Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
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##### Article R321-6-2 |
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| 4303 |
L'information des associés définie à l'article R. 321-6 est assurée dans le respect des limites posées par l'article L. 321-5 et des règles prévues par les statuts en matière de confidentialité, notamment au regard du secret des affaires, vis-à-vis des tiers. En outre, un associé ne peut accéder aux informations nominatives concernant les personnels de la société. |
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| 4304 | ||
| 4305 |
Le cas échéant, les informations nominatives exclues du droit d'accès sont occultées. |
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| 4306 | ||
| 4307 |
Les documents qui ont un caractère préparatoire aux décisions des organes sociaux ou qui se rattachent à une procédure contentieuse en cours ne sont pas accessibles. |
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| 4308 | 4302 | |
| 4309 | 4303 |
La société peut ne pas donner suite aux demandes répétitives ou abusives. |