travaux exposant à l'inhalation d'anhydride phtalique et d'anhydride triméllitique ;
48527
+Préparation et mise en oeuvre de colorants réactifs, notamment à hétérocycles halogénés, acryloylamines ou vinylsulfones.
48515 48528
 
48516
-Travaux exposant à des émanations de produits de pyrolyse de la colophane lors des opérations de soudure dans l'industrie électronique ;
48529
+Préparation et utilisation de colles au cyanoacrylate.
48517 48530
 
48518
-Travaux exposant à des émanations de produits de pyrolyse du chlorure de polyvinyle dans les opérations de soudure thermique.
48531
+DESIGNATION DES MALADIES :
48519 48532
 
48520
-Elevage et manipulation de petits animaux, y compris la préparation et le conditionnement d'arthropodes ;
48533
+- B -
48521 48534
 
48522
-Préparation et manipulation des fourrures ;
48535
+Syndrome respiratoire fébrile avec dyspnée, toux, expectoration, récidivant après nouvelle exposition au risque dont l'étiologie professionnelle est confirmée par la présence dans le sérum d'anticorps précipitants permettant d'identifier l'agent pathogène correspondant au produit responsable.
48523 48536
 
48524
-Affinage des fromages ;
48537
+DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
48525 48538
 
48526
-Broyage des grains des céréales alimentaires, ensachage et utilisation de la farine ;
48539
+Fibrose pulmonaire avec signes radiographiques et troubles respiratoires confirmés par l'exploration fonctionnelle lorsqu'il y a des signes immunologiques significatifs.
48540
+
48541
+DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an
48542
+
48543
+LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE MALADIE:
48544
+
48545
+Elevage et manipulation d'animaux, y compris la préparation et le conditionnement d'arthropodes.
48546
+
48547
+Préparation et manipulation des fourrures.
48548
+
48549
+Affinage des fromages.
48550
+
48551
+Broyage des grains de céréales alimentaires, ensachage et utilisation de farines.
48527 48552
 
48528
-Opération de préparation dans les filatures de coton : ouverture des balles, cardage, peignage.
48553
+Opérations de préparation dans les filatures de coton : ouverture des balles, cardage, peignage.
48529 48554
 
48530
-Manipulation du café vert ;
48555
+Manipulation du café vert.
48531 48556
 
48532
-Travaux exposant aux poussières de résidus de canne à sucre (bagasse) ;
48557
+Travaux exposant aux poussières de résidus de canne à sucre (bagasse).
48533 48558
 
48534 48559
 Travaux exposant à l'inhalation de particules microbiennes ou mycéliennes dans les laboratoires de bactériologie et les locaux à caractère industriel dont l'atmosphère est climatisée ou humidifiée lorsque l'absence de pollution par micro-organismes du système d'humidification n'est pas établie par des contrôles réguliers.
48535 48560
 
48561
+Travaux exposant à l'inhalation d'anhydrides d'acides volatils, notamment anhydrides phtaliques, trimellitiques, tétrachlorophtaliques, hexahydrophtaliques, himiques.
48562
+
48536 48563
 ### Article Annexe II : Tableau n° 67
48537 48564
 
48538 48565
 <center><strong>
... ...
@@ -49012,35 +49039,31 @@ M - Tuberculose pleurale :
49012 49039
 
49013 49040
 Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien et de service mettant au contact de malades dont les examens bactériologiques ont été positifs.
49014 49041
 
49015
-### Article TABLEAU 77
49016
-
49017
-Date de création : 19 novembre 1983.
49018
-
49019
-DESIGNATION DES MALADIES :
49020
-
49021
-Atteinte des doigts :
49022
-
49023
-Inflammation périunguéale douloureuse d'origine infectieuse accompagnée ou non de modifications de l'ongle telles que fissurations, striations, dentelures du bord libre, coloration brunâtre, onycholyse.
49042
+### Article Annexe II : Tableau n° 77
49024 49043
 
49025
-DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
49026
-
49027
-DESIGNATION DES MALADIES :
49028
-
49029
-Atteinte des orteils :
49030
-
49031
-Onyxis localisé habituellement au seul gros orteil, caractérisé par des déformations de l'ongle telles que destruction totale ou partielle, épaississement striations, fissurations, accompagnées d' hyperkératose sous ou péri-unguéale.
49032
-
49033
-DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
49034
-
49035
-LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
49036
-
49037
-Manipulation et emploi des fruits sucrés et de leurs résidus.
49044
+<center>
49038 49045
 
