Code de la recherche


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 23 juillet 2009 (version da390b2)
La précédente version était la version consolidée au 13 décembre 2008.

... ...
@@ -86,7 +86,7 @@ d) La formation à la recherche et par la recherche.
86 86
 
87 87
 ##### Article L112-2
88 88
 
89
-La recherche publique est organisée dans les services publics, notamment les établissements publics d'enseignement supérieur et les établissements publics de recherche, et dans les entreprises publiques.
89
+La recherche publique est organisée dans les services publics, notamment les établissements publics d'enseignement supérieur, les établissements publics de recherche et les établissements de santé, et dans les entreprises publiques.
90 90
 
91 91
 ##### Article L112-3
92 92