Code de la sécurité sociale

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                                                         ##
###### Article L542-8
                                                         Les primes de déménagement sont attribuées par les organismes débiteurs des allocations de logement aux bénéficiaires du présent chapitre qui s'assurent de meilleures conditions de logement
 dès la déclaration de grossesse pour un enfant d'un rang déterminé et pour une période déterminée après la naissance de cet enfant
.
                             ######## Article L831-6
                             Une prime de déménagement est attribuée par les organismes qui servent l'allocation de logement aux bénéficiaires de cette allocation qui s'assurent des conditions de logement mieux adaptées à leur situation.
                             Cette prime ne se cumule pas avec les primes de même nature. &gt;