Code de la défense


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Version consolidée au 5 janvier 2015 (version 470c5ff)
La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 2015.

16754 16754
######## Article D3121-9
16755 16755

                                                                                    
16756 16756
En matière de définition du format d'ensemble des armées et de leur cohérence capacitaire, le chef d'état-major des armées :
16757 16757

                                                                                    
16758 16758
I. - Conduit les travaux de prospective opérationnelle, évalue les risques, les menaces et les situations d'emploi potentielles. Il propose au ministre les orientations et priorités en matière de capacités et de posture opérationnelle. Il participe à la 
coordination
cohérence
 des travaux prospectifs du ministère.
16759 16759

                                                                                    
16760 16760
II. - Est responsable du besoin opérationnel et s'assure de la cohérence capacitaire globale des armées : ressources humaines, équipements, organisation, soutiens, préparation, concepts et doctrines. Il propose au ministre les arbitrages nécessaires dans ces domaines.
16761 16761

                                                                                    
16762 16762
A ce titre, il est responsable :
16763 16763

                                                                                    
16764 16764
- de l'identification des capacités nécessaires aux armées pour remplir leurs missions actuelles et futures et de leur mise en cohérence ;
16765 16765
- de la conduite des travaux de planification des capacités militaires en tenant compte des ressources financières affectées ;
16766 16766
- de l'élaboration et de l'actualisation de la programmation militaire, au regard des finalités opérationnelles, de leur compatibilité avec les ressources financières appréciées par le secrétaire général pour l'administration et des contraintes techniques et industrielles appréciées par le délégué général pour l'armement ;
16767
- de la contribution des armées aux études et propositions de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, en matière de politique internationale de défense, de stratégie de défense et aux travaux relatifs au Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
16767 16768

                                                                                    
16768 16769
Il veille également au respect de la cohérence capacitaire dans l'exécution de la programmation militaire.
16769 16770

                                                                                    
16770 16771
III. - Propose au ministre les investissements nécessaires à la constitution des forces, à la préparation opérationnelle, à l'emploi et au soutien des armées, en veillant à leur cohérence physico-financière.
16771 16772

                                                                                    
16772 16773
A cet effet, il prend l'avis du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration.
16773 16774

                                                                                    
16774 16775
IV. - Participe à la préparation du budget du ministère, conduite par le secrétaire général pour l'administration, et propose au ministre les priorités à satisfaire au regard des missions assignées aux armées.
16775 16776

                                                                                    
16776 16777
Il élabore et exécute les programmes budgétaires placés sous sa responsabilité. Il contribue à la préparation des autres programmes budgétaires du ministère.
16777 16778

                                                                                    
16778 16779
V. - En matière de gouvernance des opérations d'armement, est responsable de la phase initiale d'analyse et d'expression du besoin et de la phase d'emploi des équipements. Il contribue également aux travaux menés sous la responsabilité du délégué général pour l'armement lors de la phase de réalisation des équipements.
16779 16780

                                                                                    
16780 16781
Il élabore, enfin, en prenant avis du délégué général pour l'armement, les directives relatives au soutien dans les opérations d'armement.
16782

                                                                                    
16783
VI. - Il présente la position nationale dans les travaux de planification et de programmation des capacités conduits dans un cadre international, en liaison avec le directeur général des relations internationales et de la stratégie.
16784

                                                                                    
16785
En matière de contrôle des exportations de matériels de guerre et assimilés et de biens à double usage, il définit les impératifs liés à la protection des forces qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la position du ministère.
   

                    
16806 16811
######## Article D3121-12
16807 16812

                                                                                    
16808 16813
Il propose au ministre :
16809 16814

                                                                                    
16810 16815
I. - Les affectations des officiers généraux issus des armées et des services et organismes interarmées, ainsi que les nominations des commandants de forces.
16811 16816

                                                                                    
16812 16817
II.
 - 
-Conjointement avec le directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense, les affectations des attachés de défense issus des armées.
16818

                                                                                    
16819
III.-Conjointement avec le directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense, les affectations des représentants militaires auprès des organisations internationales et des officiers occupant au sein des organisations internationales les postes d'influence définis par décision ministérielle.
16820

                                                                                    
16812 16821
IV.-
Les affectations aux postes d'attaché de défense 
adjoint 
issus des armées
 et est consulté pour celles relevant de la direction générale de l'armement
.
   

