Code de la recherche


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Version consolidée au 9 juillet 2011 (version bb4e2c6)
La précédente version était la version consolidée au 19 mai 2011.

... ...
@@ -369,7 +369,7 @@ L'utilisation d'éléments et produits du corps humain à des fins scientifiques
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370 370
 2° S'agissant des organes, les articles L. 1232-1 à L. 1232-3, le troisième alinéa de l'article L. 1235-1 et l'article L. 1235-2 ;
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-3° S'agissant des tissus et cellules, les articles L. 1241-5, L. 1243-3, L. 1243-4, L. 1245-2 et le huitième alinéa de l'article L. 1245-5.
372
+3° S'agissant des tissus et cellules, les articles L. 1241-5, L. 1243-3, L. 1243-4, L. 1245-2 et le septième alinéa de l'article L. 1245-5.
373 373
 
374 374
 #### Chapitre III : Les recherches biomédicales.
375 375