Code de la construction et de l’habitation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 16 mai 2001 (version 921fe24)
La précédente version était la version consolidée au 22 avril 2001.

... ...
@@ -13584,7 +13584,7 @@ c) Pour les constructeurs, les maîtres d'oeuvre et les entreprises du Bâtiment
13584 13584
 - la Confédération nationale du crédit mutuel ;
13585 13585
 - l'Union nationale des caisses d'épargne de France ;
13586 13586
 - l'Association française des banques ;
13587
-- la Chambre syndicale des banques populaires ;
13587
+- la Banque fédérale des banques populaires ;
13588 13588
 - la Fédération française des sociétés d'assurances.
13589 13589
 
13590 13590
 d) Pour les usagers, douze membres représentant :