Code de la construction et de l’habitation

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Version consolidée au 7 janvier 1991 (version ea25231)
La précédente version était la version consolidée au 10 octobre 1990.

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###### Article R125-5
3835 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
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Les propriétaires d'un bâtiment ou groupe de bâtiments d'habitation équipés de portes automatiques de garage sont tenus de les faire entretenir et vérifier périodiquement aux termes de contrats écrits. Toutes les interventions sont consignées dans un livret d'entretien.

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
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                            3838
                        
                        
                            
Un arrêté des ministres chargés de l'industrie et du logement définit les opérations que devront obligatoirement prévoir ces contrats ainsi que leur périodicité.