Code de l’urbanisme


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 31 décembre 2008 (version 9846687)
La précédente version était la version consolidée au 29 décembre 2008.

... ...
@@ -12508,6 +12508,44 @@ Lorsqu'il indique que le terrain ne peut pas être utilisé pour la réalisation
12508 12508
 
12509 12509
 #### Chapitre  Ier : Champ d'application
12510 12510
 
12511
+##### Article A421-1
12512
+
12513
+La liste des grands camps à l'intérieur desquels les constructions sont dispensées de toute formalité au titre du code d'urbanisme en application du b de l'article R. 421-8 est la suivante :
12514
+
12515
+a) Suippes (Marne et Ardennes) ;
12516
+
12517
+b) Mailly (Marne et Aube) ;
12518
+
12519
+c) Mourmelon (Marne) ;
12520
+
12521
+d) Sissonne (Aisne) ;
12522
+
12523
+e) Coëtquidan (Morbihan) ;
12524
+
12525
+f) Garrigues (Gard) ;
12526
+
12527
+g) Bitche (Moselle) ;
12528
+
12529
+h) Larzac (Aveyron) ;
12530
+
12531
+i) Le Valdahon (Doubs) ;
12532
+
12533
+j) Caylus (Tarn-et-Garonne) ;
12534
+
12535
+k) La Courtine (Creuse) ;
12536
+
12537
+l) Canjuers (Var) ;
12538
+
12539
+m) Fontevrault (Maine-et-Loire) ;
12540
+
12541
+n) La Valbonne (Ain) ;
12542
+
12543
+o) Moronvilliers (Marne) ;
12544
+
12545
+p) Oberhoffen (Bas-Rhin) ;
12546
+
12547
+q) Satory-casernement (Yvelines).
12548
+
12511 12549
 #### Chapitre  II : Compétence
12512 12550
 
12513 12551
 #### Chapitre  III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations