Code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 10 mai 2005 (version 07079a1)
La précédente version était la version consolidée au 1er avril 2005.

... ... 
@@ -50,7 +50,7 @@ Cette disposition ne concerne pas les officiers généraux.
50 50
51 51 
 ####### Article R23
52 52
53 
-Les contrôleurs financiers ne peuvent être décorés sur le contingent des ministères qu'ils contrôlent.
53 
+(article manquant)
54 54
55 55 
 ####### Article R24
56 56