Code de la sécurité sociale

@@ -20866,6 +20866,14 @@ Le droit à l'allocation pour jeune enfant est ouvert au titre du 1° de l'artic

 Si les conditions de ressources mentionnées aux articles R. 531-7 à R. 531-16 sont remplies, et sous réserve des dispositions de l'article R. 531-2, une allocation pour jeune enfant est attribuée au titre du 2° de l'article L. 531-1 au ménage ou à la personne qui a à charge un ou plusieurs enfants âgés de plus de trois mois et de moins de trois ans ; cette allocation est versée jusqu'au dernier jour du mois civil précédant celui au cours duquel l'enfant ou le plus jeune des enfants à charge atteint l'âge de trois ans.

+###### Article R531-2

+

+En cas de naissances multiples :

+

+1° Il est procédé au rappel des mensualités de l'allocation pour jeune enfant mentionnée à l'article R. 531-1 dues pour chaque enfant né au-delà du premier ;

+

+2° L'allocation pour jeune enfant mentionnée à l'article R. 531-1-1 est versée pour chaque enfant concerné jusqu'au dernier jour du mois civil au cours duquel il atteint son premier anniversaire .

+

 ##### Section 2 : Dispositions relatives aux ressources.

 ###### Article R531-7

@@ -21290,16 +21298,6 @@ Les avantages pour charges de famille accordés à des travailleurs, s'ajoutant

 #### Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant

-##### Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant.

-

-###### Article R531-2

-

-En cas de naissances multiples :

-

-1° Il est procédé au rappel des mensualités de l'allocation pour jeune enfant mentionnée à l'article R. 531-1 dues pour chaque enfant né au-delà du premier ;

-

-2° L'allocation pour jeune enfant mentionnée à l'article R. 531-1-1 est versée pour chaque enfant concerné jusqu'au dernier jour du mois civil au cours duquel il atteint l'âge de six mois.

-

 ##### Section 2 : Dispositions relatives aux ressources.

 ###### Article R531-10