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Version consolidée au 4 décembre 2015 (version 01432e0)
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##### Article L253-2
486 486 

                                                                                    		
                    

                                                        

                                            
                            
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                            487
                        
                        
                                                        
Les modalités d'utilisation dans la recherche de produits biocides sont fixées par les 
dispositions de l'article
articles
 L. 522-
2 et de l'article
1 et
 L. 522-
7
9
 du code de l'environnement.