Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
16754 | 16754 |
######## Article D3121-9 |
16755 | 16755 | |
16756 | 16756 |
En matière de définition du format d'ensemble des armées et de leur cohérence capacitaire, le chef d'état-major des armées : |
16757 | 16757 | |
16758 | 16758 |
I. - Conduit les travaux de prospective opérationnelle, évalue les risques, les menaces et les situations d'emploi potentielles. Il propose au ministre les orientations et priorités en matière de capacités et de posture opérationnelle. Il participe à la coordination cohérence des travaux prospectifs du ministère. |
16759 | 16759 | |
16760 | 16760 |
II. - Est responsable du besoin opérationnel et s'assure de la cohérence capacitaire globale des armées : ressources humaines, équipements, organisation, soutiens, préparation, concepts et doctrines. Il propose au ministre les arbitrages nécessaires dans ces domaines. |
16761 | 16761 | |
16762 | 16762 |
A ce titre, il est responsable : |
16763 | 16763 | |
16764 | 16764 |
- de l'identification des capacités nécessaires aux armées pour remplir leurs missions actuelles et futures et de leur mise en cohérence ; |
16765 | 16765 |
- de la conduite des travaux de planification des capacités militaires en tenant compte des ressources financières affectées ; |
16766 | 16766 |
- de l'élaboration et de l'actualisation de la programmation militaire, au regard des finalités opérationnelles, de leur compatibilité avec les ressources financières appréciées par le secrétaire général pour l'administration et des contraintes techniques et industrielles appréciées par le délégué général pour l'armement ; |
16767 |
- de la contribution des armées aux études et propositions de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, en matière de politique internationale de défense, de stratégie de défense et aux travaux relatifs au Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. |
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16767 | 16768 | |
16768 | 16769 |
Il veille également au respect de la cohérence capacitaire dans l'exécution de la programmation militaire. |
16769 | 16770 | |
16770 | 16771 |
III. - Propose au ministre les investissements nécessaires à la constitution des forces, à la préparation opérationnelle, à l'emploi et au soutien des armées, en veillant à leur cohérence physico-financière. |
16771 | 16772 | |
16772 | 16773 |
A cet effet, il prend l'avis du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration. |
16773 | 16774 | |
16774 | 16775 |
IV. - Participe à la préparation du budget du ministère, conduite par le secrétaire général pour l'administration, et propose au ministre les priorités à satisfaire au regard des missions assignées aux armées. |
16775 | 16776 | |
16776 | 16777 |
Il élabore et exécute les programmes budgétaires placés sous sa responsabilité. Il contribue à la préparation des autres programmes budgétaires du ministère. |
16777 | 16778 | |
16778 | 16779 |
V. - En matière de gouvernance des opérations d'armement, est responsable de la phase initiale d'analyse et d'expression du besoin et de la phase d'emploi des équipements. Il contribue également aux travaux menés sous la responsabilité du délégué général pour l'armement lors de la phase de réalisation des équipements. |
16779 | 16780 | |
16780 | 16781 |
Il élabore, enfin, en prenant avis du délégué général pour l'armement, les directives relatives au soutien dans les opérations d'armement. |
16782 | ||
16783 |
VI. - Il présente la position nationale dans les travaux de planification et de programmation des capacités conduits dans un cadre international, en liaison avec le directeur général des relations internationales et de la stratégie. |
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16784 | ||
16785 |
En matière de contrôle des exportations de matériels de guerre et assimilés et de biens à double usage, il définit les impératifs liés à la protection des forces qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la position du ministère. |
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16806 | 16811 |
######## Article D3121-12 |
16807 | 16812 | |
16808 | 16813 |
Il propose au ministre : |
16809 | 16814 | |
16810 | 16815 |
I. - Les affectations des officiers généraux issus des armées et des services et organismes interarmées, ainsi que les nominations des commandants de forces. |
16811 | 16816 | |
16812 | 16817 |
II. - -Conjointement avec le directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense, les affectations des attachés de défense issus des armées. |
16818 | ||
16819 |
III.-Conjointement avec le directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense, les affectations des représentants militaires auprès des organisations internationales et des officiers occupant au sein des organisations internationales les postes d'influence définis par décision ministérielle. |
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16820 | ||
16812 | 16821 |
