Code de la défense

####### Article R4138-42

Sauf accord international contraire, le détachement d'un militaire dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international n'implique pas obligatoirement l'affiliation de l'intéressé, pendant la période de détachement, au code des pensions civiles et militaires de retraite.

L'intéressé peut demander, même s'il est affilié au régime de retraite dont relève la fonction de détachement, à cotiser au régime du code des pensions civiles et militaires de retraite.

 Dans ce cas,

Le cas échéant, il peut cumuler

 le montant de la pension acquise au titre de ce 

dernier, ajouté au

régime et le

 montant de la pension éventuellement acquise au titre des services accomplis en détachement, 

ne peut être supérieur à la pension qu'il aurait acquise en l'absence de détachement. La pension

dans les conditions prévues à l'article L. 87

 du code des pensions civiles et militaires de retraite

 est, le cas échéant, réduite à concurrence du montant de la

.

Lorsqu'il remplit les conditions pour bénéficier d'une

 pension 

acquise lors de ce

au titre du régime dont relève la fonction de

 détachement

, il peut demander le remboursement des cotisations versées durant la période de détachement en application du deuxième alinéa, selon les modalités prévues à l'article R

.

 74-1-1 du même code.

####### Article R4138-43

Le militaire supporte, dans les cas et conditions prévus par la réglementation en vigueur, la 

retenue

cotisation

 prévue 

à

au 2° de

 l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite sur la solde afférente à son grade et à son échelon dans l'administration dont il est détaché.