Code de la défense


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 26 juillet 2012 (version 977d366)
La précédente version était la version consolidée au 23 juillet 2012.

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######## Article R4138-20
26796 26796

                                                                                    
26797 26797
Le militaire servant à titre étranger bénéficie, 
pendant les deux premières années
lors de la première année
 de service, de vingt jours de permissions de longue durée
 lors de la première année et de trente-cinq jours de permissions de longue durée lors de la deuxième année
.