Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 25231 | 25231 |
######### Article R723-20 |
| 25232 | 25232 | |
| 25233 | 25233 |
Les sergents de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli six années dans leur grade et qui ont acquis les compétences correspondant aux formations définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile peuvent être nommés adjudant. Toutefois, cette |
| 25234 | ||
| 25235 |
Pour assurer la bonne organisation des secours, le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours peut décider, après avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires institué à l'article R. 1424-23 du code général des collectivités territoriales, de réduire la durée prévue à l'alinéa précédent, dans la limite de deux ans. |
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| 25236 | ||
| 25233 | 25237 |
Cette durée est ramenée à deux ans lorsque l'intéressé exerce les fonctions de chef de centre ou d'adjoint au chef de centre. |
| 25473 | 25477 |
######### Article R723-61 |
| 25474 | 25478 | |
| 25475 | 25479 |
Tout sapeur-pompier volontaire qui a accompli au moins vingt ans d'activité en cette qualité est nommé sapeur-pompier volontaire honoraire dans le grade immédiatement supérieur à celui qu'il détient au moment de sa cessation définitive d'activité. |
| 25476 | 25480 | |
| 25477 | 25481 |
Par une décision motivée de l'autorité de gestion, l'honorariat peut être accordé dans le grade détenu pour un motif tiré de la qualité des services rendus. Il ne peut être accordé dans le cas d'une résiliation d'office de l'engagement pour motif disciplinaire prononcée dans les conditions prévues à l'article R. 723-40. |
| 25478 | 25482 | |
| 25479 | 25483 |
En outre, les anciens sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires chefs de corps ou chefs de centre d'incendie et de secours peuvent être nommés dans les mêmes conditions lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires. |
| 25480 | 25484 | |
| 25481 | 25485 |
La nomination d'un sapeur-pompier volontaire à l'honorariat intervient dans un délai de six douze mois à compter de la date de cessation d'activité. |
| 25482 | 25486 | |
| 25483 | 25487 |
L'honorariat confère le droit de porter dans les cérémonies publiques mentionnées à l'article R. 723-36 et dans les réunions de corps l'uniforme du grade concerné. |
| 25601 | 25605 |
######## Article R723-74 |
| 25602 | 25606 | |
| 25603 | 25607 |
Il peut être créé, par arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, au sein de chaque centre d'incendie et de secours du service départemental d'incendie et de secours ou de chaque groupement territorial, un comité de centre ou intercentres compétent pour donner un avis sur l'engagement, le refus de renouvellement d'engagement, les propositions de changement de grade et la validation de l'expérience des sapeurs-pompiers volontaires du centre ou du groupement intéressé. |
| 25604 | 25608 | |
| 25605 | 25609 |
La composition et les modalités de désignation et de fonctionnement des comités de centre ou intercentres sont définies dans le règlement intérieur du corps départemental. |
| 25606 | 25610 | |
| 25607 | 25611 |
Les avis favorables du comité de centre ou intercentres concernant l'engagement de , le renouvellement d'engagement, les propositions de changements de grade des sapeurs-pompiers volontaires sont transmis pour information au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires. |
| 25608 | 25612 | |
| 25609 | 25613 |
Les refus d'engagement et de renouvellement d'engagement, les propositions de changement de grade et les dossiers de validation des acquis de l'expérience des sapeurs-pompiers volontaires sont transmis au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires pour avis avant décision de l'autorité de gestion. |
| 25610 | 25614 | |
| 25611 | 25615 |
Les maires des communes relevant du centre d'incendie et de secours ou leur représentant sont invités à assister aux réunions du comité de centre ou intercentres. |