Code de la route


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Version consolidée au 10 janvier 2014 (version b6d9a93)
La précédente version était la version consolidée au 17 novembre 2013.

9375 9375
###### Article R413-3
9376 9376

                                                                                    
9377 9377
En agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/
 
h.
9378 9378

                                                                                    
9379 9379
Toutefois, cette limite peut être relevée à 70 km/
 
h sur les sections de route où les accès des riverains et les traversées des piétons sont en nombre limité et sont protégés par des dispositifs appropriés. La décision est prise par arrêté de l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation, après consultation des autorités gestionnaires de la voie et, s'il s'agit d'une route à grande circulation, après avis conforme du préfet.
9380 9380

                                                                                    
9381 9381
Sur le boulevard périphérique de Paris, cette limite est fixée à 
80
70
 km/h.
   

                    
9423 9423
###### Article R413-8
9424 9424

                                                                                    
9425 9425
La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :
9426 9426

                                                                                    
9427 9427
1° 90 km/h sur les autoroutes ;
9428 9428

                                                                                    
9429 9429
2° 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
9430 9430

                                                                                    
9431 9431
3° 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
9432 9432

                                                                                    
9433 9433
4° 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 
80
70
 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.
   

                    
9445 9445
###### Article R413-9
9446 9446

                                                                                    
9447 9447
La vitesse des véhicules transportant des matières dangereuses, dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 12 tonnes, ainsi que celle des véhicules circulant sous couvert d'une autorisation de transport exceptionnel, est limitée à :
9448 9448

                                                                                    
9449 9449
1° 80 km/h sur les autoroutes ;
9450 9450

                                                                                    
9451 9451
2° 60 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 70 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles, pour les véhicules possédant des caractéristiques particulières définies par arrêté du ministre chargé des transports ;
9452 9452

                                                                                    
9453 9453
3° 50 km/h en agglomération. Toutefois cette vitesse maximale est relevée à 
80
70
 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.