                    
16820 16829
######## Article D3121-14
16821 16830

                                                                                    
16822 16831
En matière de relations internationales militaires, le chef d'état-major des armées :
16823
- est
16823 16833
1° Est
 chargé des relations
 militaires
 avec les armées étrangères
 et
. A ce titre, il élabore et conduit les plans de coopération entre armées et mène les dialogues bilatéraux militaires ;
16834

                                                                                    
16823 16835
2° Est chargé des relations militaires avec
 les structures militaires
 internationales, notamment
 de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;
16824
- organise
16837
3° A autorité sur les officiers insérés au sein des organisations internationales. Il exerce cette autorité conjointement avec le directeur général des relations internationales et de la stratégie en ce qui concerne les officiers occupant au sein des organisations internationales les postes d'influence définis par décision ministérielle ;
16838

                                                                                    
16824 16839
4° Assure la coordination interarmées des relations internationales militaires
, dans le cadre de la politique 
de coopération militaire 
internationale
,
 de défense, et notamment
 la participation des armées
, en prépare les programmes et en dresse les bilans ;
16825
- prépare, avec le directeur chargé des affaires stratégiques et le délégué général pour l'armement, les
16839
 à l'élaboration et à la mise en œuvre des plans de coopération ;
16840

                                                                                    
16826
- suit
16841
organisations internationales ;
16826 16841
- suit
organisations internationales ;
16842

                                                                                    
16843
6° Adresse, dans le périmètre de ses attributions et après coordination entre l'état-major des armées et la direction générale des relations internationales et de la stratégie, des instructions à ses représentants au sein des organisations internationales ;
16844

                                                                                    
16826 16845
7° Suit
 les négociations internationales qui peuvent avoir une incidence sur l'emploi 
ou la nature
opérationnel
 des forces, en liaison avec le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
16827
- siège
16847
8° Emet un avis sur les exportations de matériels de guerre afin d'assurer la sécurité des forces ;
16848

                                                                                    
16849
9° Formule un avis sur les concours demandés aux armées dans le cadre du soutien aux exportations de défense et en coordonne la mise en œuvre ;
16850

                                                                                    
16827 16851
10° Siège
 au comité militaire de certaines organisations internationales ;
16828
- négocie
16828 16853
11° Négocie
, avec le soutien du secrétaire général pour l'administration, et signe les accords militaires opérationnels
 ;
16829
- présente la position nationale dans les travaux de planification et de programmation des capacités conduits dans un cadre international ;
16830 16853
- est responsable de la conduite des négociations relatives à la maîtrise des armements conventionnels
.
   

                    
16882 16905
####### Article D3121-24
16883 16906

                                                                                    
16884 16907
Les sous-chefs d'état-major exercent les attributions ci-dessous.
16885 16908

                                                                                    
16886 16909
Chaque sous-chef d'état-major dispose d'un officiel général adjoint qui peut le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement.
16887 16910

                                                                                    
16888 16911
Leurs attributions sont :
16889 16912

                                                                                    
16890 16913
I.-Pour le sous-chef d'état-major opérations : les attributions relevant du 4° de l'article R. * 3121-2 et des articles D. 3121-6 et D. 3121-8.
16891 16914

                                                                                    
16892 16915
II.-Pour le sous-chef d'état-major plans : les attributions relevant du 3° de l'article R. * 3121-2 et de l'article D. 3121-9
 , ainsi que des 8° et 9° de l'article D. 3121-14
.
16893 16916

                                                                                    
16894 16917
III.-Pour le sous-chef d'état-major " performance " : les attributions relevant des 1°, 2° et 5° de l'article R. * 3121-2, de l'article D. 3121-10, des II, III et IV de l'article D. 3121-11 ainsi que des articles D. 3121-13, D. 3121-15, D. 3121-16, D. 3121-17 et D. 3121-18.
   

                    
16896 16919
####### Article D3121-24-1
16897 16920

                                                                                    
16898 16921
Un officier général " relations internationales militaires " assiste le major général des armées. Il exerce les attributions relevant 
du II
des II, III et IV
 de l'article D. 3121-12 et 
des 1° à 7° et 10° à 11° 
de l'article D. 3121-14.