49039
-Préparation, manipulation et emploi des jus de fruits sucrés notamment lors des travaux de plonge en restauration.
49046
+<font size="2"><strong>Périonyxis et onyxis</strong></font></center>
49040 49047
 
49041
-Travaux en mines souterraines, chantiers du bâtiment, chantiers de travaux publics.
49048
+Date de création : 19 novembre 1983.
49042 49049
 
49043
-Travaux dans les abattoirs au contact des animaux.
49050
+<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605"><tbody>
49051
+ <tr>
49052
+  <td><center>DÉSIGNATION DES MALADIES</center></td>
49053
+  <td><center>DÉLAI de prise en charge</center></td>
49054
+  <td><center>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</center></td>
49055
+ </tr>
49056
+ <tr>
49057
+  <td valign="top" width="246">Atteinte des doigts : Inflammation périunguéale, douloureuse d'origine infectieuse accompagnée ou non de modifications de l'ongle telles que fissurations, striations, dentelures du bord libre, coloration brunâtre, onycholyse.</td>
49058
+  <td valign="top" width="76"><center>7 jours</center></td>
49059
+  <td valign="top" width="284">Manipulation et emploi des fruits sucrés et de leurs résidus. Préparation, manipulation et emploi des jus de fruits sucrés, notamment lors des travaux de plonge en restauration. Travaux dans les abattoirs au contact des animaux et de leurs viscères.</td>
49060
+ </tr>
49061
+ <tr>
49062
+  <td valign="top" width="246">Atteinte des orteils : Onyxis localisé habituellement au seul gros orteil, caractérisé par des déformations de l'ongle telles que destruction totale ou partielle, épaississement, striations, fissurations, accompagnées d'hyperkératose sous ou péri-unguéale.</td>
49063
+  <td valign="top" width="76"><center>30 jours</center></td>
49064
+  <td valign="top" width="284">Travaux en mines souterraines, chantiers du bâtiment, chantiers de travaux publics. Travaux dans les abattoirs au contact des animaux et de leurs viscères.</td>
49065
+ </tr>
49066
+</tbody></table>
49044 49067
 
49045 49068
 ### Article Annexe II : Tableau n° 78
49046 49069
 
... ...
@@ -49357,12 +49380,81 @@ Utilisation de solvants en tant que réactifs de laboratoire, dans les synthèse
49357 49380
  </tr>
49358 49381
 </tbody></table>
49359 49382
 
