Code de la construction et de l’habitation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 17 mai 1981 (version 21d0f75)
La précédente version était la version consolidée au 15 mai 1981.

... ...
@@ -9956,6 +9956,8 @@ En dehors des opérations prévues par la législation en vigueur l'office ne pe
9956 9956
 
9957 9957
 ###### Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux sociétés d'habitations à loyer modéré - Comptabilité.
9958 9958
 
9959
+##### Section 1 : Dispositions communes financières et comptables.
9960
+
9959 9961
 ##### Section 2 : Dispositions domaniales.
9960 9962
 
9961 9963
 ###### Article R423-79
... ...
@@ -12025,8 +12027,6 @@ Le président et l'administrateur délégué peuvent bénéficier d'une indemnit
12025 12027
 
12026 12028
 ##### Section 1 : Dispositions communes financières et comptables.
12027 12029
 
12028
-###### Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux sociétés d'habitations à loyer modéré - Comptabilité.
12029
-
12030 12030
 #### Dispositions applicables à la gestion des diverses catégories d'habitations à loyer modéré
12031 12031
 
12032 12032
 ##### Dispositions financières et comptables