Code de la sécurité intérieure

##### Article R891-1

Pour l'application en Guyane des dispositions des titres Ier et V du présent livre :

1° Au 1° du I de l'article R. 811-2, il est ajouté un e ainsi rédigé :

e) A la direction territoriale de la police nationale :

“-le service du renseignement territorial au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4°, a, b et c du 5° et 6° de l'article L. 811-3 ;

“-le service territorial de police judiciaire au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; ”

2° Au 1° de l'article R. 851-1, il est ajouté un e ainsi rédigé :

“ e) A la direction territoriale de la police nationale :

“-le service du renseignement territorial au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4°, a, b et c du 5° et 6° de l'article L. 811-3 ;

“-le service territorial de police judiciaire au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; ”

3° Au 1° de l'article R. 851-2, il est ajouté un d ainsi rédigé :

“ d) A la direction territoriale de la police nationale :

“-le service du renseignement territorial au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4°, a, b et c du 5° et 6° de l'article L. 811-3 ;

“-le service territorial de police judiciaire au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; ”

4° Après le troisième alinéa du c du 1° de l'article R. 851-3, il est inséré un d ainsi rédigé :

“ d) A la direction territoriale de la police nationale :

“-le service du renseignement territorial au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4°, a, b et c du 5° et 6° de l'article L. 811-3 ;

“-le service territorial de police judiciaire au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; ”

5° Au 1° de l'article R. 852-1, il est ajouté un d ainsi rédigé :

“ d) A la direction territoriale de la police nationale :

“-le service du renseignement territorial au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4°, a, b et c du 5° et 6° de l'article L. 811-3 ;

“-le service territorial de police judiciaire au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; ”

5° bis Après le troisième alinéa du b du 1° de l'article R. 852-4, il est inséré un c ainsi rédigé :

“c) A la direction territoriale de la police nationale :

“ - le service du renseignement territorial au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4° et 6° de l'article L. 811-3 ;

“ - le service territorial de police judiciaire au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ;”

6° Après le deuxième alinéa du c du 1° du II de l'article R. 853-1, il est inséré un d ainsi rédigé :

“ d) A la direction territoriale de la police nationale :

“-le service territorial de police judiciaire au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; ”

7° Après le troisième alinéa du c du 1° du A du II de l'article R. 853-3, il est inséré un d ainsi rédigé :

“ d) A la direction territoriale de la police nationale :

“-le service du renseignement territorial au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4°, a, b et c du 5° et 6° de l'article L. 811-3 ;

“-le service territorial de police judiciaire au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; ”

##### Article R892-1

Pour l'application à Mayotte des dispositions des titres Ier et V du présent livre :

1° Au 1° du I de l'article R. 811-2, il est ajouté un e ainsi rédigé :

“ e) A la direction territoriale de la police nationale :

“-le service du renseignement territorial au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4°, a, b et c du 5° et 6° de l'article L. 811-3 ;

“-le service territorial de police judiciaire au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; ”

2° Au 1° de l'article R. 851-1, il est ajouté un e ainsi rédigé :

“ e) A la direction territoriale de la police nationale :

“-le service du renseignement territorial au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4°, a, b et c du 5° et 6° de l'article L. 811-3 ;

“-le service territorial de police judiciaire au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; ”

3° Au 1° de l'article R. 851-2, il est ajouté un d ainsi rédigé :

“ d) A la direction territoriale de la police nationale :

“-le service du renseignement territorial au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4°, a, b et c du 5° et 6° de l'article L. 811-3 ;

“-le service territorial de police judiciaire au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; ”

4° Après le troisième alinéa du c du 1° de l'article R. 851-3, il est inséré un d ainsi rédigé :

“ d) A la direction territoriale de la police nationale :

“-le service du renseignement territorial au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4°, a, b et c du 5° et 6° de l'article L. 811-3 ;

“-le service territorial de police judiciaire au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; ”

5° Au 1° de l'article R. 852-1, il est ajouté un d ainsi rédigé :

“ d) A la direction territoriale de la police nationale :

“-le service du renseignement territorial au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4°, a, b et c du 5° et 6° de l'article L. 811-3 ;

“-le service territorial de police judiciaire au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; ”

5° bis Après le troisième alinéa du b du 1° de l'article R. 852-4, il est inséré un c ainsi rédigé :

“c) A la direction territoriale de la police nationale :

“ - le service du renseignement territorial au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4° et 6° de l'article L. 811-3 ;

“ - le service territorial de police judiciaire au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ;”

6° Après le deuxième alinéa du c du 1° du II de l'article R. 853-1, il est inséré un d ainsi rédigé :

“ d) A la direction territoriale de la police nationale :

“-le service territorial de police judiciaire au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; ”

7° Après le troisième alinéa du c du 1° du A du II de l'article R. 853-3, il est inséré un d ainsi rédigé :

“ d) A la direction territoriale de la police nationale :

