Code de la justice pénale des mineurs

@@ -4186,7 +4186,7 @@ A Wallis-et-Futuna, l'article R. 124-14 est ainsi rédigé :

 - établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ;

 - établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu-Rhône).

-<center><strong>Article 2</strong></center>La liste des quartiers pour mineurs prévue à l'article R. 124-9 est fixée comme suit :

+<center><strong>Article 2 </strong></center>La liste des quartiers pour mineurs prévue à l'article R. 124-9 est fixée comme suit :

 - quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône) ;

 - quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;

@@ -4195,12 +4195,12 @@ A Wallis-et-Futuna, l'article R. 124-14 est ainsi rédigé :

 - quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ;

 - quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Besançon (Doubs) ;

 - quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ;

-- quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;

+- quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;

 - quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;

 - quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bourges (Cher) ;

 - quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ;

 - quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Caen (Calvados) ;

-- quartier des mineurs du Camp-Est (Nouméa) ;

+- quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ;

 - quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ;

 - quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ;

 - quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;

@@ -4213,13 +4213,13 @@ A Wallis-et-Futuna, l'article R. 124-14 est ainsi rédigé :

 - quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;

 - quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ;

 - quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ;

-- quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;

-- quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) ;

+- quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;

+- quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Majicavo (Mayotte) ;

 - quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;

 - quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;

 - quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;

 - quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach (Haut-Rhin) ;

-- quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) ;

+- quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Nanterre-Hauts-de-Seine (Hauts-de-Seine) ;

 - quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;

 - quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;

 - quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;

@@ -4230,19 +4230,19 @@ A Wallis-et-Futuna, l'article R. 124-14 est ainsi rédigé :

 - quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin) ;

 - quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ;

 - quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ;

-- quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;

-- quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) ;

+- quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;

+- quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) ;

 - quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis).

-<center><strong>Article 3</strong></center>La liste des unités affectées à la prise en charge des mineures prévue à l'article R. 124-9 est fixée comme suit :

+<center><strong>Article 3 </strong></center>La liste des unités affectées à la prise en charge des mineures prévue à l'article R. 124-9 est fixée comme suit :

 - unité de l'établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ;

 - unité de l'établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ;

 - unité de l'établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu, Rhône) ;

-- unité de la maison d'arrêt des femmes de Marseille-Les Baumettes (Bouches-du-Rhône) ;

-- unité de la maison d'arrêt des femmes d'Epinal (Vosges) ;

-- unité de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis (Essonne) ;

-- unité du centre pénitentiaire pour femmes de Rennes (Ille-et-Vilaine).

+- unité du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

+- unité de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;

+- unité de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;

+- unité du centre pénitentiaire de Rennes (Ille-et-Vilaine).

 ## Article Annexe 2