Code de la recherche


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Version consolidée au 25 février 2017 (version 40e9b1c)
La précédente version était la version consolidée au 22 janvier 2017.

... ...
@@ -366,7 +366,7 @@ L'utilisation d'éléments et produits du corps humain à des fins scientifiques
366 366
 
367 367
 2° S'agissant des organes, les articles L. 1232-1 à L. 1232-3, le troisième alinéa de l'article L. 1235-1 et l'article L. 1235-2 ;
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-3° S'agissant des tissus et cellules, les articles L. 1241-5, L. 1243-3, L. 1243-4, L. 1245-2 et le septième alinéa de l'article L. 1245-5.
369
+3° S'agissant des tissus et cellules, les articles L. 1241-5, L. 1243-3, L. 1243-4, L. 1245-2 et les articles L. 1245-5 et L. 1245-5-1.
370 370
 
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 #### Chapitre III : Les recherches impliquant la personne humaine
372 372