Code de la sécurité sociale


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Version consolidée au 2 mars 1973 (version 37225cc)

16/10/1958
# Partie législative ancienne

# Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

## Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

### 17. DERMATOSES CAUSEES PAR L'ACTION DU SESQUISULFURE DE PHOSPHORE.

#### Article TABLEAU 17

MALADIES ENGENDREES PAR LE SESQUISULFURE DE PHOSPHORE Dermites aiguës, chroniques ou récidivantes dues au sesquisulfure de phosphore (phosphorides) DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Manipulation et emploi du sesquisulfure de phosphore, notamment dans les usines fabriquant ce produit et dans les manufactures d'allumettes.

### 60. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE PENTACHLOROPHENOL OU LE PENTACHLOROPHENATE DE SODIUM.

#### Article TABLEAU 60

Maladies engendrées par le pentachlorophénol ou le pentachlorophénate de sodium :

Dermite eczématiforme ou dermite vésicante, confirmée par la récidive en cas de nouvelle exposition

Intoxication subaiguë avec asthénie, amaigrissement rapide et important, sueurs abondantes, hyperthermie, gêne respiratoire, confirmée par la présence de chlorophénols dans les urines

Intoxication suraiguë avec hyperthermie et oedème pulmonaire en dehors des cas pouvant être considérés comme accidents du travail

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 8 jours

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

- Préparation, manipulation, emploi du pentachlorophénol ou du pentachlorophénate de sodium, ainsi que des produits en renfermant notamment au cours des travaux ci-après :
- Trempage du bois.
- Empilage du bois fraîchement trempé.
- Pulvérisation du produit.
- Préparation des peintures en contenant.
- Lutte contre les termites.