Code de la recherche


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Version consolidée au 22 décembre 2019 (version 67d59d9)
La précédente version était la version consolidée au 1er juin 2019.

... ...
@@ -1028,9 +1028,9 @@ Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont conc
1028 1028
 
1029 1029
 ##### Article L431-2-1
1030 1030
 
1031
-Les établissements publics à caractère scientifique et technologique peuvent recruter, pour une durée indéterminée, des agents contractuels :
1031
+Les établissements publics à caractère scientifique et technologique peuvent recruter, pour une durée déterminée ou indéterminée, des agents contractuels :
1032 1032
 
1033
-1° Pour occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des emplois de catégorie A ;
1033
+1° Pour occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des emplois de catégorie A, B ou C ;
1034 1034
 
1035 1035
 2° Pour assurer des fonctions de recherche.
1036 1036