Code de la consommation

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Version consolidée au 1er juin 2020 (version dbd1c0a)
La précédente version était la version consolidée au 12 février 2020.

5800 
###### Article L412-11
5801 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            5802
                        
                        
                            
Les exploitants d'établissements titulaires d'une licence de débit de boissons à consommer sur place ou à emporter ou d'une licence de restaurant indiquent, de manière lisible, sur leurs cartes ou sur tout autre support la provenance et, le cas échéant, la dénomination de l'appellation d'origine protégée ou de l'indication géographique protégée des vins mis en vente sous forme de bouteille, de pichet ou de verre.