IV.- Les affectations aux postes d'attaché de défense adjoint issus des armées et est consulté pour celles relevant de la direction générale de l'armement . |
16820 | 16829 |
######## Article D3121-14 |
16821 | 16830 | |
16822 | 16831 |
En matière de relations internationales militaires, le chef d'état-major des armées : |
16823 |
- est |
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16823 | 16833 |
1° Est chargé des relations militaires avec les armées étrangères et . A ce titre, il élabore et conduit les plans de coopération entre armées et mène les dialogues bilatéraux militaires ; |
16834 | ||
16823 | 16835 |
2° Est chargé des relations militaires avec les structures militaires internationales, notamment de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ; |
16824 |
- organise |
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16837 |
3° A autorité sur les officiers insérés au sein des organisations internationales. Il exerce cette autorité conjointement avec le directeur général des relations internationales et de la stratégie en ce qui concerne les officiers occupant au sein des organisations internationales les postes d'influence définis par décision ministérielle ; |
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16838 | ||
16824 | 16839 |
4° Assure la coordination interarmées des relations internationales militaires , dans le cadre de la politique de coopération militaire internationale , de défense, et notamment la participation des armées , en prépare les programmes et en dresse les bilans ; |
16825 |
- prépare, avec le directeur chargé des affaires stratégiques et le délégué général pour l'armement, les |
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16839 |
à l'élaboration et à la mise en œuvre des plans de coopération ; |
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16840 | ||
16826 |
- suit |
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16841 |
organisations internationales ; |
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16826 | 16841 |
- suit organisations internationales ; |
16842 | ||
16843 |
6° Adresse, dans le périmètre de ses attributions et après coordination entre l'état-major des armées et la direction générale des relations internationales et de la stratégie, des instructions à ses représentants au sein des organisations internationales ; |
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16844 | ||
16826 | 16845 |
7° Suit les négociations internationales qui peuvent avoir une incidence sur l'emploi ou la nature opérationnel des forces, en liaison avec le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ; |
16827 |
- siège |
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16847 |
8° Emet un avis sur les exportations de matériels de guerre afin d'assurer la sécurité des forces ; |
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16848 | ||
16849 |
9° Formule un avis sur les concours demandés aux armées dans le cadre du soutien aux exportations de défense et en coordonne la mise en œuvre ; |
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16850 | ||
16827 | 16851 |
10° Siège au comité militaire de certaines organisations internationales ; |
16828 |
- négocie |
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16828 | 16853 |
11° Négocie , avec le soutien du secrétaire général pour l'administration, et signe les accords militaires opérationnels ; |
16829 |
- présente la position nationale dans les travaux de planification et de programmation des capacités conduits dans un cadre international ; |
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16830 | 16853 |
- est responsable de la conduite des négociations relatives à la maîtrise des armements conventionnels . |
16882 | 16905 |
####### Article D3121-24 |
16883 | 16906 | |
16884 | 16907 |
Les sous-chefs d'état-major exercent les attributions ci-dessous. |
16885 | 16908 | |
16886 | 16909 |
Chaque sous-chef d'état-major dispose d'un officiel général adjoint qui peut le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement. |
16887 | 16910 | |
16888 | 16911 |
Leurs attributions sont : |
16889 | 16912 | |
16890 | 16913 |
I.-Pour le sous-chef d'état-major opérations : les attributions relevant du 4° de l'article R. * 3121-2 et des articles D. 3121-6 et D. 3121-8. |
16891 | 16914 | |
16892 | 16915 |
II.-Pour le sous-chef d'état-major plans : les attributions relevant du 3° de l'article R. * 3121-2 et de l'article D. 3121-9 , ainsi que des 8° et 9° de l'article D. 3121-14 . |
16893 | 16916 | |
16894 | 16917 |
III.-Pour le sous-chef d'état-major " performance " : les attributions relevant des 1°, 2° et 5° de l'article R. * 3121-2, de l'article D. 3121-10, des II, III et IV de l'article D. 3121-11 ainsi que des articles D. 3121-13, D. 3121-15, D. 3121-16, D. 3121-17 et D. 3121-18. |
16896 | 16919 |
####### Article D3121-24-1 |
16897 | 16920 | |
16898 | 16921 |
Un officier général " relations internationales militaires " assiste le major général des armées. Il exerce les attributions relevant du II des II, III et IV de l'article D. 3121-12 et des 1° à 7° et 10° à 11° de l'article D. 3121-14. |