49383
+### Article Annexe II : Tableau n° 89
49384
+
49385
+<center>
49386
+
49387
+<strong><font size="2">Affection provoquée par l'halothane</font></strong></center>
49388
+
49389
+<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605"><tbody>
49390
+ <tr>
49391
+  <td><center>DÉSIGNATION DE LA MALADIE</center></td>
49392
+  <td><center>DÉLAI de prise en charge</center></td>
49393
+  <td><center>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie</center></td>
49394
+ </tr>
49395
+ <tr>
49396
+  <td valign="top" width="246">Hépatite ayant récidivé après nouvelle exposition et confirmée par des tests biochimiques, après exclusion d'une autre étiologie.</td>
49397
+  <td valign="top" width="76"><center>15 jours</center></td>
49398
+  <td valign="top" width="284">Activités exposant à l'halothane, notamment en salles d'opération et d'accouchement.</td>
49399
+ </tr>
49400
+</tbody></table>
49401
+
49402
+### Article Annexe II : Tableau n° 90
49403
+
49404
+<center></center>
49405
+
49406
+<strong>Affections respiratoires consécutives à l'inhalation de poussières textiles végétales
49407
+
49408
+</strong>
49409
+
49410
+<strong/>
49411
+
49412
+<strong>
49413
+
49414
+</strong>
49415
+
49416
+<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605"><tbody>
49417
+ <tr>
49418
+  <td><center>DÉSIGNATION DES MALADIES</center></td>
49419
+  <td><center>DÉLAI de prise en charge</center></td>
49420
+  <td><center>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</center></td>
49421
+ </tr>
49422
+ <tr>
49423
+  <td><center>- A -</center></td>
49424
+  <td><center></center></td>
49425
+  <td><center></center></td>
49426
+ </tr>
49427
+ <tr>
49428
+  <td valign="top" width="246">Syndrome respiratoire obstructif aigu caractérisé par une oppression thoracique survenant habituellement après une interruption d'exposition au risque d'au moins 36 heures et se manifestant quelques heures après la reprise de l'exposition au risque (byssinose et affections apparentées).Le caractère obstructif de ce syndrome doit être confirmé par des explorations fonctionnelles respiratoires pratiquées au moment de la reprise de l'exposition au risque et six à huit heures après.</td>
49429
+  <td valign="top" width="76"><center>7 jours (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)</center></td>
49430
+  <td valign="top" width="284">Travaux exposant à l'inhalation de poussières de coton, lin, chanvre, sisal, dans les ateliers de : - teillage ; - ouvraison ; - battage ; - cardage ; - étirage ; - peignage ; - bambrochage ; - filage ; - bobinage ; - retordage ; - ourdissage.</td>
49431
+ </tr>
49432
+ <tr>
49433
+  <td><center>- B -</center></td>
49434
+  <td><center></center></td>
49435
+  <td><center></center></td>
49436
+ </tr>
49437
+ <tr>
49438
+  <td valign="top" width="246">Bronchopneumopathie chronique obstructive consécutive à des épisodes respiratoires obstructifs aigus caractérisés cliniquement comme ci-dessus et répétitifs. Cette bronchopneumopathie doit être confirmée par des explorations fonctionnelles respiratoires avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé d'au moins 40 % par rapport à la valeur moyenne théorique.</td>
49439
+  <td valign="top" width="76"><center>5 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)</center></td>
49440
+  <td valign="top" width="284">Travaux identiques à ceux visés en A sous réserve qu'ils ne soient pas réalisés dans des ateliers où s'effectue uniquement le filage à bout libre (procédé dit open end »).</td>
49441
+ </tr>
49442
+</tbody></table>
49443
+
49444
+### Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins.
49445
+
49360 49446
 ### 12. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES SUIVANTS DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES : DICHLOROMETHANE (CHLORURE DE METHYLENE), TRICHLOROMETHANE (CHLOROFORME), TRIBROMOMETHANE (BROMOFORME), DICHLORO-1-2-ETHANE, DIBROMO-1-2-ETHANE, TRICHLORO-1-1-1-ETHANE (METHYLCHLOROFORME), DICHLORO-1-1 ETHYLENE (DICHLORETHYLENE ASYMETRIQUE), DICHLORO-1-2-ETHYLENE (DICHLORETHYLENE SYMETRIQUE), TRICHLORETHYLENE, TETRACHLORETHYLENE (PERCHLORETHYLENE), DICHLORO-1-2-PROPANE, CHLOROPROPYLENE (CHLORURE D'ALLYLE), CHLORO-2-BUTADIENE-1-3 (CHLOROPRENE).
49361 49447
 
49448
+### Affections provoquèes par les amines aromatiques, leurs dérivés hydroxyles, halogènes, nitroses, nitres et sulfones et par le 4-nitro-diphényle.
49449
+
49362 49450
 ### 25. PNEUMOCONIOSES CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES MINERALES RENFERMANT DE LA SILICE LIBRE
49363 49451
 
49452
+### Affections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel.
49453
+
49364 49454
 ### 40. AFFECTIONS DUES AUX BACILLES TUBERCULEUX.
49365 49455
 
49456
+### Maladies engendrées par les pénicillines et leurs sels et les céphalosporines.
49457
+
49366 49458
 ### 42. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE BRUIT.
49367 49459
 
49368 49460
 ### 44. SIDEROSE (MALADIES CONSECUTIVES à L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE FUMEES D'OXYDE DE FER)
... ...
@@ -49379,6 +49471,10 @@ Utilisation de solvants en tant que réactifs de laboratoire, dans les synthèse
49379 49471
 
49380 49472
 ### 57. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PERIARTICULAIRES.
49381 49473
 
49474
+### Affections provoquées par les enzymes.
49475
+
49476
+### 66 Affections respiratoires de mécanisme allergique.
49477
+
49382 49478
 ### 69. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES VIBRATIONS ET CHOCS TRANSMIS PAR CERTAINES MACHINES-OUTILS, OUTILS ET OBJETS.
49383 49479
 
49384 49480
 ### 70. AFFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AUX POUSSIERES DE CARBURES METALLIQUES FRITTES