Code de la défense

######## Article R1132-21

Le directeur de l'institut est un officier général ou un haut fonctionnaire de rang équivalent nommé par décret. Il est assisté de 

deux

trois

 directeurs adjoints également nommés par décret.

L'un des directeurs adjoints est choisi parmi les hauts fonctionnaires si le directeur est un officier général et parmi les officiers généraux si le directeur est un haut fonctionnaire.

######## Article R1132-22

Le conseil d'administration de l'institut comprend, outre son président, vingt-deux membres :

1° Le secrétaire général de la défense nationale ;

2° Un député et un sénateur respectivement désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent, à chaque renouvellement de celle-ci ;

3° Un membre du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques, désigné par le président de son conseil d'administration ;

4° 

Neuf

Dix

 représentants de l'Etat désignés par le Premier ministre, sur proposition des ministres concernés :

- 

trois

quatre

 représentants du ministre de la défense

 dont un appartenant à la direction générale de l'armement

 ;

- deux représentants du ministre des affaires étrangères ;

- un représentant proposé conjointement par les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- un représentant du ministre de l'intérieur ;

- un représentant du ministre chargé de l'économie ;

- un représentant du ministre chargé de la fonction publique ;

5° Le directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ;

6° Le président de l'Union des associations de l'Institut des hautes études de défense nationale ;

7° Un représentant des associations d'auditeurs désigné par le Premier ministre ;

8° 

Six

Cinq

 personnalités qualifiées désignées par le Premier ministre :

- 

deux militaires dont un des corps relevant de la délégation générale pour l'armement,

un militaire

 sur proposition du ministre de la défense ;

- deux personnalités du monde économique, sur proposition du ministre chargé de l'économie ;

- deux auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions, sur proposition du secrétaire général de la défense nationale et de la sécurité nationale.

######## Article R1132-31

Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires

, à défaut d'approbation

 à compter de leur approbation

 expresse

 ou, à défaut, trente jours après réception du procès-verbal

 par l'autorité de tutelle 

à l'expiration d'un délai de trente jours à compter de la date de réception du procès-verbal.

si elle ne fait pas opposition dans ce délai.