Code de la route (ancien)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 10 février 2000 (version b0b6d00)
La précédente version était la version consolidée au 20 janvier 2000.

... ...
@@ -1760,7 +1760,25 @@ L'essieu le plus chargé d'un véhicule automobile ou d'un ensemble de véhicule
1760 1760
 
1761 1761
 Sur les véhicules, véhicules articulés ou ensembles de véhicules comportant plus de deux essieux, la charge de l'essieu le plus chargé appartenant à un groupe d'essieux ne doit pas dépasser un maximum variable en fonction de la distance séparant deux essieux consécutifs de ce groupe et déterminé conformément au tableau suivant :
1762 1762
 
1763
-(Tableau non reproduit).
1763
+DISTANCE (d) entre les deux essieux : d < 0,90 m
1764
+
1765
+CHARGE MAXIMUM du groupe de deux essieux : 13,15 tonnes.
1766
+
1767
+DISTANCE (d) entre les deux essieux : 0,90 m d < 1 m
1768
+
1769
+CHARGE MAXIMUM du groupe de deux essieux : 13,15 tonnes majorées de 0,65 tonne par tranche de 5 cm de la distance entre les deux essieux diminuée de 0,90 m.
1770
+
1771
+DISTANCE (d) entre les deux essieux : 1 m d < 1,35 m
1772
+
1773
+CHARGE MAXIMUM du groupe de deux essieux : La plus grande des deux valeurs suivantes :
1774
+
1775
+13,15 tonnes majorées de 0,65 tonne par tranche de 5 cm de la distance entre les deux essieux diminuée de 0,90 m ;
1776
+
1777
+16 tonnes.
1778
+
1779
+DISTANCE (d) entre les deux essieux : 1,35 d < 1,80 m
1780
+
1781
+CHARGE MAXIMUM du groupe de deux essieux : 19 tonnes.
1764 1782
 
1765 1783
 Toutefois, la charge maximale de l'essieu moteur appartenant à un groupe de deux essieux d'un véhicule à moteur peut être portée à 11,5 tonnes, à condition que la charge totale du groupe ne dépasse pas un maximum variable en fonction de la distance séparant les deux essieux et déterminé conformément au tableau suivant :
1766 1784