Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
11223 | 11223 |
##### Article R431-1-1 |
11224 | 11224 | |
11225 | 11225 |
Lorsqu'ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un cycle doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation et dont les caractéristiques sont prévues par un arrêté du ministre chargé des transports . |
11226 | 11226 | |
11227 | 11227 |
Le fait pour tout conducteur ou passager d'un cycle de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. |
11229 | 11229 |
##### Article R431-3 |
11230 | 11230 | |
11231 | 11231 |
Des arrêtés du ministre chargé des ministres chargés des transports et du ministre de l'intérieur de la sécurité routière fixent les conditions d'application des articles R. 431-1 , R. 431-1-1 et R. 431- 1- 2. |
11232 | ||
11233 |
Des arrêtés du ministre chargé des transports fixent les conditions d'homologation des casques. |