Code de la défense


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Version consolidée au 15 août 2016 (version 9ea59bb)
La précédente version était la version consolidée au 1er août 2016.

19589 19589
####### Article R3233-5
19590 19590

                                                                                    
19591 19591
Le service des essences des armées est un service interarmées.
19592 19592

                                                                                    
19593 19593
Il assure l'approvisionnement, le stockage et la distribution des produits pétroliers nécessaires aux armées et à tout autre service ou organisme relevant du ministre de la défense.
19594 19594

                                                                                    
19595 19595
Il 
assure, en outre, la fourniture de biens et de services complémentaires relevant de son domaine de compétence.
19596

                                                                                    
19595 19597
Il 
peut intervenir
 au profit d'autres personnes publiques ainsi que
, dans certaines circonstances d'intérêt général, au profit 
d'autres bénéficiaires,
de
 personnes privées.
19596

                                                                                    
19597
Il peut, en outre, agir par délégation de gestion au profit d'autres bénéficiaires, personnes publiques.