Code de la route


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 21 septembre 2016 (version da76cb8)
La précédente version était la version consolidée au 27 août 2016.

11223 11223
##### Article R431-1-1
11224 11224

                                                                                    
11225 11225
Lorsqu'ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un cycle doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation
 et dont les caractéristiques sont prévues par un arrêté du ministre chargé des transports
.
11226 11226

                                                                                    
11227 11227
Le fait pour tout conducteur ou passager d'un cycle de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.
   

                    
11229 11229
##### Article R431-3
11230 11230

                                                                                    
11231 11231
Des arrêtés 
du ministre chargé
des ministres chargés
 des transports et 
du ministre de l'intérieur
de la sécurité routière
 fixent les conditions d'application des articles R. 431-1
, R. 431-1-1
 et R. 431-
1-
2.
11232

                                                                                    
11233
Des arrêtés du ministre chargé des transports fixent les conditions d'homologation des casques.