Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 2991 |
##### Article R112-14-1 |
|
| 2992 | ||
| 2993 |
Lorsque la denrée alimentaire a été produite dans un autre Etat de la Communauté européenne, la dénomination de vente sous laquelle elle est légalement fabriquée et commercialisée dans cet Etat est également admise. |
|
| 2994 | ||
| 2995 |
Le cas échéant, cette dénomination de vente est accompagnée d'autres informations descriptives qui doivent figurer à proximité de celle-ci, lorsque l'application des autres dispositions du présent chapitre, notamment celles prévues à l'article R. 112-9, n'est pas de nature à permettre au consommateur de connaître la nature réelle de la denrée et de la distinguer des denrées avec lesquelles il pourrait la confondre. |
|
| 2996 | ||
| 2997 |
Nonobstant les dispositions du premier alinéa du présent article, cette dénomination de vente n'est pas admise lorsque la denrée qu'elle désigne s'écarte tellement, du point de vue de sa composition ou de sa fabrication, de la denrée connue sous cette dénomination sur le territoire national que les dispositions de l'alinéa précédent ne suffisent pas à assurer une information correcte du consommateur. |
|
| 3013 | 3021 |
##### Article R112-17 |
| 3014 | 3022 | |
| 3015 |
Lorsque |
|
| 3023 |
Sans préjudice des dispositions relatives à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires, l'étiquetage d'une denrée alimentaire doit comporter l'indication de la quantité d'un ingrédient ou d'une catégorie d'ingrédients qui a été utilisé dans sa fabrication ou sa préparation dans les cas suivants : |
|
| 3024 | ||
| 3025 |
1° L'ingrédient ou la catégorie d'ingrédients dont il s'agit figure dans la dénomination de vente ou est généralement associé à la dénomination de vente par le consommateur ; |
|
| 3026 | ||
| 3027 |
2° L'ingrédient ou la catégorie d'ingrédients dont il s'agit est mis en relief dans l'étiquetage par des mots, des images ou une représentation graphique ; |
|
| 3028 | ||
| 3029 |
3° L'ingrédient ou la catégorie d'ingrédients dont il s'agit est essentiel pour caractériser la denrée alimentaire et la distinguer des produits avec lesquels elle pourrait être confondue en raison de sa dénomination ou de son aspect. |
|
| 3030 | ||
| 3015 | 3031 |
La mention prévue à l'alinéa précédent figure soit dans la dénomination de vente d'une de la denrée alimentaire ou son étiquetage fait référence à la présence ou à la faible teneur d'un ou plusieurs , soit à proximité immédiate de cette dénonciation, soit dans la liste des ingrédients qui sont essentiels pour les caractéristiques de cette denrée, leur quantité, minimale ou maximale selon le cas, doit être indiquée, sauf s'ils ont été utilisés exclusivement à faible dose comme aromatisants. Cette . |
| 3032 | ||
| 3015 | 3033 |
La quantité est mentionnée, exprimée en pourcentage ou en valeur absolue, dans les cas fixés par , correspond à la quantité du ou des ingrédients au moment de leur mise en oeuvre. Des arrêtés du ministre chargé de la consommation, du ministre chargé de l'agriculture et des autres ministres intéressés peuvent prévoir des dérogations à ce principe pour certaines denrées alimentaires . |
| 3035 |
##### Article R112-17-1 |
|
| 3036 | ||
| 3037 |
Les dispositions de l'article précédent ne sont pas applicables : |
|
| 3038 | ||
| 3039 |
1° A un ingrédient ou à une catégorie d'ingrédients : |
|
| 3040 | ||
| 3041 |
a) Dont le poids net égoutté est indiqué conformément à l'article R. 112-20 ; |
|
| 3042 | ||
| 3043 |
b) Dont la quantité doit déjà figurer sur l'étiquetage en application de règlements de la Communauté européenne ou de dispositions réglementaires résultant de la transposition de directives de la Communauté européenne ; |
|
| 3044 | ||
| 3045 |
c) Qui est utilisé à faible dose aux fins de l'aromatisation ; |
|
| 3046 | ||
| 3047 |
d) Qui, tout en figurant dans la dénomination de vente, n'est pas susceptible de déterminer le choix du consommateur dès lors que la variation de quantité n'est pas essentielle pour caractériser la denrée alimentaire ou de nature à la distinguer d'autres produits similaires ; |
|
| 3048 | ||
| 3049 |
2° Lorsque des dispositions spécifiques, contenues dans des règlements de la Communauté européenne ou résultant de la transposition de directives de la Communauté européenne, déterminent de manière précise la quantité de l'ingrédient ou de la catégorie d'ingrédients sans en prévoir l'indication sur l'étiquetage ; |
|
| 3050 | ||
| 3051 |
3° Dans le cas de mélanges de fruits ou de légumes ou d'épices ou de plantes aromatiques, dont aucun ne prédomine en poids de manière significative. |