Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
19589 | 19589 |
####### Article R3233-5 |
19590 | 19590 | |
19591 | 19591 |
Le service des essences des armées est un service interarmées. |
19592 | 19592 | |
19593 | 19593 |
Il assure l'approvisionnement, le stockage et la distribution des produits pétroliers nécessaires aux armées et à tout autre service ou organisme relevant du ministre de la défense. |
19594 | 19594 | |
19595 | 19595 |
Il assure, en outre, la fourniture de biens et de services complémentaires relevant de son domaine de compétence. |
19596 | ||
19595 | 19597 |
Il peut intervenir au profit d'autres personnes publiques ainsi que , dans certaines circonstances d'intérêt général, au profit d'autres bénéficiaires, de personnes privées. |
19596 | ||
19597 |
Il peut, en outre, agir par délégation de gestion au profit d'autres bénéficiaires, personnes publiques. |