“-le service du renseignement territorial au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4°, a, b et c du 5° et 6° de l'article L. 811-3 ;

“-le service territorial de police judiciaire au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; ”

##### Article R895-1

Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

<table border="1"><tbody>

 <tr>

  <th>DISPOSITIONS APPLICABLES</th>

  <th>DANS LEUR RÉDACTION</th>

 </tr>

 <tr>

  <td>Au titre Ier</td>

  <td align="left"/>

 </tr>

 <tr>

<td align="left">

R. 811-1</td>

  <td>Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 811-2</td>

  <td>Résultant du décret n° 2022-277 du 28 février

 2022</td>

  <td>Résultant du décret n° 2022-417 du 23 mars

 2022</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>Au titre II</td>

<td/>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 821-1</td>

  <td>Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 823-1 et R. 823-2</td>

  <td>Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>Au titre IV</td>

<td/>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 841-2</td>

  <td>Résultant du décret n° 2021-697 du 31 mai 2021</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>Au titre V</td>

  <td align="left"/>

 </tr>

 <tr>

<td align="left">R. 851-1 à R. 851-4</td>

  <td>Résultant du décret n° 2022-277 du 28 février 2022</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 851-5</td>

  <td>Résultant du décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 851-6 à R. 851-10</td>

  <td>Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 852-1 à R. 852-4</td>

  <td>Résultant du décret n° 2022-277 du 28 février 2022</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>I des articles R. 853-1, R. 853-2 et R. 853-3</td>

  <td>Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>II des articles R. 853-1, R. 853-2 et R. 853-3</td>

  <td>Résultant du décret n° 2022-277 du 28 février 2022</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>Au titre V BIS</td>

<td/>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 855-1</td>

  <td>Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>Au titre VII</td>

<td/>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 871-1 à R. 871-5</td>

  <td>Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 872-1 à R. 872-6</td>

  <td>Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 873-1 et R. 873-2</td>

  <td>Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement</td>

 </tr>

</tbody></table>

##### Article R896-1

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 896-2, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

<table border="1"><tbody>

 <tr>

  <th>DISPOSITIONS APPLICABLES</th>

  <th>DANS LEUR RÉDACTION</th>

 </tr>

 <tr>

  <td>Au titre Ier</td>

  <td align="left"/>

 </tr>

 <tr>

<td align="left">

R. 811-1</td>

  <td>Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 811-2</td>

  <td>Résultant du décret n° 2022-277 du 28 février

 2022</td>

  <td>Résultant du décret n° 2022-417 du 23 mars

 2022</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>Au titre II</td>

<td/>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 821-1</td>

  <td>Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 823-1 et R. 823-2</td>

  <td>Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>Au titre IV</td>

<td/>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 841-2</td>

  <td>Résultant du décret n° 2021-697 du 31 mai 2021</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>Au titre V</td>

  <td align="left"/>

 </tr>

 <tr>

<td align="left">R. 851-1 à R. 851-4</td>

  <td>Résultant du décret n° 2022-277 du 28 février 2022</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 851-5</td>

  <td>Résultant du décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 851-6 à R. 851-10</td>

  <td>Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 852-1 à R. 852-4</td>

  <td>Résultant du décret n° 2022-277 du 28 février 2022</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>I des articles R. 853-1, R. 853-2 et R. 853-3</td>

  <td>Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>II des articles R. 853-1, R. 853-2 et R. 853-3</td>

  <td>Résultant du décret n° 2022-277 du 28 février 2022</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>Au titre V BIS</td>

<td/>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 855-1</td>

  <td>Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>Au titre VII</td>

<td/>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 871-1 à R. 871-5</td>

  <td>Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 872-1 à R. 872-6</td>

  <td>Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 873-1 et R. 873-2</td>

  <td>Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement</td>

 </tr>

</tbody></table>

##### Article R896-2

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des dispositions des titres Ier et V du présent livre :

1° Au 1° du I de l'article R. 811-2, il est ajouté un e ainsi rédigé :

“ e) A la direction territoriale de la police nationale :

“-le service du renseignement territorial au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4°, a, b et c du 5° et 6° de l'article L. 811-3 ;

“-le service territorial de police judiciaire au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; ”

2° Au 1° de l'article R. 851-1, il est ajouté un e ainsi rédigé :

“ e) A la direction territoriale de la police nationale :

“-le service du renseignement territorial au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4°, a, b et c du 5° et 6° de l'article L. 811-3 ;

“-le service territorial de police judiciaire au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; ”

3° Au 1° de l'article R. 851-2, il est ajouté un d ainsi rédigé :

“ d) A la direction territoriale de la police nationale :

“-le service du renseignement territorial au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4°, a, b et c du 5° et 6° de l'article L. 811-3 ;

“-le service territorial de police judiciaire au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; ”

4° Après le troisième alinéa du c du 1° de l'article R. 851-3, il est inséré un d ainsi rédigé :

“ d) A la direction territoriale de la police nationale :

