Code de la recherche

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... ... 
@@ -798,7 +798,7 @@ La fondation de coopération scientifique est administrée par un conseil d'admi
798 798
799 799 
 ##### Article L344-14
800 800
801 
-Le recteur d'académie, chancelier des universités, exerce la fonction de commissaire du Gouvernement auprès de la fondation.
801 
+Le recteur de région académique, chancelier des universités, exerce la fonction de commissaire du Gouvernement auprès de la fondation.
802 802
803 803 
 ##### Article L344-15
804 804
... ... 
@@ -814,27 +814,23 @@ Les fondations de coopération scientifique peuvent être également créées pa
814 814
815 815 
 #### Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
816 816
817 
-##### Article L361-1
818 
-
819 
-Pour l'application du présent livre à Mayotte, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.
820 
-
821 817 
 #### Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.
822 818
823 819 
 ##### Article L362-1
824 820
825 
-Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.
821 
+Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.
826 822
827 823 
 #### Chapitre III :  Dispositions relatives à Saint-Martin.
828 824
829 825 
 ##### Article L363-1
830 826
831 
-Pour l'application du présent livre à Saint-Martin, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.
827 
+Pour l'application du présent livre à Saint-Martin, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.
832 828
833 829 
 #### Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
834 830
835 831 
 ##### Article L364-1
836 832
837 
-Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.
833 
+Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.
838 834
839 835 
 #### Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
840 836
... ... 
@@ -842,7 +838,7 @@ Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, le ministre ch
842 838
843 839 
 Les dispositions des articles L. 311-1 à L. 311-3, L. 311-5, L. 312-1, L. 321-1 à L. 321-4, L. 331-1 à L. 331-8, L. 332-1 à L. 332-7 et L. 344-11 à L. 344-16 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.
844 840
845 
-Pour l'application du présent livre dans les îles Wallis et Futuna, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.
841 
+Pour l'application du présent livre dans les îles Wallis et Futuna, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.
846 842
847 843 
 Pour l'application à Wallis et Futuna du premier alinéa de l'article L. 344-11, les mots : " des collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " du territoire et des autres circonscriptions territoriales ".
848 844
... ... 
@@ -854,7 +850,7 @@ Les dispositions des articles L. 311-1 à L. 311-3,
854 850 
 L. 311-5,
855 851 
 L. 312-1, L. 321-1 à L. 321-4, L. 331-1 à L. 331-8, L. 332-1 à L. 332-7 et L. 344-11 à L. 344-16 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.
856 852
857 
-Pour l'application du présent livre en Polynésie française, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.
853 
+Pour l'application du présent livre en Polynésie française, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.
858 854
859 855 
 Pour l'application à la Polynésie française du premier alinéa de l'article L. 344-11, les mots : " des collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " de la Polynésie française et des communes ".
860 856
... ... 
@@ -864,7 +860,7 @@ Pour l'application à la Polynésie française du premier alinéa de l'article L
864 860
865 861 
 Les dispositions des articles L. 311-1 à L. 311-3, L. 311-5, L. 312-1, L. 321-1 à L. 321-4, L. 331-1 à L. 331-8, L. 332-1 à L. 332-7 et L. 344-11 à L. 344-16 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.
866 862
867 
-Pour l'application du présent livre en Nouvelle-Calédonie, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.
863 
+Pour l'application du présent livre en Nouvelle-Calédonie, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.
868 864
869 865 
 Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie du premier alinéa de l'article L. 344-11, les mots : " des collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " de la Nouvelle-Calédonie, des provinces et des communes ".
870 866
... ... 
@@ -872,7 +868,7 @@ Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie du premier alinéa de l'article L.
872 868
873 869 
 ##### Article L368-1
874 870
875 
-Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.
871 
+Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.
876 872
877 873 
 ## LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
878 874
... ... 
@@ -1436,7 +1432,7 @@ Les dispositions des articles L. 513-2, L. 521-1 à L. 521-13, L. 533-2 et L. 53
1436 1432
1437 1433 
 Le chapitre Ier du titre III du présent livre est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.
1438 1434
1439 
-Pour l'application du présent livre dans les îles Wallis et Futuna, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.
1435 
+Pour l'application du présent livre dans les îles Wallis et Futuna, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.
1440 1436
1441 1437 
 #### Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française
1442 1438
... ... 
@@ -1446,7 +1442,7 @@ Les dispositions des articles L. 513-2, L. 521-1 à L. 521-13, et L. 533-2 et L.
1446 1442
1447 1443 
 Le chapitre Ier du titre III du présent livre est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.
1448 1444
1449 
-Pour l'application du présent livre en Polynésie française, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.
1445 
+Pour l'application du présent livre en Polynésie française, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.
1450 1446
1451 1447 
 #### Chapitre VII  : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
1452 1448
... ... 
@@ -1456,6 +1452,6 @@ Les dispositions des articles L. 513-2, L. 521-1 à L. 521-13, L. 533-2 et L. 53
1456 1452
1457 1453 
 Le chapitre Ier du titre III du présent livre est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.
1458 1454
1459 
-Pour l'application du présent livre en Nouvelle-Calédonie, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.
1455 
+Pour l'application du présent livre en Nouvelle-Calédonie, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.
1460 1456
1461 1457 
 #### Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises