Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
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######## Article D331-13 |
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| 9321 | 9321 |
Le président per re çoit une rémunération de base égale au traitement afférent au premier chevron du troisième groupe des emplois de l'État classés hors échelle, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de fonction dont le montant annuel est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, du budget et de la fonction publique. |