“-le service du renseignement territorial au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4°, a, b et c du 5° et 6° de l'article L. 811-3 ;

“-le service territorial de police judiciaire au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; ”

5° Au 1° de l'article R. 852-1, il est ajouté un d ainsi rédigé :

“ d) A la direction territoriale de la police nationale :

“-le service du renseignement territorial au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4°, a, b et c du 5° et 6° de l'article L. 811-3 ;

“-le service territorial de police judiciaire au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; ”

5° bis Après le troisième alinéa du b du 1° de l'article R. 852-4, il est inséré un c ainsi rédigé :

“c) A la direction territoriale de la police nationale :

“ - le service du renseignement territorial au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4° et 6° de l'article L. 811-3 ;

“ - le service territorial de police judiciaire au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ;”

6° Après le deuxième alinéa du c du 1° du II de l'article R. 853-1, il est inséré un d ainsi rédigé :

“ d) A la direction territoriale de la police nationale :

“-le service territorial de police judiciaire au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; ”

7° Après le troisième alinéa du c du 1° du A du II de l'article R. 853-3, il est inséré un d ainsi rédigé :

“ d) A la direction territoriale de la police nationale :

“-le service du renseignement territorial au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4°, a, b et c du 5° et 6° de l'article L. 811-3 ;

“-le service territorial de police judiciaire au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; ”

##### Article R897-1

Sont applicables à Wallis-et-Futuna les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

<table border="1"><tbody>

 <tr>

  <th>DISPOSITIONS APPLICABLES</th>

  <th>DANS LEUR RÉDACTION</th>

 </tr>

 <tr>

  <td>Au titre Ier</td>

  <td align="left"/>

 </tr>

 <tr>

<td align="left">

R. 811-1</td>

  <td>Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 811-2</td>

  <td>Résultant du décret n° 2022-277 du 28 février

 2022</td>

  <td>Résultant du décret n° 2022-417 du 23 mars

 2022</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>Au titre II</td>

<td/>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 821-1</td>

  <td>Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 823-1 et R. 823-2</td>

  <td>Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>Au titre IV</td>

<td/>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 841-2</td>

  <td>Résultant du décret n° 2021-697 du 31 mai 2021</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>Au titre V</td>

  <td align="left"/>

 </tr>

 <tr>

<td align="left">

R. 851-1 à R. 851-4</td>

  <td>Résultant du décret n° 2022-277 du 28 février 2022</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 851-5</td>

  <td>Résultant du décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 851-6 à R. 851-10</td>

  <td>Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 852-1 à R. 852-4</td>

  <td>Résultant du décret n° 2022-277 du 28 février 2022</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>I des articles R. 853-1, R. 853-2 et R. 853-3</td>

  <td>Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>II des articles R. 853-1, R. 853-2 et R. 853-3</td>

  <td>Résultant du décret n° 2022-277 du 28 février 2022</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>Au titre V BIS</td>

<td/>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 855-1</td>

  <td>Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>Au titre VII</td>

<td/>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 871-1 à R. 871-5</td>

  <td>Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 872-1 à R. 872-6</td>

  <td>Résultant du décret n° 2016-67 u 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 873-1 et R. 873-2</td>

  <td>Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement</td>

 </tr>

</tbody></table>

##### Article R898-1

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

<table border="1"><tbody>

 <tr>

  <th>DISPOSITIONS APPLICABLES</th>

  <th>DANS LEUR RÉDACTION</th>

 </tr>

 <tr>

  <td>Au titre Ier</td>

  <td align="left"/>

 </tr>

 <tr>

<td align="left">

R. 811-1</td>

  <td>Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 811-2</td>

  <td>Résultant du décret n° 2022-277 du 28 février

 2022</td>

  <td>Résultant du décret n° 2022-417 du 23 mars

 2022</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>Au titre II</td>

<td/>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 821-1</td>

  <td>Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 823-1 et R. 823-2</td>

  <td>Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>Au titre IV</td>

<td/>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 841-2</td>

  <td>Résultant du décret n° 2021-697 du 31 mai 2021</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>Au titre V</td>

  <td align="left"/>

 </tr>

 <tr>

<td align="left">R. 851-1 à R. 851-4</td>

  <td>Résultant du décret n° 2022-277 du 28 février 2022</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 851-5 à R. 851-10</td>

  <td>Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 852-1 à R. 852-4</td>

  <td>Résultant du décret n° 2022-277 du 28 février 2022</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>I des articles R. 853-1, R. 853-2 et R. 853-3</td>

  <td>Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>II des articles R. 853-1, R. 853-2 et R. 853-3</td>

  <td>Résultant du décret n° 2022-277 du 28 février 2022</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>Au titre V BIS</td>

<td/>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 855-1</td>

  <td>Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>Au titre VII</td>

<td/>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 871-1 à R. 871-5</td>

  <td>Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 872-1 à R. 872-6</td>

  <td>Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>R. 873-1 et R. 873-2</td>

  <td>Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement</td>

 </tr>

</tbody></table>