Code de la sécurité sociale


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Version consolidée au 23 juin 1985 (version b581501)
La précédente version était la version consolidée au 19 juillet 1980.

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 # Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
4 4
 
5 5
 ## Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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-### 17. DERMATOSES CAUSEES PAR L'ACTION DU SESQUISULFURE DE PHOSPHORE.
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-#### Article TABLEAU 17
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-MALADIES ENGENDREES PAR LE SESQUISULFURE DE PHOSPHORE Dermites aiguës, chroniques ou récidivantes dues au sesquisulfure de phosphore (phosphorides) DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
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-LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
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15
-Manipulation et emploi du sesquisulfure de phosphore, notamment dans les usines fabriquant ce produit et dans les manufactures d'allumettes.
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17
-### 60. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE PENTACHLOROPHENOL OU LE PENTACHLOROPHENATE DE SODIUM.
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19
-#### Article TABLEAU 60
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-Maladies engendrées par le pentachlorophénol ou le pentachlorophénate de sodium :
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23
-Dermite eczématiforme ou dermite vésicante, confirmée par la récidive en cas de nouvelle exposition
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25
-Intoxication subaiguë avec asthénie, amaigrissement rapide et important, sueurs abondantes, hyperthermie, gêne respiratoire, confirmée par la présence de chlorophénols dans les urines
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27
-Intoxication suraiguë avec hyperthermie et oedème pulmonaire en dehors des cas pouvant être considérés comme accidents du travail
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29
-DELAI DE PRISE EN CHARGE : 8 jours
30
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31
-LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
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33
-- Préparation, manipulation, emploi du pentachlorophénol ou du pentachlorophénate de sodium, ainsi que des produits en renfermant notamment au cours des travaux ci-après :
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-- Trempage du bois.
35
-- Empilage du bois fraîchement trempé.
36
-- Pulvérisation du produit.
37
-- Préparation des peintures en contenant.
38
-- Lutte contre les termites.