Code de la sécurité intérieure

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Version consolidée au 17 juillet 2015 (version 89c3b37)
La précédente version était la version consolidée au 28 juin 2015.

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##### Article L615-1
3715 3715 

                                                                                    		
                    

                                                        

                                            
                            
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Les dispositions applicables aux services internes de sécurité de la 
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
SNCF
 et de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) sont définies au chapitre Ier du titre V du livre II de la deuxième partie du code des transports.